e-Bourgogne : Gouvernance d'une plate-forme régionale de services administratifs Casablanca, 14/06/ 2007 Martine Vandelle Vice Presidente, Conseil régional de Bourgogne

2007 Casablanca 2 Origine et description générale Organisation et gouvernance Facteurs de succès Sommaire

2007 Casablanca 3 Nombre dhabitants: (1) Nombre de communes : 2045 Départements: Côte dOr, Nièvre, Saône et Loire, Yonne Superficie: km2 dont 30% sont couverts par la forêt Nombre dentreprises: (2) établissements Dont : industrie ( 12%), Construction ( 14%), Commerce ( 28%) et services ( 45%) Dont: 10 salariés et plus ( 9%), 500 salariés et plus ( 0,05%) Le territoire bourguignon : chiffres clés 1 - estimation INSEE estimation INSEE 2004 Un territoire à forte dominante rurale

2007 Casablanca 4 Valeurs et positionnement e-Bourgogne Développer l'attractivité et contribuer durablement à la compétitivité du territoire bourguignon par une politique ambitieuse de modernisation des services publics locaux au service du citoyen, des entreprises, des associations et des agents publics. Ne laisser personne (citoyens, entreprises, entités publiques) en marge de la société de linformation. En respectant l'identité de chacun Sa mission : Développer et exploiter un plateau de services communs aux entités publiques de Bourgogne dans leur mission dintérêt général. Construire les moyens et supports de la conduite de changement Engager un plan de formation et de professionnalisation massif à l'échelle d'une région Ses partenaires : Lensemble des entités publiques de Bourgogne, l'Etat et les services déconcentrés de l'Etat Les organismes consulaires, les branches et organisations professionnelles Les associations d'usagers … Des valeurs partagée pour le territoire bourguignon

2007 Casablanca 5 Le territoire bourguignon : physionomie des entités publiques Les établissements publics territoriaux de Bourgogne Type d'établissementNombre AgentsRatio* Conseil régional Conseils généraux Communes de moins de 500 habitants Communes de 501 à 1000 habitants Communes de à moins de habitants Communes de à moins de habitants Communes de plus de habitants CCAS Intercommunalité (CC, CA et Syndicats) Services départementaux dincendie (SDIS) OPHLM Autres établissements publics dont centres de gestion Autres organismes Ensemble des collectivités et établissements * Nombre moyen d'agents par strate de collectivité

2007 Casablanca 6 E-Bourgogne : les premiers services Une salle régionale des marchés publics (depuis le 1er janvier 2005) Une seule adresse pour tous les marchés publics de Bourgogne Un espace de travail collaboratif pour les acheteurs Un espace sécurisé – coffre fort – pour les entreprises Des services d'abonnement et de veille Un espace commun d'aides aux entreprises (depuis le 1er janvier 2006) Organisé autour d'un dossier unique Permettant la gestion concertée des demandes Informant en temps réel l'entreprise de ses démarches Enrichi de prestations de services d'information aux entreprises (OSEO) Des premiers services de dématérialisation collectivités/État (à partir du 2e semestre 2006) Hélios (dématérialisation des pièces justificatives de marchés) Actes (dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité) Un parapheur électronique pour la gestion et la sécurisation des actes Trois services autour de la dématérialisation

2007 Casablanca 7 e-bourgogne marchés publics : périmètre cible Salle régionale des marchés publics Service d'archivage électronique légal Tutoriaux de formation Observatoire de l'achat public Service dématérialisé d'éxécution des marchés

2007 Casablanca 8 Dématérialisation des marchés publics Salle des marchés publics Consultations publiques : avis d'appels à candidatures et DCE pour toutes les entités de Bourgogne Gestions électronique des offres dématérialisées Gestion électronique des Commissions d'appel d'offres Classement et analyse des offres Outils de groupement de commandes Bases de connaissances et bibliothèques de cas Espaces de travail collaboratif

2007 Casablanca entités publiques partagent la même plate-forme Réalisation depuis 2004 et résultats obtenus Côté "entités publiques" Depuis le 1 janvier 2005, environ consultations ont été mises en ligne sur "e-bourgogne" dans la salle des marchés publics : – 1/3 appels d'offres formalisés – 2/3 MAPA et MAPA simples 500 consultations simultanées en moyenne en ligne 760 entités publiques utilisatrices de la salle des marchés. Côté "entreprises" entreprises inscrites abonnées aux services d'alerte, 450 utilisent des certificats téléchargements de DCE dont la moitié sur les appels d'offres Soit près de 10 téléchargements en moyenne par consultation réponses électroniques dont 550 aux appels d'offres formalisés (nécessitant la signature électronique), en accélération depuis les deux derniers mois. Eléments de volumétrie (salle des marchés) mai2007 > 6 millions de feuilles de papier économisées, soit 1,5 ha de forêt

2007 Casablanca 10 L'Atelier des Projets comprend :

2007 Casablanca Contacts régionaux 450 fiches pratiques actualisées par oséo 50 dispositifs daides régionales 500 documents et liens internet (dont déclarations sociales en ligne, CFE net…) 600 questions/ réponses LATELIER DES PROJETS regroupe à ce jour

2007 Casablanca 12 Description générale Mode d'organisation et gouvernance Facteurs de succès SOMMAIRE

2007 Casablanca 13 Governance d'une nouvelle coopération entre entités publiques Une structure légale de gouvernance Objectifs : Mutualisation et solidarité entre entités publiques Région Departments EPCI Communes Relations contractuelles avec les partenaires techniques Objectifs : respondre aux attentes industrielles de performance, reduire les coûts GIP Structure financière eBourgogne plateforme operationelle Options : CP(PPP), MP GIP = Groupement d'Intéret Public = Consortium public CP(PPP) MP … …

2007 Casablanca 14 Une entité commune au service de tous GIP Conseil dadministration Entreprises, professionnels Particuliers Associations Agents de la fonction publique Communes, communauté de communes et autres entités publiques de Bourgogne Etat administrations centrales et déconcentrées Etat administrations centrales et déconcentrées Améliorer les relations avec les usagers Améliorer les relations avec lEtat Objectifs Structure opérationnelle e-Bourgogne

2007 Casablanca 15 Organisation Plateau technique (prestataires de services) GIP – e-bourgogne (maîtrise d'ouvrage) Centre de compétences et de service (FOAD) e-Bourgogne services e-Bourgogne e-Campus Trois principaux piliers en interaction

2007 Casablanca 16 Architecture générale Vue densemble Entreprises, professionnels Particuliers Associations Agents de la fonction publique Front-Office Back-Office Tiers de télétransmission Services partenaires Sites WEB (& bornes) des collectivités Service public local Espaces personnalisés Géolocalisation des entités publiques Espace Commun Aide aux entreprises Services en marque blanche Générateur de sites web Services internes des collectivités Services de lEtat Tiers archivage Annuaires des administrations Salle des marchés Espaces collaboratifs Dématérialisation des échanges Formulaires En ligne Téléservices Plate-forme mutualisée Centre dappel Autres services

2007 Casablanca 17 Description générale Organisation et gouvernance Facteurs de succès SOMMAIRE

2007 Casablanca 18 Facteurs de succès Une approche "holistique" en dix points Développer une vision commmune et des valeurs partagées Obtenir l'implication réelle des élus au plus haut niveau Convancre, sensibiliser, accompagner et éduquer Elaborer une structure de gouvernance capable de resister aux changements politiques représentative de l'ensemble des entités Répondre aux attentes et évaluer les besoins Capacité à répondre aux contraintes légales (marchés publics, comptabilité) Démarrer par une application où les économies d'échelle sont les plus fortes et démontrer les bénéfices de la mutualisation application par application (ne pas vouloir tout faire à la fois) Développer des modèles Front office / back office personnalisés pour les communes Recourir quand c'est possibles à l'Open source (Lutèce d'Or)et veiller à l'interopérabilité des systèmes Développer le benchmarking et les échanges internationaux (UE et au delà).

2007 Casablanca 19 Essaimage de notre plate-forme en Europe : le projet E-TEN Uddevalla Municipality (Sweden) Catalonia (Spain Région) Bretagne (France Region) : eBretagne Central Bohemia (Czech Republic Région) Guadeloupe (France oversea Region) Le projet PROCURE a été retenu parmi 30 dossiers lors du dernier appel à projet.