1 Le programme COPERNIC Alain LELOUEY

2 Né en 2000, lancement officiel en Un nouveau système d information fiscal unique et commun à la DGI et à la DGCP, centré autour du compte fiscal, permettant de dépasser les 5 handicaps de l informatique fiscale actuelle 2. Une contribution majeure sur 4 axes à la modernisation progressive et à la performance de l administration fiscale, accompagnant les contrats de performance de la DGI et de la DGCP 3. Un système d information neutre au regard des décisions d évolution des missions fiscales de la DGI et de la DGCP Carte de visite du programme COPERNIC

3 Un programme dune durée de 10 ans environ Un budget de l ordre du milliard d euros Carte de visite de COPERNIC

4 Des enjeux et objectifs très clairs de modernisation et de performance de l administration fiscale;

5 Les 4 axes de production de valeur Services rendus aux usagers favoriser le civisme fiscal Efficacité fiscale (flux financiers) Adéquation des outils pour les agents Efficience fiscale rendre le service au meilleur coût

6 –L usager au cœur de l administration fiscale et du système d information: la révolution COPERNICIENNE –Une stratégie de services personnalisés multi-canal (internet, téléphone, courrier classique et électronique, accueil physique) –Des services 24/24, 7/7 pour les usagers –Un accès au compte fiscal par les usagers eux-mêmes: une administration fiscale plus transparente –Le choix offert aux usagers parmi les canaux d accès pour disposer des services et effectuer leurs démarches. –Une contribution au renforcement du civisme fiscal Services rendus aux usagers

7 –Vers l administration fiscale électronique, autour du compte fiscal –Un investissement lourd nécessaire et réalisé sur la sécurité, pour protéger l accès aux données fiscales (certificats électroniques) Services rendus aux usagers Près de 34 millions de foyers fiscaux, 50 millions de personnes physiques, 3,5 millions d entreprises et professionnels

8 USAGER Prise en charge des démarches lors des déplacements à l accueil des centres des impôts ou des trésoreries OFFRE GLOBALE DE SERVICES Accès à la documentation fiscale Téléchargement et envoi à domicile de formulaires Simulations fiscales Actualités fiscales OUPARTICULIERENTREPRISE COMPTE FISCAL Portail Fiscal multi-services Déclaration en ligne Paiement en ligne Consultation en ligne... « Impôts Service » ,12€ttc/mn en semaine de 8h à 22h le samedi de 9h à 19h TELEPROCEDURES (Centres de contacts) Courriels avec les services Vers une administration électronique sans papier, multimédia,multiservices...

9 Adéquation des outils pour les agents - Mettre à disposition toute l information utile, y compris historique - sans cloisonnement géographique - en temps réel - avec une ergonomie adaptée (navigation par dossier) Réaliser une seule opération de saisie par événement métier - Délivrer de nouveaux services en ligne : documentation métier dématérialisée (portail métier) traçabilité des accès dématérialisation de documents traçabilité de la relation avec l usager couplage téléphonie informatique agents pour la DGI agents pour la DGCP agents sur le périmètre fiscale

10 Efficacité fiscale –Recouvrement de l impôt sur le périmètre COPERNIC: flux financier de 250 milliards d euros par an environ –COPERNIC contribue progressivement à l accroissement de la performance des processus d assiette, de recouvrement, et de contrôle fiscal conduisant à un supplément de recettes fiscales de plusieurs centaines de millions d euros par an

11 Efficience fiscale –Accroissement des gains de productivité –Réduction du nombre d emplois nécessaires –Plus grande maîtrise du coût de gestion de l impôt –Une contribution à l accroissement de la performance et à la réalisation des objectifs des contrats de performance de la DGI et de la DGCP –Plus grande flexibilité organisationnelle –Meilleure réactivité aux évolutions de la législation fiscale –un retour d investissement du programme évalué, assez rapide, qui doit être piloté

12 3. Un système d information fiscal unique en cible, centré autour du compte fiscal

13 Un système dinformation unique et intégré (urbanisation, plan d occupation des sols) Un système partagé par la DGI et la DGCP Un système centré sur le compte fiscal, regroupant toutes les données fiscales d un même contribuable, géré dans des référentiels et des bases de données nationales Un système plus évolutif du fait de son architecture et de sa construction en composants Des technologies et infrastructures techniques, modernes, à l état de l art, mais éprouvées et robustes La qualité et la sécurité des services délivrés au centre des choix du programme Le système dinformation cible

14 Paiements, délais accordés, etc.. Requêtes, réclamations,... Compte Fiscal Déclarations déposées Avis dimposition, IR, IS, TH, TVA, TF, etc... Données de recoupement (accès réservé aux agents habilités) Saisies Consultations Nouveaux services : infocentre, aide à la décision … Poste de travail AGENT HABILITÉ Renforcer laccomplissement de leurs missions par les agents Opérations courantes Consultations Nouveaux services USAGER particulier - entreprise guichet téléphone internet autres medias Permettre à lusager daccéder simplement à sa situation fiscale sous une forme globale et cohérente … Le compte fiscal au centre du système d information COPERNIC

15 4. Une stratégie de migration adaptée aux enjeux et à l environnement

16 Politique des petits pas Éviter les effets tunnels trop longs S inscrire dans la durée: 10 ans Les choix de la stratégie de migration

17 Procéder à la refonte en profondeur du système dinformation pour dépasser les ruptures identifiées dans le diagnostic de lexistant Projets de moyen terme Pas de retour visible rapide Travaux nécessaires pour la cible Des résultats visibles à échéance régulière, notamment depuis Projets courts mais limités par les ruptures de cohérence du système d information avec lesquels ils s interfacent Complexité supplémentaire transitoire Bénéfices qui crédibilisent le programme Assurer la continuité de service Assurer la continuité de service La stratégie de migration doit conjuguer deux impératifs Equilibre nécessaire entre les deux catégories

18 De 2003 à 2006, trois seuils annuels de service Jeffectue mes principales démarches à distance Jaccède à mon compte personnel enrichi La vision de lusager Je suis mon dossier fiscal Un programme bâti en priorité autour des attentes des usagers Seuil 3 Seuil 2 Seuil 1

19 Des acquis déjà très importants pour les usagers comme pour les agents

20 Plus de 50 millions de visites depuis début 2005 Un bouquet de services en ligne dans un espace sécurisé FORMULAIRES FISCAUX DECLARATION DES REVENUS PAIEMENT DES IMPOTS Particuliers COMPTE FISCAL DES PROFESSIONNELS POSER DES QUESTIONS CALCUL D IMPOTS LETTRE D INFORMATION FISCALE ESPACE DOCUMENTAIRE PERSONNEL DOCUMENTATION FISCALE COMPTE FISCAL DES PARTICULIERS PAIEMENT DES IMPOTS Professionnels PM CIS Notaires SERVICES EN LIGNE AUX USAGERS PORTAIL FISCAL 2005

21 DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE SERVICES EN LIGNE AUX USAGERS En savoir plus ESPACE DOCUMENTAIRE PERSONNALISE DOCUMENTATION FISCALE LETTRE D INFORMATION FISCALE En savoir plus

22 Mise en service : 13 janvier 2005 Descriptif Les usagers ont la possibilité de créer leur espace personnel sur impots.gouv.fr. Ils peuvent, à laide dun simple identifiant et dun mot de passe, créer un accès personnalisé et anonyme au site (« mon espace documentaire»). Cet espace leur permet de : consulter une sélection des dernières actualités dans « Mon information fiscale » mensuellement ou quotidiennement - Seules sont présentées les actualités correspondant aux centres dintérêts sélectionnés (les autres restant accessibles dans lactualité générale). - Cette sélection peut également être reçue par courriel selon la fréquence choisie. personnaliser les échéances de leur agenda fiscal en choisissant les impôts qui les concernent. stocker dans un « classeur » les documents et les formulaires mis à jour automatiquement du site dont ils ont régulièrement besoin. Chiffres Du 13/01/ 2005 au 11/ : espaces documentaires créés abonnés à la MIF (mon information fiscale) mensuelle abonnés à la MIF quotidienne ESPACE DOCUMENTAIRE PERSONNALISE

23 DOCUMENTATION FISCALELETTRE D INFORMATION FISCALE Mise en service : Septembre Descriptif La LIF est le premier service personnalisable proposé aux usagers. - Périodicité mensuelle. - Abonnement gratuit ne nécessitant que la saisie dune adresse de messagerie et la libre sélection d'un ou plusieurs centres d'intérêt. Depuis janvier 2005, avec la mise en place d'un espace personnel pour les usagers, la LIF est disponible sous forme d'alerte éditoriale. Mise en service : Descriptif Documentation fiscale doctrinale disponible : - Code Général des Impôts et Livre des Procédures Fiscales - documentation de base, - Bulletin officiel des impôts, - Précis de fiscalité. - Les guides pratiques relatifs à l'impôt sur le revenu et aux impôts directs locaux. L'accès à linformation sorganise autour de trois modes de recherche : - la recherche simple - la recherche pratique - la recherche avancée sur l'ensemble du fond

24 CALCUL DE L IMPÔT Service de simulation permettant de connaître immédiatement le montant de l impôt estimé. TELECHARGEMENT DES FORMULAIRES Descriptif Téléchargement et/ou possibilité de remplir en ligne l ensemble des imprimés fiscaux Possibilité de commander des formulaires fiscaux à domicile POSER DES QUESTIONS Possibilité de poser des questions d ordre fiscal avec un délai de réponse de 48 h Descriptif

25 SERVICES EN LIGNE AUX USAGERS PARTICULIERS DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE COMPTE FISCAL EN LIGNE PAIEMENT DES IMPOTS EN LIGNE Les chiffres En savoir plus

26 DECLARATION DES REVENUS EN LIGNECOMPTE FISCAL EN LIGNE Mise en service : février 2002 Accessible à tous les particuliers,y compris ceux qui ne déclarent pas leurs revenus sur internet Conditions d accès : certificat obligatoire, délivré gratuitement en ligne. Descriptif Consultation des : - déclarations de revenus des trois dernières années - avis d impositions, des trois dernières années, d impôt sur le revenu, les CSG et CRDS - avis de TH 2003 et 2004 de la résidence principale - l accusé de réception constituant la preuve de dépôt de la déclaration en ligne Prochainement… - avis de taxe d habitation (résidence secondaire, garages..) - avis de taxes foncières. - informations sur le paiement des impôts Mise en service : février 2002 Conditions d accès : certificat obligatoire, délivré gratuitement en ligne. Descriptif La déclaration des revenus et toutes ses annexes peuvent être remplies, signées électroniquement et envoyées en ligne. Avantages - Délai supplémentaire - Dispense de justificatifs - Une réduction d impôt de 20€ pour les contribuables qui paient leur impôts par prélèvement mensuel, par prélèvement automatique ou par voie électronique

27 Mise en service : Avril Descriptif Toute lannée, 7 jours sur 7 et 24h sur 24, le service en ligne de paiement des impôts permet: - de payer en ligne l impôt sur le revenu, la taxe d habitation, la taxe foncière et les contributions sociales. - dadhérer à la mensualisation ou au prélèvement automatique à léchéance - de gérer ses contrats de prélèvement automatique ( modification des références bancaires ou des bases de prélèvement, suspension, résiliation). Un accusé réception est systématiquement adressé après chaque démarche en ligne. PAIEMENT DES IMPOTS EN LIGNE - PARTICULIERS

28 DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE CONSULTATION DU COMPTE FISCAL CHIFFRES

29 PAIEMENT DES IMPOTS EN LIGNE - PARTICULIERS CHIFFRES

30 SERVICES AUX USAGERS PROFESSIONNELS COMPTE FISCAL PAIEMENT DES IMPOTS ESPACE DOCUMENTAIRE En savoir plusLes chiffres En savoir plus Les chiffres

31 Mise en service : février 2005 Professionnels concernés : les entreprises soumises à un régime déclaratif réel Conditions d accès: acquisition d un certificat numérique et procédure d abonnement obligatoires Descriptif : Point d entrée permettant à l entreprise d effectuer toutes ses démarches en ligne grâce à une identification unique au moyen du certificat : - Consulter son compte fiscal : ensemble des déclarations et des paiements ainsi que le suivi du remboursement de TVA - Payer en ligne l impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires pour les entreprises hors DGE - Gérer ses informations fiscales personnalisées en fonction de ses centres d intérêt, les stocker dans un classeur documentaire et consulter son agenda fiscal - Accéder facilement au service en ligne de déclaration et de paiement de la TVA et autres impôts et taxes « MON ESPACE - MES IMPOTS »

32 Mise en service : janvier 2002 et février 2005 Descriptif Toute lannée, 7 jours sur 7 et 24h sur 24, le service en ligne de paiement des impôts permet: - de payer en ligne l impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle, la taxe sur les salaires et la taxe foncière - dadhérer à la mensualisation ou au prélèvement automatique à léchéance - de gérer ses contrats de prélèvement automatique ( modification des références bancaires ou des bases de prélèvement, suspension, résiliation). Un accusé réception est systématiquement adressé après chaque démarche en ligne. PAIEMENT DES IMPOTS EN LIGNE - PROFESSIONNELS

33 PAIEMENT DES IMPOTS EN LIGNE - PROFESSIONNELS CHIFFRES

34 Mise en service : avril 2001 Conditions d accès: acquisition d un certificat numérique obligatoire Descriptif Ce service permet aux professionnels de déclarer ou déclarer et payer la TVA en ligne au moyen de la procédure EFI (échange de formulaires informatisés) ou de la procédure EDI (échange de données informatisées). La procédure est obligatoire pour les entreprises gérées par la Direction des grandes entreprises (DGE).

35

36 SERVICES AUX NOTAIRES DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE CONSULTATION DES DONNEES FONCIERES ET CONFECTION DES EXTRAITS CADASTRAUX En savoir plus

37 Mise en service : Mai 2003 CONSULTATION DES DONNEES FONCIERES ET CONFECTION DES EXTRAITS CADASTRAUX Tous les notaires peuvent, depuis mai 2003,confectionner les extraits modèles 1 en ligne sur l'ensemble du territoire sans avoir à se déplacer au CDIF compétent. En 2004, sur lInternet - par les usagers : consultations des notaires, et productions de modèles 1

38 SERVICES TOUS USAGERS DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE CENTRES IMPOTS SERVICE ACCUEIL, COURRIELS En savoir plus En semaine de 8h à 22h le samedi de 9h à 19h

39 Mise en service : 2001 à 2003 Missions: - Délivrer des informations générales, non personnalisées, aux particuliers et aux entreprises - Adresser à domicile des imprimés et des dépliants - Répondre, en dehors de la campagne IR, aux questions posées par les usagers sur l Internet via le portail fiscal - Assister les utilisateurs de PROCHAINEMENT - Une nouvelle offre de services vers le renseignement personnalisé - Une meilleure information du contribuable par - des réponses plus précises et adaptées CENTRES IMPOTS SERVICE

40 ACCUEIL PERSONNALISECOURRIELS Mise en service : dès 2002 Descriptif Accueil personnalisé dans les centres des impôts et les trésoreries Un interlocuteur fiscal unique accueille les usagers pour leurs démarches les plus courantes : - changement d adresse, - dépôt d une réclamation contentieuse ou d une demande gracieuse, - demande de délais de paiement, - adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à léchéance, - modification d un contrat de mensualisation existant ou un contrat de prélèvement à l échéance, - prise de contact facilitée. - Boîtes aux lettres fonctionnelles : nouveau mode de communication entre l administration fiscale et les usagers - Mention des adresses électroniques des centres des impôts et des trésoreries sur les avis d imposition IR, TF, TH, CSG et imprimés déclaratifs

41 Des acquis déjà importants pour les agents le portail métiers le compte fiscal des particuliers et des professionnels un intranet commun pour les agents DGI et DGCP une base de données nationale sur la Taxe professionnelle un ficher national des comptes bancaires une base de données nationale sur les liens sociétés associés dirigeants une base de données nationale des données patrimoniales la documentation fiscale en ligne

42 Des acquis déjà importants pour les agents contrôle fiscal: sélection des dossiers à contrôler (sirius) fiscalité des professionnels: premier collecteur des données des référentiels (ambre)

43 LES SERVICES AUX AGENTS Le portail métiers (DGI) - mars 2005 Le portail recouvrement ( DGCP) - septembre 2005 COMPTE FISCAL DES PROFESSIONNELS SELECTION DES DOSSIERS DES PARTICULIERS CONSULTATION DES DONNEES PATRIMONIALES COMPTE FISCAL DES PARTICULIERS DOCUMENTATION FISCALE DONNEES BANCAIRES LIENS ASSOCIES INTRANET COMMUN BASE NATIONALE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PF OG 2005

44 SERVICES AUX AGENTS DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE BOITES AUX LETTRES FONCTIONNELLES INTRANET COMMUN Des outils de transmission de l information... En savoir plus

45 Mise en service : 2002 Agents: DGI et DGCP Descriptif L Intranet Commun prend en compte les informations communiquées par lusager lors de son déplacement au guichet dune des deux administrations et à les transmet au(x) service(s) compétent(s) pour les traiter. Il permet de formaliser les demandes des usagers puis de les orienter vers les services concernés via la messagerie électronique (Boites aux lettres fonctionnelles, notamment). Il évite ainsi toute démarche supplémentaire et des déplacements inutiles à lusager. Accessible aux agents assurant laccueil des contribuables, lintranet commun permet la saisie des démarches les plus courantes telles que : -les changements dadresse, -les réclamations contentieuses ou gracieuses, -les demandes de délais de paiement, -les adhésions à la mensualisation ou adhésion au prélèvement à léchéance, -la modification dun contrat de mensualisation existant, -la modification dun contrat de prélèvement à léchéance ; -la déclarations de décès ; -la facilitation de prise de contact. INTRANET COMMUN ET BOITES AUX LETTRES FONCTIONNELLES

46 SERVICES AUX AGENTS DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE DOCUMENTATION FISCALE GESTION DE LA DOCUMENTATION INTERNE …Des outils d information et de gestion documentaire... En savoir plus

47 DOCUMENTATION FISCALE GESTION DE LA DOCUMENTATION INTERNE Mise en service : 2003 Descriptif GENI (Gestion électronique des notes et instructions) est une base documentaire unique pour le stockage des notes et instructions Objectif : Réaliser un système documentaire intégré couvrant trois fonctions essentielles : la production documentaire, l information des utilisateurs via la messagerie, la consultation. Finalité Côté utilisateurs: faciliter l accès à l information, offrir des modalités de recherche performantes, fournir des réponses exhaustives, supprimer les tâches de classement. Côté producteurs : suivi automatisé du cycle de production des notes et instructions, préparation de la publication assistée par le système (classement, choix des destinataires….). Mise en service: 2003 Descriptif L accès à la documentation fiscale est une application intranet qui met à la disposition de lensemble des agents de ladministration fiscale : -La réglementation fiscale en vigueur -La documentation fiscale la plus récente -La documentation pratique -Un lien vers dautres sites et Légifrance Les mises à jour sont effectuées de façon hebdomadaire pour les BOI et mensuellement pour le reste du fonds documentaire.

48 SERVICES AUX AGENTS DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE COMPTE FISCAL DES PARTICULIERS COMPTE FISCAL DES PROFESSIONNELS … Des outils de consultation... En savoir plus

49 Mise en service : V1 : 2002 (DGI et DGCP) - V2 : 2005 (DGI et DGCP) Descriptif Le compte fiscal des particuliers est une application intranet qui permet aux agents de ladministration fiscale, en fonction de leur habilitation, la consultation du dossier fiscal des particuliers comprenant : -les déclarations des revenus télétransmises ou non, -les avis IR/CSG-CRDS/TH et TF -et, courant 2005 (V2), et les paiements effectués par les usagers particuliers. Cette application permet : -de renseigner lusager sur lensemble de ses impositions, -déditer les avis IR, CSG, TF et TH pour lusager qui en fait la demande, -de disposer dune vue densemble du dossier, -dinformer lusager sur des questions fonctionnelles liées à la consultation et à la déclaration des revenus en ligne, -dinformer lusager sur des questions fiscales simples, -daider lusager à remplir ses déclarations COMPTE FISCAL DES PARTICULIERS

50 Mise en service : 2004 (DGI) et courant 2005 ( DGCP) Descriptif Application intranet qui permet aux agents de ladministration fiscale, la consultation des données fiscales des entreprises (données déclaratives et de paiement télé transmises ou non) et la consultation de la taxe professionnelle pour le recouvrement amiable. Cette application facilite la relation avec lusager professionnel par une vision du compte identique à celle de ce dernier et par la vision globale de la situation fiscale de lentreprise sans restriction daccès territorial pour les agents habilités. Grâce à la vision globale et dématérialisée du dossier, les agents de ladministration fiscale peuvent notamment : -renseigner lentreprise vis à vis du dépôt des ses déclarations et sur sa situation vis-à-vis de ses paiements, quelque soit le service gestionnaire ; -fournir à lentreprise une copie de ses déclarations. Par ailleurs, cette application facilite : -linstruction des demandes contentieuses et gracieuses et des demandes de délais formulées par les entreprises ; -la gestion de leur compte professionnel. COMPTE FISCAL DES PROFESSIONNELS

51 SERVICES AUX AGENTS DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE BASE NATIONALE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE BASE NATIONALE DES DONNEES PATRIMONIALES …Des outils de consultation... En savoir plus

52 BASE NATIONALE DE LA TAXE PROFESSIONNELLEBASE NATIONALE DES DONNEES PATRIMONIALES Mise en service : novembre 2004 (DGI) - mai 2005 (DGCP) Descriptif - BNDP Apporte aux agents de ladministration fiscale: - une vision globale de l'ensemble des extraits d'actes et déclarations patrimoniales rattachés à une personne physique ou morale, quel que soit le rôle de cette personne au sein du document. A vocation à mettre ces documents à leur disposition, en consultation directe ou par abonnement. Mise en service: Juin 2002 (DGI) Descriptif - BNTP Apporte aux services de la DGI : - une vision globale de la situation des entreprises au regard de la taxe professionnelle, au niveau de lensemble du territoire français ; - des outils daide au contentieux et au contrôle sur pièces de la taxe professionnelle. Permet, à tous les agents habilités, de rechercher une entreprise ou un de ses établissements dans le fichier national.

53 SERVICES AUX AGENTS DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE ACCES NATIONAL AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ACCES AUX LIENS SOCIETES - ASSOCIES - DIRIGEANTS … Des outils de contrôle et de recoupement... SELECTION DES DOSSIERS DES PARTICULIERS En savoir plus

54 LIENS SOCIETES-DIRIGEANTS -ASSOCIES Mise en service : juillet 2003 (DGI et DGCP) Descriptif Application intranet, ayant pour objet de restituer les liens dassociés et de dirigeants entre, dune part, les personnes physiques et morales et, dautre part, les sociétés. Les associés et dirigeants contenus dans la base sont toutes les personnes physiques et morales (quelle que soit leur forme juridique) qui ont un lien dassocié et/ou de dirigeant avec une société. Mise en service : juillet 2002 (DGI et DGCP) Descriptif Application intranet permettant aux agents de ladministration fiscale de consulter les comptes financiers des personnes morales et physiques das le cadre de leurs missions de recouvrement et de contrôle. FICHIER DES COMPTES BANCAIRES Mise en service : mars 2005 (DGI) Descriptif Application intranet destinée aux agents de la DGI dont le but est de fournir des listes de contribuables dont la situation fiscale présente une anomalie et nécessite un contrôle. SELECTION DES DOSSIERS DES PARTICULIERS

55 SERVICES AUX AGENTS DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE COLLECTEUR NATIONAL DES DONNEES REFERENTIELLES PROFESSIONNELLES GESTION ET RESTITUTION DES DONNEES TOPOGRAPHIQUES TOPAD SAGES Gestionnaire (CRT) Poste CSI MAJIC 2 Envoi papier Saisie manuelle UA TUA TUA Applications existantes dont Margot DEMATERIALISATION DES EXTRAITS D ACTE DES RECETTES … Des outils de gestion.. En savoir plus

56 DEMATERIALISATION DES EXTRAITS D ACTES DES RECETTES DES IMPOTS Mise en service : Avril 2004 ( DGI) Descriptif Permet aux agents des recettes des impôts chargés de l enregistrement : - de s'intégrer dans un processus complet de dématérialisation des extraits d'acte recette, extraits notariés et des déclarations déposées au service de l'enregistrement, d'alimenter la BNDP tout en poursuivant l'alimentation de TSE - d'apporter aux utilisateurs d'Alsace Moselle des évolutions spécifiques leur permettant de mieux gérer les actes portant sur les immeubles ; - d'offrir à tous les utilisateurs de nouveaux aménagements fonctionnels de confort visant à améliorer l'utilisation quotidienne de cette application Mise en service : Décembre 2004 (DGI ) Descriptif - Met les données professionnelles à disposition des services gestionnaires de la fiscalité professionnelle - Facilite la prise en compte des créations des établissements secondaires. -En cas de déménagement de l entreprise, le CDI dont dépend la nouvelle adresse peut recueillir dans cette application les données liées aux obligations fiscales de l entreprise, sans avoir à les ressaisir. COLLECTEUR NATIONAL DES DONNEES REFERENTIELLES PROFESSIONNELLES Mise en service :Janvier 2005 ( DGI et DGCP) Descriptif - Gestion et restitution des données topographiques, des services de la DGI et de ceux de la DGCP à mission fiscale et des compétences de ces services, - Mise à disposition d un référentiel postal. GESTION ET RESTITUTION DES DONNÉES TOPOGRAPHIQUES

57 TELEACTES Transmission et restitution aux usagers des CH sous forme dématérialisée des actes déposés dans les CH Décembre 2005 expérimentation Accès aux notaires: 1er semestre 2006 AGENTS DGI 2005

58 GESTION DU DOSSIER FISCAL Prise en compte des démarches les plus courantes (celles de l intranet commun) et suivi simplifié de l état d avancement du dossier Mars à juin 2006 expérimentation 2005 AGENTS DGI ET DGCP TOUS USAGERS