SA le castillonais
M. CLAUDE fabrique et vend un fromage de pays dont la réputation a largement dépassé sa région. Le développement de son activité l'oblige à rechercher de nouveaux capitaux. Il décide de créer une SA en faisant appel à 6 nouveaux associés choisis parmi son personnel et ses amis. La SA Le Castillonais est créée le 2 mai N. Le capital social est composé de 2500 actions de 80 €.
M. CLAUDE apporte son entreprise composée des éléments suivants : le fonds de commerce qu'il a créé, estimé 45 000,00 € le local où il a installé son activité, évalué 45 000,00 € les agencements de ce local estimés 15 000,00 € le matériel de fabrication estimé 40 000,00 € un véhicule utilitaire, évalué à 8 500,00 € des produits finis en stock 10 500,00 € des dettes envers les fournisseurs 15 000,00 € des dettes envers les organismes sociaux 8 000,00 € des dettes envers le CIC 17 000,00 € des créances pour un montant nominal de 18 000 €TTC qui compte tenu de problèmes de recouvrement sont évaluées à16 000,00 €
Les autres associés apportent chacun 10 000 € en numéraire. Les actions de numéraire sont libérées de moitié à la souscription. Les fonds sont déposés chez Maître CAURIQUE au moment de la signature de l'acte de constitution. La société est immatriculée au registre du commerce le 10 mai. Le jour même un compte bancaire est ouvert au nom de la société auprès du CIC. Le 12 mai, le notaire vire les fonds reçus précédemment sur le compte de la société. Il retient une somme de 3000 € pour les frais d'acte (dont 250 € deTVA).
Passez les écritures de la constitution de la société. À propos des frais de constitution, les procédures comptables de la SA prévoient l'application systématique de la méthode préférentielle du PCG.
Le 1er octobre, le conseil d'administration appelle le solde du capital non libéré. Les versements doivent être effectués le 1er novembre au plus tard. Les actionnaires effectuent leurs versements par virement sur le compte du CIC avant la date limite. Enregistrez au journal de la SA Le Castillonais l'appel de fonds du 1er octobre et les versements des actionnaires.