Présentation de Raymond Garneau Président du conseil Industrielle Alliance, Assurance et services financiers devant les étudiants de la Faculté des sciences de l administration Université Laval L encadrement du secteur financier au Québec Le mercredi 3 avril 2002
Importance de l activité de l industrie financière au Québec
L activité financière et l emploi
Marché des assurances au Québec
Demandes d information et plaintes des consommateurs du Québec
Rapport du Groupe de travail sur l encadrement du secteur financier au Québec
Plan 1- Le mandat 2- La structure actuelle 3- Les constats 4- Les recommandations
Revoir lencadrement du secteur financier au Québec Revoir lencadrement du secteur financier au Québec Formuler des recommandations pour améliorer lefficacité Formuler des recommandations pour améliorer lefficacité Le mandat Protection du consommateur Protection du consommateur Fardeau administratif Fardeau administratif
La structure actuelle Huit organismes Huit organismes Association des courtiers et agents immobiliers du Québec Association des courtiers et agents immobiliers du Québec Bureau des services financiers Bureau des services financiers Chambre de lassurance de dommages Chambre de lassurance de dommages Chambre de la sécurité financière Chambre de la sécurité financière Commission des valeurs mobilières du Québec Commission des valeurs mobilières du Québec Institut québécois de planification financière Institut québécois de planification financière Inspecteur général des institutions financières Inspecteur général des institutions financières Régie des rentes du Québec Régie des rentes du Québec
Fardeau administratif excessif et structure dencadrement trop complexe Fardeau administratif excessif et structure dencadrement trop complexe Le consommateur ne sy retrouve plus Le consommateur ne sy retrouve plus Difficulté de garantir les compétences du Québec Difficulté de garantir les compétences du Québec Les constats
Les constats (suite) Fardeau administratif excessif et structure dencadrement trop complexe Fardeau administratif excessif et structure dencadrement trop complexe
Les constats (suite) Le consommateur ne sy retrouve plus Le consommateur ne sy retrouve plus
Difficulté de garantir les compétences du Québec Difficulté de garantir les compétences du Québec Les constats (suite) Participation aux processus dharmonisation Participation aux processus dharmonisation
La structure proposée LAgence dencadrement du secteur financier du Québec : LAgence dencadrement du secteur financier du Québec : Dirigée par un président-directeur général nommé par le gouvernement Dirigée par un président-directeur général nommé par le gouvernement Assistée par un Conseil de la régie administrative (consultatif, nommé par la ministre) Assistée par un Conseil de la régie administrative (consultatif, nommé par la ministre) Dont le budget, le plan deffectifs et la structure de rémunération sont approuvés par le gouvernement Dont le budget, le plan deffectifs et la structure de rémunération sont approuvés par le gouvernement À financement extra-budgétaire assumé par lindustrie À financement extra-budgétaire assumé par lindustrie Non soumis à la Loi sur la fonction publique Non soumis à la Loi sur la fonction publique un organisme unique dencadrement
Les recommandations Direction de lencadrement de lassistance aux consommateurs Direction de lencadrement de lassistance aux consommateurs Responsabilités : Guichet unique pour le consommateur Guichet unique pour le consommateur Recevoir les plaintes et en assurer le suivi Recevoir les plaintes et en assurer le suivi Offrir des services de règlements de différends Offrir des services de règlements de différends Favoriser léducation des consommateurs Favoriser léducation des consommateurs
Les recommandations (suite) Direction de lencadrement de la solvabilité Direction de lencadrement de la solvabilité Responsabilité : Voir à la surveillance de la solvabilité et de la conformité Voir à la surveillance de la solvabilité et de la conformité
Direction de lencadrement de la distribution Direction de lencadrement de la distribution Responsabilité : Voir à lencadrement des activités de distribution des assureurs, cabinets, courtiers et conseillers en valeurs mobilières et fonds communs de placement ainsi que des représentants Voir à lencadrement des activités de distribution des assureurs, cabinets, courtiers et conseillers en valeurs mobilières et fonds communs de placement ainsi que des représentants Les recommandations (suite)
Direction de lencadrement des marchés de valeurs Direction de lencadrement des marchés de valeurs Responsabilité : Voir à lencadrement des marchés de valeurs Voir à lencadrement des marchés de valeurs
Les recommandations (suite) Direction de lencadrement de lindemnisation Direction de lencadrement de lindemnisation Responsabilité : Voir à la gestion du Fonds dindemnisation des services financiers et du fonds de la Régie de lassurance-dépôts du Québec Voir à la gestion du Fonds dindemnisation des services financiers et du fonds de la Régie de lassurance-dépôts du Québec
Les recommandations (suite) Création du Bureau des examens et décisions au sein de lAgence comme autorité distincte pour rendre les décisions de nature quasi judiciaire Création du Bureau des examens et décisions au sein de lAgence comme autorité distincte pour rendre les décisions de nature quasi judiciaire
Autres recommandations Possibilité de confier des tâches à des organismes dautoréglementation (OAR) reconnus par lAgence Possibilité de confier des tâches à des organismes dautoréglementation (OAR) reconnus par lAgence Nécessité pour lACCOVAM de se faire reconnaître pour continuer ses opérations au Québec Nécessité pour lACCOVAM de se faire reconnaître pour continuer ses opérations au Québec Transfert de lencadrement de la solvabilité des régimes de retraite de la Régie des rentes du Québec à lAgence Transfert de lencadrement de la solvabilité des régimes de retraite de la Régie des rentes du Québec à lAgence Maintien du statu quo pour lOffice de la protection du consommateur Maintien du statu quo pour lOffice de la protection du consommateur Création dun Bureau de transition (implantation) Création dun Bureau de transition (implantation)