Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie Rhône-Alpes Présentation du projet de SRCAE

Plan de la présentation Contexte et gouvernance du SRCAE de la région Rhône-Alpes Etat des lieux Climat, Air, Energie et Evolution tendancielle Potentiels d’amélioration Objectifs Climat, Air, Energie de la région Rhône- Alpes Orientations Schéma Régional Eolien Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

I. CONTEXTE ET GOUVERNANCE Occasion de la présentation - Date

Contexte réglementaire CONTEXTE INTERNATIONAL: Protocole de Kyoto GES: Revenir en 2012 au niveau de 1990 Paquet Climat Énergie Objectif des 3x20 Qualité de l’air: Directive UE Plafonds d’émissions nationaux Directive UE 2008/50/CE (Surveillance et concentrations limites ) CONTEXTE NATIONAL: Plan Climat Énergie de 2004, actualisé en 2006 Facteur 4 ou 5 pour 2050 (loi POPE 2005) Lois Grenelle I (2009) et II (2010) Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (2011) -17%/1990 correspond à la déclinaison pour la France de l’objectif de -20% en 2020/1990 au niveau européen, soit -21% en 2020 par rapport à 2005 pour le secteur EU ETS et -14% en 2020 par rapport à 2005 pour le secteur hors EU ETS. Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Objectifs français Pour 2015: Pour 2020: Pour 2050: NOx: -40%/2010 PM: -30%/2010 Pour 2020: GES: -17%/1990 Secteur ETS: -21%/2005 Secteur non ETS: -14%/2005 Energie primaire: -20% conso/Tendanciel EnR: 23% de la conso d’énergie finale Pour 2050: GES: -75%/1990 Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Coordination avec les démarches territoriales (compatible avec...) Coordination avec les démarches territoriales SRCAE Mise en cohérence des Plans d’action locaux Les contributions des acteurs privés s’ajoutent aux démarches publiques territoriales Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

ETAPES D’ÉLABORATION DU SRCAE 2010 1er semestre 2011 2ème semestre 2011 Réalisation d’études préalables : état des lieux et potentiels De mars à juillet: 15 ateliers thématiques et 4 comités techniques Élaboration scénario du SRCAE Propositions d’orientations COPIL le 07/11 Rédaction du projet de SRCAE Organisation d’un atelier citoyen sur 3 week-ends au printemps Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Gouvernance et concertation OUTILS DE COM. ET D’ECHANGE Plateforme collaborative Site Internet COMITE DE PILOTAGE Préfet de Région, Président CR, ADEME Scénarii tendanciel et volontariste régionaux Mise en œuvre et suivi du SRCAE GOUVERNANCE A 5 COMITE TECHNIQUE Vision globale climat, air énergie Cohérence scénarii sectoriels Diagnostic et potentiel Proposition de scénarii et d’orientation Avis argumenté sur les enjeux climatiques ATELIERS THEMATIQUES ET SECTORIELS Transport et urbanisme Bâtiment (logement et tertiaire) Industrie, agriculture et sylviculture Adaptation au changement climatique Production énergétique ATELIERS CITOYEN Démocratie participative: 35 personnes tirées au hasard Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

II. ETAT DES LIEUX ET EVOLUTION TENDANCIELLE Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

ETAT DES LIEUX Consommation d’énergie finale en 2005 17 Mtep en 2005 10,6% de la consommation nationale Importance des produits pétroliers 3 principaux secteurs consommateurs: Industrie Bâtiment Transports Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Etat des lieux Production d’EnR en 2005 2,5 Mtep en 2005 18,1% de la prod. nationale Prédominance de l’hydraulique et du bois énergie Développement des autres EnR depuis 2005 Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Etat des lieux Emissions de GES en 2005 47,8 MteCO2 en 2005 11,8% des émissions nationales Principalement sous forme de CO2 (82%) Secteurs les plus émetteurs: Transport Bâtiment Émissions non énergétiques de l’agriculture non négligeables Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Etat des lieux Qualité de l’air Des pb de dépassement des seuils réglementaires: CONTENTIEUX avec l’Europe : Pollution préoccupante, en particulier en hiver Resp.: Chauffage au bois (32%), Transport (22%), Carrières et chantiers/BTP PM NOx CONTENTIEUX avec l’Europe : Pollution préoccupante Resp.: Transports routiers (67%) en particulier PL et diesel SO2 Pollution maîtrisée, malgré qqs dépassements de normes Resp.: Industrie Pollution sur l’ensemble de la région, surtout en été Resp.: Trafic routier et Résidentiel/tertiaire O3 Pollution en devenir et à surveiller Resp.: Chauffage au bois et Industrie HAP Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Etat des lieux Qualité de l’air Zones sensibles pour la QA: Zones soumises à des dépassements de VL Et abritant des récepteurs vulnérables Les grands bassins de vie Les axes majeurs de circulation Les fonds des vallées alpines 22% des territoires communaux 70% de la population concernée Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Etat des lieux Vulnérabilité aux effets du changement climatique Tendances du climat (Horizons 2020, 2050 et 2080) Hausse des températures Baisse des précipitations Baisse de la couverture neigeuse Augmentation des événements climatiques extrêmes RESSOURCE EN EAU Agriculture, sylviculture et pêche : besoins en irrigation, dégradation de la qualité de l’eau, stress hydrique et thermique, risques naturels,… Impact Industrie et production d’énergie: manque d’eau pour l’hydro, diminution de la qualité et de la quantité d’eau pour les processus industriels, fragilité des réseaux de distribution, risques inondations, etc. Tourisme: diminution de la couverture neigeuse, perturbation des activités nautiques, faunistiques et floristiques Populations: Impact sur la santé (dégradation qualité de l’air, de l’eau, hausse des T), vulnérabilité des aménagements et infrastructures (retrait/gonflement des argiles…) , besoin en climatisation Biodiversité

ETAT DES LIEUX Évolution tendancielle Une évolution tendancielle qui ne permet pas d’atteindre les objectifs nationaux! Énergie: Faible baisse des consommations d’énergie finale (-12%/2005) Production d’EnR à la hausse mais insuffisante pour atteindre 23% d’EnR dans la consommation d’énergie finale en 2020 (seulement 20,4%) GES: Tendance à la baisse insuffisante (-13% par rapport à 1990 < à l’objectif de -17%) Émissions de Polluants atmosphériques: NOx: Tendance à la baisse insuffisante: Objectif de -40% atteint après l’échéance de 2015 PM: Tendance à la baisse insuffisante: Objectif de -30% non atteint même à 2020 Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Etat des Lieux Evolution tendancielle Concentration de polluants atmosphériques: 2015 : Une amélioration insuffisante pour éviter les situations de dépassement. Une concentration sans danger pour la population dès 2015. 2020 : exposition résiduelle en fond urbain mais importante en proximité automobile. PM10 NOx Une concentration forte à proximité des axes routiers. Des milliers d’habitants exposés en zone urbaine Aggravation de la pollution avec des dépassements affectant la moitié de la population régionale et les espèces végétales. O3 Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

III. Potentiels d’amélioration Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Potentiel MDE, GES, PA MDE 34% de réduction potentielle entre 2005 et 2020 (finale) → SECTEURS CIBLES = Bâtiment et Transport 33% de diminution potentielle entre 1990 et 2020 → SECTEURS CIBLES : Transport et Agriculture  OBJECTIF NATIONAL (-17%) ACCESSIBLE EN 2020 GES 25% de réduction potentielle entre 2007 et 2015 39% de réduction potentielle entre 2007 et 2020 → SECTEURS CIBLES : Résidentiel et Industrie OBJECTIF NATIONAL (-30%) NON ATTEINT EN 2015 ACCESSIBLE EN 2020 PM MDE (énergie finale) 40% de réduction potentielle entre 2007 et 2015 58% de réduction potentielle entre 2007 et 2020 → SECTEUR CIBLE : Transport  OBJECTIF NATIONAL (-40%) ACCESSIBLE DÈS 2015 À CONDITION DE MOBILISER L’INTÉGRALITÉ DU POTENTIEL NOx Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Potentiel Développement des EnR 1,1 Mtep de production supplémentaire potentielle d’EnR en 2020/2005, soit 43% de la production en 2005 Peu de potentiel de développement supplémentaire (par rapport au tendanciel) pour les EnR historiquement bien développées sur la région (hydro & bois énergie) Potentiel de développement non négligeable du solaire (PV et Thermique) et de l’éolien Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

IV. OBJECTIFS POUR LA RÉGION RHÔNE-ALPES Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Objectifs retenus Des objectifs ambitieux RHÔNE ALPES OBJECTIFS NATIONAUX Conso d’énergie primaire en 2020/tendanciel -19,5% -20% GES en 2020/1990 -27% -17% GES en 2050/1990 -75% PM10 en 2015/2007 -25% -30% NOx en 2015/2007 -38% -40% % d’EnR dans la conso d’énergie finale en 2020 29% 23% Climat et Energie: Atteinte voire dépassement des objectifs nationaux à 2020 Qualité de l’air: Atteinte des objectifs avec quelques années de retard Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

OBJECTIFS RETENUS Consommation d’énergie finale Je n’ai pas le détail permettant de faire les mêmes graphes en énergie primaire (en plus on parle en finale dans les différents secteurs) D’après le graph, nous avons une baisse de 9.6% en tendanciel à 2020 par rapport à 2005 en énergie finale  Non on a une baisse de 29.8% du scénario cible par rapport à 2005 et une baisse de 20.2% du scénario cible par rapport au tendanciel, on ne peut pas soustraire les pourcentages, mathématiquement on n’a bien une réduction de 12% du tendanciel par rapport à 2005 Réduction de 20%/tendanciel en 2020, soit 3 Mtep d’économie d’énergie Effort porté principalement par le secteur du bâtiment (50%) Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

OBJECTIFS RETENUS Émissions de GES Réduction de 27% en 2020/1990, soit 12 MteCO2 évitées Effort de réduction porté par les secteurs du bâtiment, de l’industrie et des transports Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Objectifs Retenus Emissions de GES Réduction de 57% en 2050 / 1990 Efforts supplémentaires indispensables pour atteindre le facteur 4 en 2050 Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

OBJECTIFS RETENUS Émissions de polluants OBJECTIFS DE REDUCTION /2007 2015 2020 PM10 -25% -39% NOx -38% -54% PM10: Atteinte de l’objectif national de -30% en 2015/2007 seulement après 2015, principalement via le secteur du bâtiment NOx: Atteinte de l’objectif national de -40% en 2015/2007 dès 2015, principalement via le secteur des transport Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

OBJECTIFS RETENUS Qualité de l’air – PM10 2015 Exposition de fond - Tendanciel : 27 100 hab Exposition de fond - cible : 1 500 hab Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

OBJECTIFS RETENUS Qualité de l’air – NO2 2015 Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

OBJECTIFS RETENUS Qualité de l’air – O3 2015 Exposition de population – Tendanciel : 2 088 000 hbt - 34% pop. Exposition de population –Cible : 2 504 000 hab - 41% pop. Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Objectifs retenus Production d’EnR Hydro 2020 < hydro 2008, il devient difficile de dire que les efforts portent particulièrement sur l’hydro D’où vient cette différence?  La différence vient de la « non normalisation » de la production hydraulique (2005 est une « mauvaise » année). L’augmentation de production d’EnR en 2020/2005 porte donc principalement sur l’hydraulique… Objectif régional de 29% d’EnR dans la consommation d’énergie finale en 2020 Objectif régional supérieur à l’objectif national de 23% Augmentation de la production d’EnR de 36% en 2020/2005, portée principalement par l’éolien et le bois énergie Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Objectifs Retenus Evolution du mix énergétique Production d’énergie primaire hors pompage hydro

V. ORIENTATIONS POUR LA RÉGION RHÔNE- ALPES Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Orientations Structuration Orientations structurantes Orientations sectorielles Bâtiment Urbanisme/Transports Industrie Agriculture Tourisme Production d’énergies renouvelables Orientations transversales Qualité de l’air Adaptation Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Orientations structurantes Susciter la gouvernance climatique en région PCET, suivi des politiques climat, air, énergie Sensibilisation et diffusion de la connaissance, culture carbone Lutter contre la précarité énergétique Dispositifs préventifs et curatifs Encourager aux comportements éco-responsables Implication du citoyen, sensibilisation Changement de comportements, comportements éco- responsables Former aux métiers de la société post-carbone Formation environnement généralisée Approche spécifique par filières: bâtiment, EnR, transport…. Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

ORIENTATIONS SECTORIELLES Bâtiment, résidentiel et tertiaire OBJECTIFS GES 2020/1990 Conso. énergie finale 2020/2005 NOx 2015/2007 PM10 2015/2007 Résidentiel -34% -33% -37% Tertiaire -32% -27% -29% -46% Placer la rénovation du parc bâti au cœur de la stratégie énergétique régionale Audits énergétiques Plans de rénovation ambitieux Outils de financements Construire de manière exemplaire Réglementation, bâtiment à énergie positive, bioclimatique Energie grise, éco-matériaux Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Orientations sectorielles Urbanisme et transport OBJECTIFS GES 2020/1990 Conso. énergie finale 2020/2005 NOx 2015/2007 PM10 2015/2007 Urba/Transport -27% -48% -39% Intégrer pleinement les dimensions air et climat dans l’aménagement du territoire Aménagement urbain exemplaire Améliorer la qualité de vie urbaine, préserver les zones rurales Préparer la mobilité de demain tout en préservant la qualité de l’air Substitution de certains déplacements Développement des modes doux, TC, autres usages de la voiture Gestion des accès aux centres villes et des pics de pollution Optimiser le transport de marchandises en encourageant les schémas logistiques les moins polluants et les plus sobres Planification urbaine, intermodalité et multi-modalité Encourager les nouvelles technologies du transport Optimisation des réseaux, amélioration des performances des véhicules Développement du véhicule électrique Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Orientations sectorielles Industrie OBJECTIFS GES 2020/1990 Conso. énergie finale 2020/2005 NOx 2015/2007 PM10 2015/2007 Industrie -28% -31% -27% -7% Réaliser des économies d’énergie dans les différents secteurs industriels Sobriété et efficacité énergétique Ingénierie financière Développement des EnR tout en préservant la qualité de l’air Maîtriser les émissions polluantes du secteur industriel Qualité de l’air Repenser l’organisation de l’activité industrielle sur le territoire Ecologie industrielle Eco-conception, nouvelles technologies Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Orientations sectorielles Agriculture OBJECTIFS GES 2020/1990 Conso. énergie finale 2020/2005 NOx 2015/2007 PM10 2015/2007 Agriculture -20% -7% -5% Promouvoir une agriculture proche des territoires Préservation du foncier agricole, circuits courts Economies d’eau, développement des EnR Promouvoir une agriculture et une sylviculture responsables et tournées vers l’avenir Optimisation des pratiques et systèmes agricoles Maîtrise des consommations énergétiques Gestion forestière Adaptation au changement climatique Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Orientations sectorielles Tourisme Développer un tourisme compatible avec les enjeux climatiques Développer l’offre éco-touristique Orienter les politiques consacrées au tourisme, notamment de montagne, vers l’adaptation des territoires aux effets du changement climatique Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Orientations sectorielles Production énergétique OBJECTIFS PRODUCTION ENR 29% d’EnR dans la consommation d’énergie finale en 2020 Des orientations générales Planifier le développement des EnR sur le territoire Impacts environnementaux Optimisation et modernisation du parc existant Développement de nouveaux projets Accompagnement des porteurs de projets Développer et favoriser l’évolution des réseaux Réseaux électriques intelligents, effacements Réseaux de chaleur Développer la recherche sur les moyens de stockage Stockage de l’électricité, développement de STEP Recherche de nouvelles solutions de stockage, hydrogène… Des orientations propres à chaque EnR Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Orientations transversales Qualité de l’air Prendre en compte la qualité de l’air dans les politiques publiques Outils d’aide à la décision Politiques Energie (Biomasse, transport, industrie, agriculture) Politiques d’Aménagement du territoire Promouvoir une culture de l’air chez les Rhônalpins Transversalité air Gestion des épisodes de pollution Agir sur les polluants non engagés dans les contentieux européens HAP, Ozone, nano particules Accroître les connaissances pour améliorer les actions BTP, envolement sur les sites pollués, épandage, salage/sablage Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Orientations transversales Adaptation au changement climatique Intégrer l’adaptation au changement climatique dans les politiques territoriales Prise en compte de l’adaptation dans les documents d’urbanisme Dispositifs de prévention et de gestion de crises Gérer la ressource en eau dans une perspective de long terme Gouvernance de l’eau, aménagement du territoire et gestion de la ressource Quantité, qualité, économies d’eau, gestion de crise liée à l’eau Améliorer et diffuser la connaissance des effets du changement climatique pour notre région Veille, recherche et diffusion de la connaissance Risques naturels et technologiques Biodiversité, prise en compte du SRCE Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

VI. Schéma Régional Éolien Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

SRE Démarche générale d’élaboration 3 phases principales Identification des zones ventées sans contrainte rédhibitoire ou majeure à l’implantation d’éolienne Identification du gisement éolien Enjeux environnementaux, contraintes techniques Données sur les parcs et ZDE autorisés Évaluation du potentiel de développement à l’horizon 2020 au vu des sensibilités environnementales Propositions d’orientations et de recommandations Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

SRE Zones favorables au développement de l’éolien  Environ 90% des communes en zones favorables Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

SRE Zones préférentielles productives Un potentiel régional de 1200 MW à l’horizon 2020: 1080 MW en zones préférentielles productives prenant en compte les sensibilités oiseaux, chauve-souris et paysagères 120 MW en zones favorables (petits parcs et petits éoliens) Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

SRE Recommandations DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES 10 axes de travail: S’appuyer sur l’existant Raisonner intercommunal Dialoguer Raisonner démarche de territoire Penser projet de paysage Être attentif aux milieux Prendre en compte avifaune et chiroptérofaune Assurer sécurité publique et contraintes techniques Suivre et évaluer Intégrer le petit éolien Des recommandations spécifiques, adaptées à chaque zone Prise en compte d’enjeux locaux dans chaque zone préférentielle: Enjeux patrimoniaux Enjeux naturalistes Enjeux paysagers … Étudiés à une maille plus fine, adaptées à des projets de territoires Présentation du SRCAE Rhône-Alpes

Merci de votre attention! AMO SRCAE Présentation du SRCAE Rhône-Alpes