Atelier international sur les politiques sociales Le pilotage des politiques sociales en Europe Frédéric SANSIER Directeur de Projet, ADECRI Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe Prestations sociales contribuant à la lutte contre la pauvreté en Europe : Minima sociaux : prestations sous condition de ressources ayant pour objectif direct la lutte contre la pauvreté Prestations familiales souvent universelles mais contribuant à améliorer le niveau de vie des familles les plus modestes Rabat, le 1er décembre 2009

Un enjeu majeur au niveau européen Le pilotage des politiques sociales en Europe Le pilotage des politiques sociales en faveur des familles et des groupes vulnérables Un enjeu majeur au niveau européen Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe Le rôle des prestations sociales en faveur des familles et des groupes vulnérables : Assurer une meilleure distribution des richesses entre l’ensemble des individus Fournir un filet de sécurité afin de lutter contre l’exclusion sociale Accompagner les mesures favorisant l’inclusion sociale Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe L’Union européenne a pour but notamment : D’améliorer le niveau et la qualité de vie des Européens De promouvoir à la cohésion économique et sociale Nécessité d’outils d’analyse et de suivi de la situation sociale dans les Etats membres permettant de mesurer l’impact des politiques nationales et communautaires Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe La méthode ouverte de coordination (MOC) : Cadre de coopération entre les Etats membres en vue de faire converger les politiques nationales pour réaliser des objectifs communs notamment dans les domaines de la protection sociale et de l’inclusion sociale Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe Données statistiques sur le revenu et les conditions de vie des ménages Analyse approfondie des groupes les plus vulnérables Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe Données comparables à l’échelle internationale Indicateur de la pertinence et l’efficience des politiques sociales menées au niveau des Etats membres Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe Taux de risque de pauvreté avant transferts sociaux par sexe - % - Total Sources : Eurostat Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe Taux de risque de pauvreté après transferts sociaux par sexe - % - Total Sources : Eurostat Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe Quatre groupes à risque élevé de pauvreté dans les Etats membres : Femmes en âge de travailler, vivant seules avec enfant Personnes isolées d’au moins 65 ans sans emploi Chômeurs Familles avec enfants dont un seul des deux parents travaille Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe Les limites de la méthode ouverte de coordination dans le champ sociales pour le pilotage des politiques sociales : Permet de définir une stratégie de lutte contre la pauvreté au niveau communautaire mais n’est pas suffisante pour définir des stratégies nationales Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe La réforme du système d’assistance sociale roumain : Vers une plus grande efficience du pilotage des politiques sociales Rabat, le 1er décembre 2009

Principales caractéristiques de la Roumanie Le pilotage des politiques sociales en Europe Principales caractéristiques de la Roumanie 22,3 millions d’habitants PIB : 121,3 milliards d'euros fin 2007 Découpage administratif : 42 départements Membre de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2007 Pays très fortement impacté par la crise (baisse de 8% de son PIB en 2009) Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe Objectif général de l’assistance technique financée par la CE : Accompagner la réforme du système d’assistance sociale permettant une meilleure visibilité de l’action publique en faveur des groupes les plus vulnérables et favorisant un meilleur ciblage des prestations sociales et respect des droits sociaux Objectif spécifique : Assister les autorités locales dans la création d’une agence centralisant l’ensemble des processus liés au paiement des prestations sociales Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe Les prestations sociales en Roumanie Gestion administrative et financière assurée par de multiples institutions au niveau central, territorial et local Prestations gérées soit manuellement soit par des systèmes informatiques différents d’une institution ou d’un département à l’autre 27 prestations (enfance, famille, aides au logement, éducation, enfants et adultes handicapés , autres groupes vulnérables, …) reposant sur une législation complexe Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe Problèmes liés aux systèmes de gestion des prestations sociales roumain : Faiblesse des mécanismes de contrôle Problèmes de répartition des rôles entre pilotage, contrôle et gestion Impossibilité d’agréger les données sur les prestations versées Absence d’indicateurs standardisés Faible niveau d’informatisation pour la gestion des prestations Difficulté d’évaluer l’impact des politiques sociales au niveau central Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe Les enjeux liés à la création d’une Agence pour la gestion des prestations sociales Centralisation de la gestion de l’ensemble des prestations au sein d’un seul et unique organisme Mise en place d’un système informatique unique, centralisé et assurant la gestion de l’ensemble des prestations Création d’un dossier famille permettant un paiement mensualisé et unique pour l’ensemble des prestations Meilleure coordination entre les acteurs impliqués dans la gestion des prestations sociales Mise en place d’un système décisionnel d’information mettant à disposition des décideurs des données et informations fiables Rabat, le 1er décembre 2009

Ministère des Affaires Sociales Le pilotage des politiques sociales en Europe Ministère des Affaires Sociales Système d’information pour l’ensemble des prestations sociales et géré par l’Agence nationale Agence Nationale des Prestations Sociales Dossier Famille 47 Agences départementales 47 Directions départementales du Travail Mairies IDENTIFICATION DES BENEFICIAIRES GESTION DES PRESTATIONS PILOTAGE DES POLITIQUES Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe Conclusion Rabat, le 1er décembre 2009

Le pilotage des politiques sociales en Europe MERCI POUR VOTRE ATTENTION! Rabat, le 1er décembre 2009