47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit

47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit I. Introduction II. Peut-on oser une définition substantielle de la qualité de la justice ? III. Vers une définition opératoire de la qualité de la justice IV. Conclusion

47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit La commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a publié au cours du mois de juillet 2008 une Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux.

A. Quels seraient les fondements d’une telle définition ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit A. Quels seraient les fondements d’une telle définition ?

47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit 1. À quoi sert la justice entre les individus ? a. La finalité courte b. La finalité longue

47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit 2. La justice est-elle productrice de lien social ? a. La justice répond-elle aux attentes des groupes sociaux concernés ? b. La justice connaît-elle plusieurs légitimités ?

B. Pouvons-nous nous passer d’une définition de la qualité ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit B. Pouvons-nous nous passer d’une définition de la qualité ?

47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit III. Vers une définition opératoire de la qualité de la justice A. Construire cette définition à partir des besoins 1. Pluralisme des besoins et des réponses 2. Nécessité d’un certain relativisme culturel 3. Une réponse européenne

47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit B. Une Checklist ouverte 1. Stratégie et politique 2. Processus métier et opérations 3. Accès à la justice, communication aux justiciables et au public 4. Ressources humaines et statut des juges et procureurs et des agents 5. Moyens de la justice

47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit Questions I: I.1.5 Des objectifs (en termes de performance) sont-ils définis pour les tribunaux ? I.2.3 L'administration … se réfère-t-elle à des indicateurs de performance ? I.3.1 Existe-t-il un système pour suivre… la charge de travail de chaque juge ?

47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit Questions II: II.1.3 Les propositions législatives… sont-elles examinées… par le système judiciaire ? II.2.1 Des mesures sont-elles prises pour assurer une répartition équitable et efficace de la charge de travail ?

47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit Questions III: III.1.2, 6 & 7 Sites Internet ? Version officielle des textes en langue(s) minoritaires(s)? Droit à un interprète ?

47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit Questions IV: IV.5.1 Existent-ils des indicateurs pour suivre les politiques de ressources humaines… ? IV.5.5 Existe-il une évaluation systématique de la politique de formation… ?

47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit Questions V: V.1.1 Existe-t-il une procédure budgétaire garantissant un financement adéquat… ? V.1.4 Des normes opérationnelles et financières ont-elles été fixées pour l'efficacité du tribunal ?

47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit C. Doctrine de la CEPEJ et travaux en cours 1. Doctrine 2. Travaux en cours du GT-QUAL A. Les enquêtes de satisfaction B. La contractualisation C. Les projets

47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit IV. Conclusion