Conférence nationale sur le cadre de normes SAFE Partenariat Douane – Entreprises pour des échanges commerciaux internationaux sécurisés Les NTI au service de la facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux Le projet du guichet unique virtuel des formalités du commerce extérieur Mohammed BENAYAD Secrétaire général du Conseil national du commerce extérieur

2 Plan de la présentation 1. Contexte du projet 2. Principaux constats 3. Quatre objectifs de base 4. Principales phases de réalisation

3 1. Contexte du projet Lusage de lEDI comme moyen de facilitation des transactions commerciales internationales est recommandé, depuis longtemps, par les principales instances internationales (NU, CEFACT, OMC, etc.); Le Maroc a commencé à envisager lusage de cet outil depuis 1987; Un projet pilote dEDI a été mis en place en 2000 par le CNCE en collaboration avec les opérateurs publics et privés de la communauté portuaire de Casablanca ; La réussite de ce projet a encouragé les opérateurs à envisager sa généralisation à toute la chaîne des opérations.

4 1. Contexte du projet A cet effet une étude a été réalisée par le Conseil dans le cadre dune démarche participative qui a regroupé tous les intervenants dans le domaine du commerce extérieur ; Leffort collectif a abouti à lélaboration dune cartographie de toutes les procédures du commerce extérieur qui permet didentifier exactement Qui fait Quoi à Quel niveau de la chaîne des opérations et avec Quel support documentaire (Voir base de données jointe au rapport du CNCE) ; (Voir base de données jointe au rapport du CNCE) Une analyse des systèmes dinformation des opérateurs du commerce extérieur a été opérée dans lobjectif didentifier les difficultés éventuelles et éviter les doubles emplois ; (voir détail)(voir détail) Une analyse des dysfonctionnements a été réalisée tant au niveau des procédures quau niveau des SI avant de formaliser le Plan national de simplification des procédures et de généralisation de lEDI ; (Voir détail du projet)Voir détail du projet

5 4. Principaux constats Les procédures actuelles du commerce extérieur donnent naissance à la circulation de 64 documents de nature différente et génèrent 430 échanges documentaires; En moyenne chaque document circule 6 fois doù un taux de redondance des informations dépassant les 25% ; Les opérateurs privés comblent le manque de coordination et déchange de données entre les administrations publiques en assurant le rôle de support de transmission.

6 4. Principaux constats 80% des systèmes dinformation des opérateurs sont à même dintégrer lEDI sans investissement majeur, doù un important potentiel dinteropérabilité non exploité ; Près de 55% des documents sont potentiellement dématérialisables sans contraintes juridiques majeures, ce qui constitue un gisement important de réduction des coûts des transactions commerciales ; Plus de 60% des procédures peuvent être également automatisées sans contraintes majeures.

7 2. Quatre objectifs de base Inscrire le Maroc dans le processus international de mise en place de « Single windows » des transactions commerciales et renforcer la compétitivité de lorigine et de la destination « Maroc » ; Réduire de : – 30% les coûts directs des opérations du commerce extérieur tant du secteur public que privé à travers la dématérialisation des documents et la saisie unique des informations ; – 20% les coûts indirects à travers loptimisation de la chaîne et la réduction des délais des opérations; Améliorer lefficacité des interventions par la mutualisation de linformation et sa généralisation aux opérateurs dune manière sécurisée selon les besoins spécifiques.

8 5. Principales phases de réalisation Lancement dun appel doffres pour la mise en place de la plate forme et la réalisation des services prioritaires du commerce extérieur identifiés dans le cadre du plan national de simplification des procédures ; Mise en place progressive dune solution Workflow qui permettrait aux opérateurs de suivre lévolution de leurs opérations sur toutes la chaîne via lInternet ; Connexion avec les guichets uniques à léchelle régionale et mondiale pour lexploitation de la symétrie des transactions commerciales internationales.

9 Merci de votre attention