Hôpital : où allons nous ? Journée d’action et d’information CPH 15 mars 2007

L’hôpital public : ses missions Accueil et soins de tous les patients, de toutes les pathologies, à tout moment Pas de critères de sélection fondés sur les revenus ou le lieu de résidence => égalité républicaine face à la maladie Hôpital public : dernier recours lorsque tout s’arrête ou tout s’éteint (avec l’armée, la police, les pompiers) CHU : enseignement et recherche

L’hôpital public : la crise Dysfonctionnement des urgences par manque de moyen et carence de la permanence des soins en ville Vieillissement de la population Démographie médicale en panne Dérive sécuritaire de la société Poids écrasant de la bureaucratie Financement insuffisant des établissements de santé

La réforme du financement de l’hôpital public De 1983 à 2004 : budget global La part de l’hôpital public dans les dépenses de santé a diminué tout en répondant au progrès médical ! Sur 10 ans : 1995 = 36,2% => 2005 = 34,5% (Source Drees) Sur 20 ans : 1981 = 42,3% => 2001 = 36,3% (Source Drees) Au bout de 20 ans : les limites des améliorations de productivité ont été atteintes => nécessité d’une réforme

La Tarification à l’activité Remplacement des budgets hospitaliers par un financement par pathologie Financement par « Groupe Homogène de Malades » + Forfaits (MIGAC, Urgences, MERRI...) + certains Médicaments Onéreux (MO) et Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) en sus En théorie : recettes en fonction de l’activité MAIS enveloppe nationale fermée (ONDAM)

Découpage ONDAM 2007 ONDAM hospitalier public & privé : +3,48% ODMCO : +2,83% (MO et DMI compris) MIGAC : + 9,67% ODAM (Psy, SSR, USLD public) : + 2,54% OQN (Psy, SSR privé) : + 5,17% Tarifs GHS : + 1,26 % en moyenne Taux T2A public = 50%, privé = 100%

Perspectives budgétaires 2007 Insuffisance globale de financement du secteur public de 500 millions d’euros selon la FHF Deux établissements sur trois étaient en déficit fin 2006 selon la CGT et la FHF, un sur trois selon le Ministère Moyenne des déficits : 2,75 %

Les incohérences de la T2A Risque de sélection des patients en fonction des recettes potentielles Dégradation prévisible de la qualité des soins, afin de rester dans l’enveloppe des tarifs Montée en charge progressive dans le secteur public alors que d’emblée à 100% dans le secteur privé => l’augmentation des recettes est proportionnelle à l’augmentation d’activité dans le secteur privé, mais pas dans le secteur public

La convergence public / privé Le législateur a imposé une convergence des tarifs entre secteurs public et privé, or : le secteur privé peut choisir ses secteurs d’activité, ses modalités d’intervention, et n’assure pas la permanence des soins la rémunération des médecins n’est pas incluse dans les tarifs GHS du secteur privé de nombreux examens et prestations sont facturés directement au patient ou à l’assurance maladie (biologie, imagerie, hôtellerie) en sus des tarifs GHS du secteur privé

Les charges du secteur public La permanence des soins +++ La très lourde réglementation des marchés publics Le poids d’une bureaucratie toujours plus imposante et tatillonne Le lobbying d’une caste directoriale qui se considère comme des chefs d’entreprise Des carrières hospitalières de moins en moins attractives face au secteur privé

La Part Complémentaire Variable L’application du nouveau régime indemnitaire prévu par le décret statutaire doit : rester hors contrat local accessible à toutes les disciplines accessible à tous les praticiens dès lors qu’ils rempliront les conditions d’obtention basées sur : des normes nationales quantitatives, simples, objectives et connues de tous

Opinion des médecins hospitaliers sur les réformes Pour 54 %, l’hôpital public soumis aux règles de la concurrence est condamné 67 % pensent que les mesures de la réforme Hôpital 2007 vont aggraver les dysfonctionnements et créer des préjudices pour l’exercice professionnel et la qualité des soins L’organisation en pôle dans leur hôpital : pour 45 % ne modifie en rien la situation de l’établissement et pour 44 % détériore l’état de fonctionnement de l’établissement 54 % pensent que la qualité des relations entre praticiens, la collégialité et la déontologie sont confuses et 43 % qu’elles se trouvent détériorées et conflictuelles Pour 71 %, l’introduction d’une nouvelle hiérarchie médical est une source de conflits et de dysfonctionnement pour l’hôpital

Opinion des médecins hospitaliers sur les réformes (2) 63 % s’accordent à dire que la mise en place de la gouvernance aggrave ou provoque des conflits et/ou des positions autoritaires La réforme du statuts des praticiens précarise la fonction de PH pour 83 % Pour 70 %, les responsabilités de gestion sont non seulement une perte de temps mais les PH se trouvent un peu plus assujettis à l’administration Détérioration de l’indépendance professionnelle pour 71 % Pour 68 %, la succession des réformes hospitalières provoque un désenchantement professionnel tel qu’ils envisagent souvent de fuir le Service Public (Analyse réalisée à partir de 316 réponses)

Démographique et attractivité de l’hôpital Pauvreté de mesures concrètes et absence de volonté pour sortir de la crise Rapports de la CARMF et Berland 2 Aggravation de la pénurie  numérus clausus sans effet avant 2025 Détérioration de la qualité de la prise en charge Tensions fortes +++ entre système public et privé : Médecins « ressource rare » Attractivité hôpital public = 1ère préoccupation