La démarche de recensement des immobilisations corporelles (Immeubles affectés du Domaine Privé de l’Etat) Présenté par M. EL BAZ Bougrine Chef de la Division de la Gestion et du Recensement du Patrimoine Direction des Domaines 13 novembre 2008

SOMMAIRE -Introduction 1-Champ d’application 1.1-Patrimoine concerné 1.2-Patrimoine hors champ 2-Démarche 2.1-Acteurs du processus 2.2-Aspects opérationnels 3- Conditions de succès 4-Quelques données statistiques

Introduction L’actif immobilisé corporel de l’Etat est varié: 231.TERRAINS 232.CONSTRUCTIONS 233.OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE 234. INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE 235.MATERIEL DE TRANSPORT 236. MOBILIER, MATERIEL DE BUREAU ET AMENAGEMENTS DIVERS 238.AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 239.IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Le domaine privé géré par la Direction des Domaines, composante essentielle des immobilisations corporelles de l’actif de l’Etat, comprend: les terrains (nus, complantés ou aménagés) et les constructions (bâtiments et logements);

Introduction Les ordonnateurs sont concernés par une partie des immobilisations corporelles: les immeubles affectés, en cours d’affectation ou occupés dans l’attente de régularisation; La comptabilisation de ce patrimoine passe par son recensement et la fiabilisation des données actuellement disponibles; La mise en place d’un système d’information est de nature à permettre une gestion dynamique et rationnelle du patrimoine.

Champ d’application 1.1-Patrimoine concerné: 1.1.1-Immeubles affectés ou remis (PV signés par les deux parties, PV signés par les domaines), 1.1.2-Immeubles en cours d’affectation (Choix du terrain, approbation de la DB, enquête foncière, expertise, préparation du dossier technique…)

Champ d’application 1.1.3-Immeubles occupés: 1.1.3.1-Immeubles du DPE 1.1.3.2-Immeubles n’appartenant pas au DPE 1.1.4- Locaux mis à la disposition des tiers par les administrations (Collectivités Locales, EEP, Fondations, Associations…) 1.1.5-Donations non régularisées

Champ d’application 1.2-Patrimoine hors champ 1.2.1-Forêts et autres ressources naturelles renouvelables, 1.2.2-Terrains miniers tant que ces terrains ne font pas partie du domaine privé de l’Etat et ne sont pas gérés en tant que tels.

Champ d’application 1.2.3-Biens Habous, 1.2.4-Terres collectives. 1.2.5- Locaux mis à la disposition des administrations par les tiers (Particuliers, Collectivités Locales, EEP, Fondations, Associations…) 1.2.6-Locaux loués par les administrations

Démarche 2.1-Acteurs du processus: Le propriétaire (actuel ou future): DPE représenté par la Direction des Domaines L’utilisateur: le département affectataire selon le PV d’affectation ou l’occupant s’il s’agit d’un autre département utilisateur Le chef de projet: TGR

2.2-Aspects opérationnels Démarche 2.2-Aspects opérationnels 2.2.1-Mise en ligne de la BD des immeubles affectés et/ou utilisés: situation actuelle des données saisies au niveau de la BD du patrimoine de la Direction des Domaines: Rapprochement des données mises en ligne avec le support documentaire de l’ordonnateur afin de: -relever les discordances en termes d’exhaustivité, d’insuffisance ou d’erreurs; -Se rapprocher des services extérieurs de la Direction des Domaines pour procéder aux corrections nécessaires;

Démarche procéder aux mises à jour à chaque fois qu’un événement modifie la situation du patrimoine (changement total ou partiel de l’affectataire, modification de la superficie, extension de la construction, vente d’un logement, désaffectation…); disposer de la même BD au niveau de l’ordonnateur et de la Direction des Domaines;

Démarche 2.4-Mise à jour de la valeur du patrimoine: Pour le patrimoine non affecté: les services extérieurs de la Direction ont été invités à mettre à jour la valeur au plus tard le 30 mars 2009, Pour le patrimoine affecté: une commission locale, comprenant les représentants de l’ordonnateur, des Domaines et de la TGR, procédera à la mise à jour de la valeur du patrimoine (La composition de la commission sera officialisée prochainement). Pour le patrimoine affecté récemment, la valeur correspond au prix d’acquisition (terrain et/ou construction) ou à la contre valeur versée à l’occasion de l’affectation.

Conditions de succès -Forte implication des services centraux au niveau de l’appui, de l’orientation et de l’encadrement; -Déconcentration de l’opération, sensibilisation et responsabilisation des services extérieurs;

Bonne tenue des dossiers des immeubles affectés et/ou utilisés Conditions de succès Bonne tenue des dossiers des immeubles affectés et/ou utilisés Tenue d’un registre des immeubles affectés et/ou utilisés; Tenue d’un dossier d’affectation comprenant les documents suivants: Le PV d’affectation ou le PV de remise; L’acte d’acquisition ou tout autre document justificatif de la propriété; Le plan foncier ou parcellaire; Extrait du plan d’aménagement lorsque la localité de situation de l’immeuble en dispose; Le plan des constructions; Un certificat foncier; Fiche détaillant la contenance de l’immeuble; Copies des fiches 1 et 4 si l’immeuble dispose de logements; Tout document permettant de suivre l’évolution des changements touchant l’immeuble (extension, démolition d’une partie, désaffectation d’une partie..) Pour les départements déconcentrés, les dossiers doivent être ouverts aussi bien au niveau central qu’extérieur.

Conditions de succès -Régularisation des dossiers d’occupation, soit par: l’acquisition des parcelles qui ne le sont pas; l’affectation lorsqu’il s’agit de terrains domaniaux. -Accélération de la liquidation des dossiers en instance: préparation des dossiers techniques, dégager les crédits nécessaires pour l’acquisition ou le versement de la contre valeur de l’affectation...

Quelques données statistiques Nombre de dossiers d’affectation: 11.409 répartis par phase comme suit: PV d’affectation: 8.223, soit 72 % Phase ouverture du dossier: 2.524, soit 22 % Phase expertise: 363, soit 3 % Autres phases: 299, soit 2,6 %

Quelques données statistiques Principaux bénéficiaires des affectations à la date du 12 novembre 2008: Education Nationale (Primaire et Secondaire): 4.612, soit 40 % Intérieur: 1.678, soit 15 % Santé: 956, soit 8 % Agriculture: 779, soit 7 % Economie et Finances: 604, soit 5 % Justice: 508, soit 5 % Equipement: 423, soit 4 % Autres départements: 1.849, soit 16 %

MERCI POUR VOTRE ATTENTION ___________________________ Pour vos contacts: M. ELBAZ: Division de la Gestion et du Recensement du Patrimoine- 037.27.73.35 M. ELMARAGHI: Service du Recensement du Patrimoine - 037.27.73.23 M.LEKCHINE: Service de la Gestion - 037.27.73.34

Agriculture et Développement Rural 668 87 3 8 11 2 779 Bénéficiaire (Situation du 12-11-2008) PV Ouverture Enquête Expertise Contre valeur Décision de Remise Total Agriculture et Développement Rural 668 87 3 8 11 2 779 Aménagement du Territoire, Environnement et Urbanisme 4   6 Artisanat 44 19 7 72 Cour des Comptes 1 Développement Social, Solidarité, Emploi et Formation Professionnelle 71 31 9 117 Eaux et Forets 182 221 Habitat 22 35 Anciens Résistants 20 5 28 Haut Commissariat des Personnes Handicapées Imprimerie Officielle Industrie et Commerce 29 13 42 Ministère Chargé des Droits De L'Homme Relations avec Le Parlement

Ministère de La Communication 29 9   1 2 41 Ministère de La Fonction Publique 5 Jeunesse et Sports 179 44 22 252 Ministère de La Justice 432 51 14 508 Ministère de La Santé 731 172 38 13 956 Economie et Finances 491 84 17 10 604 Ministère de l'Education Nationale 2904 1389 36 168 114 4612 Ministère de l'Energie et des Mines 23 30 Enseignement Sup 19 16 40 Ministère de L'Equipement 325 76 3 423 Plan 11 Affaires Générales du Gouvernement 4 Ministère des Affaires Culturelles 24 74 Affaires Etrangères et Coopération 12 Habous et Affaires Islamiques 7 Ministère du Tourisme 18 Pêches Maritime 32 Premier Ministre Poste et T.I 66 Secrétariat Général du Gouvernement 8 Transport et Marine Marchande 15