Complément à la formation des nouveaux gestionnaires 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT.

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CHAPITRE 5 LES DÉCLARATIONS SOCIALES
Transcription de la présentation:

Complément à la formation des nouveaux gestionnaires 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT

La gestion dans CCS Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT

Les saisies Des constantes de létablissement Des données personnelles su salarié De la convention Des absences Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT

Les documents Le brouillard de la paye Le journal de la paye Le bulletin de paye Le journal définitif arrêté Létat des cotisations Le bordereau récapitulatif des cotisations Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT

La comptabilisation des opérations de paie Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT

La comptabilisation des opérations de paie La prise en charge Le mandatement Le paiement Lordre de recette En service spécial (R81) sans réserve Lencaissement La régularisation en fin dexercice Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT

En produits à recevoir et charges à payer Du montant total des salaires et charges Au budget initial ou par DBM de type 28 en cours dexercice Au débit des comptes (CA) ou (CAE) et au crédit des comptes (CA) ou (CAE) Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT La prise en charge

Le mandatement Natureclasse 6classe 4 Salaire brut Salaire net (CA) ou (CAE) 421 Cotisations ouvrières Maladie, vieillesse, CSG, CRDS 431 IRCANTEC437(1) Cotisations patronales FNAL Aut., solidarité IRCANTEC (1) ASSEDIC (1) Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT

Dans la continuité du mandat au salarié pour le salaire net Périodiquement par ordre de paiement à lURSSAF, lIRCANTEC et lASSEDIC pour les charges sociales Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT Le paiement

Pour le montant total du mandatement Au crédit du compte (CA) ou (CAE) Par le débit du compte (CA) ou (CAE) Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT Lordre de recette

Lencaissement Des versements du CNASEA (et de la CAF) Au crédit du compte (CA) ou (CAE) Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT

(1)4386(1) , Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT La prise en charge à lannée

(1)4386(1) , , ,21 109,39 16,13 Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT Le mandatement du salaire brut

(1)4386(1) ,13 45, ,40 0,72 24,23 2, ,72 591,21 2,15 24,23 45,87 109,39 16,13 Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT Le mandatement des charges patronales

(1)4386(1) , ,13 45, ,40 0,72 24,23 2, ,72 591,21 2,15 24,23 45,87 109,39 16,13 Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT Le paiement du salarié

(1)4386(1) , , ,13 45, ,40 0,72 24,23 2, ,72 591,21 2,15 24,23 45,87 109,39 16,13 Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT Le paiement de lURSSAF

(1)4386(1) , , ,13 45, ,40 789, ,40 0,72 24,23 2, ,72 591,21 2,15 24,23 45,87 789,70 109,39 16,13 Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT Lordre de recette du mois

(1)4386(1) , , ,13 45, ,40 804,34 789, ,40 0,72 24,23 2, ,72 591,21 2,15 24,23 45,87 789,70 109,39 16,13 Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT Lencaissement du CNASEA

Des prises en charges Des écarts darrondis (URSSAF) par un mandat (67188) ou un ordre de recette (77188) Les contrats aidés - 19 novembre 2009 Denis JAGU, Frank LALLEMENT Les régularisations périodiques