Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional Coopération avec le Royaume du Maroc Composante 1: Réforme de la justice

Contexte Première intervention de la CEPEJ au Maroc Réforme de la justice en cours

Méthode utilisée: évaluation de la justice au quotidien Diagnostic de la situation actuelle et de son évolution: Récolte de données statistiques clés Réunions et discussions Recommandations

Résultats Deux rapports d’évaluation de l’efficacité de la justice ay Royaume du Maroc (données 2010 et 2012): Image instantanée de plusieurs aspects relatifs au fonctionnement de la justice Recommandations

Recommandations principales (1/2) (Lutte contre la corruption  instance spécialisée du CdE) Récolte régulière de données clés Continuation de la modernisation de tous les tribunaux du Royaume: informatique, communication électronique, vidéoconférence, etc. Optimiser la notification des actes Implanter les outils délais et qualité CEPEJ au sein des 3 tribunaux pilotes

Recommandations principales (2/2) Attention continue à l’amélioration des délais judiciaires et de la qualité des services rendus aux justiciables Généralisation des outils CEPEJ à l’ensemble des tribunaux marocains

Trois tribunaux référents Méthode utilisée: amélioration de la performance des tribunaux Trois tribunaux référents TA Agadir TPI civil et pénal de Sidi Kacem TPI civil Casablanca

Activités dans les tribunaux Analyse de la qualité sur la base de la check-list Analyse des délais judiciaires Casablanca Sidi Kacem Sidi Kacem

Activités: Tribunal civil de Casablanca Démarrage 15.9.2013 Analyse délais et qualité Projet de procédure de notification simplifiée Ministère TPI Problème de notification Huissiers Poste Table ronde en matière de notification Autorités locales Avocats

Projet “notification” Accès facilité aux renseignements adresses Par agent du greffe Par huissier de justice Font les avis et p-v prévus par la loi Effectuent la notification postale en cas d’insuccès Par voie postale TPI civil de Casablanca Par voie administrative

Résultats projet pilote Casablanca Réduction des temps de notification (procès verbaux reçus par le TPI après 2 mois au lieu des 3-4 ans précédents) Prise en compte de l’expérience pilote dans le processus de rédaction du nouveau cadre de procédure civile

Activités TA Agadir et TPI Sidi Kacem Analyse délais et qualité Diagnostiques détaillés en matière de délais judiciaires et de qualité au sein du TPI de Sidi Kacem

Généralisation de l’utilisation des outils CEPEJ à tous les tribunaux Formation automne 2013: outils qualité et délais Experts CEPEJ Formateurs ISM Intégrateurs dans les tribunaux Intégrateurs dans les tribunaux Intégrateurs dans les tribunaux

Résultats 15 formateurs formés Kit formation disponible en arabe et en français (DVD, présentation experts)

Méthode utilisée (adaptation de la législation relative au système judiciaire) Avis d’experts: Projet de loi sur le CSPJ Project de loi sur le statut des magistrats Réforme des codes de procédure civile et pénale – en cours

Développement des politiques Contribution aux travaux de la Haute Instance sur le dialogue national sur la réforme de la justice Grande partie des Recommandations CEPEJ reprises dans la Charte sur la réforme du système judiciaire Participation des représentants du MJL et des tribunaux pilotes aux différents Groupes de Travail de la CEPEJ: gestion du temps judiciaire, évaluation des systèmes judiciaires, qualité de la justice

Conclusions principales 1 – Partenariat fructueux – statut d’observateur du Royaume du Maroc à la CEPEJ (mai 2013) 2- Application des outils CEPEJ dans 3 tribunaux pilotes et utilisation croissante de ces outils par le MJL 3- Bases jetés pour une diffusion ultérieure des outils CEPEJ dans d’autres tribunaux du Royaume et pour un renforcement de la coopération avec le MJL dans le cadre d’un nouveau programme de coopération

10 nouveaux tribunaux désignés

Informations sur la composante justice: - page web CEPEJ (reportages, témoignages) - page web Programme Sud Questions?