Proposition de modification de l’article 2 du RI

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
I expo, Paris juin 2007 LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES EN EUROPE ET EN FRANCE LES LICENCES TYPES Pourquoi ? Comment ? Et après ? Bernard.
Advertisements

Lengagement des Etats à respecter la Convention. La signature Par sa signature lEtat reconnait que le texte est conforme à ce quil a négocié. La signature.
L’association Définition de l’association
« la Bogue » Monnaie locale.
La Vie Nouvelle POUR UNE ALTERNATIVE PERSONNALISTE ET CITOYENNE La Vie Nouvelle POUR UNE ALTERNATIVE PERSONNALISTE ET CITOYENNE 800 membres, 38 groupes.
OBJET DE L'UNION REGIONALE des CIDFF MIDI-PYRENEES.
Cohérence et Efficacité Transparence et Contribution Droit l’Information Respect des Autres AVEC TOUT EST POSSIBLE.
La Vie Nouvelle POUR UNE ALTERNATIVE PERSONNALISTE ET CITOYENNE La Vie Nouvelle POUR UNE ALTERNATIVE PERSONNALISTE ET CITOYENNE 600 membres, 35 groupes.
RSE 2 / 2 RSE et PME 0,5 / 2 (quasiment pas abordé) Opportunité /Exemples 2 / 5 (peu d’exemples concrets ou au niveau des TIC) Présentation 1 / 3 (pas.
+ 4.8 L’organisation des Nations Unies p
VICTORY RIDERS FRANCE LESSTATUTSLESSTATUTS Principales évolutions des statuts du VRF.
Allocation enfant à charge Frais d’education
NORD COMPETENCES. Inauguration du 5 novembre 2015.
Réunion nationale des Interlocuteurs académiques de Technologie - 14 et 15 mai Collège Jean Jaurès – Colomiers MEN-MESR / SG / STSI / SDTICE TICE.
GERER LE CLUB SFPE 05/03/2016 Gouvernorat Yves POLLET –
La réforme des statuts Présentation des travaux du groupe de travail Réforme des statuts LE 12 FÉVRIER 2016.
Conseil national – Maison de la Mutualité – 2 juillet 2016 Intervention de Daniel Fasquelle Présentation des comptes d’ensemble 2015 Rappel du budget 2016.
FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016 Rôle et responsabilité du président et du trésorier dans la gestion financière de la fédération.
STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA MISSION PAR L’ICAT PROJET UEMOA-MAÏS.
Président Commission financière et logistique Secrétariat Général Commission communication et évènementiel le Organe opérationnel Commission droits et.
CENTRE DE GESTION DU CANTAL
Droit syndical Les références:
Auchan COMMISSION GPEC
CONSEIL NATIONAL DES LOISIRS ET DU TOURISME ADAPTES
Thème 3 – Solidarité et Vivre ensemble
Propositions faites selon l’article 24 de la Loi 13
BENEVOLE RESPONSABLE DE DELEGATION
BENEVOLE D’ACCUEIL AU COMITE 44
Elections professionnelles 2018 Réunion organisations syndicales 17 janvier 2017 Bureau du statut général et du dialogue social SE1.
Bulletin d’adhésion À savoir
Préparation d’une formation à la Fonction tutorale
Carrière des agents investis de mandats syndicaux
LA DEMARCHE DES CENTRALES VILLAGEOISES
Elections professionnelles 2014 Réunion organisations syndicales 27 mars 2014 Bureau du statut général et du dialogue social SE1.
le plan de continuité d’activité ( le pca )
Règlement Intérieur de la FFJDA
LE COMITE TECHNIQUE 16 septembre 2016 Journée d’information des élus
Atelier n° 2 Un contentieux à visage humain
CDAM 59 Albert AG 12 NOV 2016 Rapport moral.
DOSSIER D’ADHESION A LA FEHAP
QUELS SONT LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DANS UNE ENTREPRISE ? QU'EST-CE QUE L’INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL OU TROUVE-T-ON L’INSTANCE REPRESENTATIVE.
Journée d’étude métropoles 10/09/2014
Rencontre des DTF 16 juin 2018.
JOURNEE DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION publique DES OUTRE-MER A l’initiative de l’ACCD’OM INSET D’ANGERS 03/06/2013.
Association du personnel de l’OCDE : Fonctionnement et compétences
CIGeM des Attachés Etat d’avancement février 2012.
Assemblée Générale du 09 juin 2017 CHARTE FINANCIERE
CONTROLE APRES DEDOUANEMENT AU SENEGAL
CHARTRE SERINITAS ET DE SON RESEAU D’ADHERENTS
Elections professionnelles 2018 Réunion organisations syndicales 17 janvier 2017 Bureau du statut général et du dialogue social SE1.
Elections professionnelles 2018 Réunion organisations syndicales 17 janvier 2017 Bureau du statut général et du dialogue social SE1.
DAE Dossier Analyse Economique
BTS Aéronautique Les stages en entreprise En 2 ème année : stage d’ingénierie. Deux stages en entreprise, à finalités différentes, sont organisés au cours.
Organiser l’Assemblée Plénière Locale (APL)
Promotion combinée des offres D&Consultants - Loyer & Abello
Organiser l’Assemblée Plénière Locale (APL)
1 Démarche Qualité en vue d’une certification ISO 9001 Parcours d’insertion socioprofessionnelle Consulting.
Réforme des modalités de recrutement et de formation au sein des IRA Conseil d’administration de l’IRA de Metz Le 6 décembre 2018 Introduction.
L’engagement étudiant
Dépôt des candidatures, période ouverte du 6 au 17 décembre (12h)
5.6 Documentation du SCI Certains documents doivent être gardés chez chaque paysan ainsi qu’au bureau du SCI (tel que prescrit par le Manuel du SCI:
Conclusions du GT de suivi des propositions formulées en formation CE
PLAINTES PORTANT SUR LES PRATIQUES DÉLOYALES DE TRAVAIL
DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL: un nouveau paradigme pour l’insertion socioprofessionnelle des jeunes par l’activité économique. Annette ABIASSI.
Title. Text Title Text Title Text Title Text.
Opération d’une association ou d’un club: Secrétariat
91ème Assemblée Générale – Créteil – Ile de France
Elections professionnelles 2014 Réunion avec les organisations syndicales 13 novembre 2013 Bureau du statut général et du dialogue social SE1.
BTS Aéronautique Les stages en entreprise En 2 ème année : stage d’ingénierie. Deux stages en entreprise, à finalités différentes, sont organisés au cours.
Transcription de la présentation:

Proposition de modification de l’article 2 du RI Les demandes d’adhésion prévues à l’article 5 des textes statutaires doivent être accompagnées d’un dossier comprenant notamment les statuts de l’organisation demanderesse, l’engagement à respecter la charte éthique, solidaire et financière, ainsi qu’un bref historique de ses actions et prises de positions. Toute modification des textes statutaires des organisations adhérentes doit être communiquée au Secrétariat National pour information du Bureau National.