FONCTION COMMERCIALE - ENJEUX Présence de plusieurs commerces répartis sur le territoire (le long de la route 132, dans le périmètre urbain et le long des routes secondaires; À l’extérieur du périmètre urbain, le SADR limite le type de commerce (d’accommodation et services locaux et touristiques) et la superficie de plancher (200 m2); Présence de commerces avec contraintes sur le milieu environnant (cimetières automobiles). Le SADR exige des écrans tampons autour de ces sites; Présence de commerces complémentaires à l’habitation (usage domestique) dont certains sont situés dans des bâtiments complémentaires et certains sont de nature industrielle

FONCTION COMMERCIALE – PÉRIMÈTRE URBAIN ET D’AGGLOMÉRATION

FONCTION COMMERCIALE - ORIENTATIONS Définir des zones commerciales et/ou mixtes dans des endroits stratégiques de la municipalité (présence d’autres commerces, visibilité, accès routier, proximité de la clientèle, etc.) et en conformité avec les orientations régionales (voir figure page suivante)

FONCTION COMMERCIALE - NORMES

FONCTION COMMERCIALE - NORMES

FONCTION COMMERCIALE - NORMES Privilégier la fonction résidentielle plutôt que commerciale pour le tronçon de la route 132 situé dans le secteur de l’Anse au loup (voir grille page suivante);

FONCTION COMMERCIALE - NORMES Privilégier la fonction résidentielle plutôt que commerciale pour le tronçon de la route 132 situé dans le secteur de l’Anse au loup;

FONCTION COMMERCIALE - NORMES Usages complémentaires à l’habitation Services personnels et professionne ls   Habitation unifamilial e isolée, jumelée ou en rangée Pour être autorisé à titre d’usage complémentaire à l’habitation, les services personnels et professionnels sont : Salon de beauté, de coiffure et autres soins esthétiques; Service immobilier et agence d'assurance; Service professionnel tel que défini dans le Code des professions; Service de photographe; Service de publicité par la poste, de sténographie et de réponses téléphoniques; Service de réparation et d'entretien de matériel informatique; Service de réparation de montre, d'horloges et de bijoux; Service de réparation et de rembourrage de meubles; Service de réparation de radios, de téléviseurs et d'appareils électriques et électroniques; Service de réparation et de modification d'accessoires personnels et réparation de chaussures; Vente au détail de produits artisanaux.

FONCTION COMMERCIALE - NORMES Dans les zones mixtes, dans les zones résidentielles et dans les autres zones autorisant l’usage Habitation, autoriser les usages complémentaires à l’habitation à certaines conditions; Services personnels et professionnels   Habitation unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée Les conditions applicables à ces usages complémentaires sont les suivantes : Il ne peut y avoir qu'un seul usage complémentaire par logement; L’usage complémentaire est pratiqué par l’occupant de la résidence et le logement doit rester le lieu de résidence principale de l'occupant; Aucun bruit, aucune vibration, aucune odeur, aucune vapeur, aucune fumée, aucun éclat de lumière ne doivent être perceptibles à l'extérieur du local ou ne doivent incommoder les résidences voisines; L’usage complémentaire est pratiqué à l’intérieur de la résidence principale, aucun entreposage extérieur n’est autorisé; La superficie utilisée par l’usage complémentaire ne peut excéder 50 m2; Sauf une transformation requise pour l'accès, aucune modification extérieure du bâtiment en lien avec cet usage complémentaire n’est autorisée; Seule une enseigne d’identification posée à plat sur le bâtiment est autorisée; L’enseigne ne peut comporter de réclame pour quelque produit que ce soit; Les dispositions relatives au stationnement hors rue édictées dans le présent règlement doivent être respectées pour l’usage complémentaire. Dans une zone Mixte (M), tous les commerces autorisés à titre d’usage principal sont également autorisés à titre d’usage complémentaire à l’habitation.

FONCTION COMMERCIALE - NORMES Location de chambres et gîte touristique Habitation unifamiliale isolée L’aménagement et la location d’un maximum de 5 chambres (en sus du logement principal) sont autorisés aux conditions suivantes : Une chambre en location doit faire partie intégrante du logement; Une chambre en location ne doit pas contenir d’équipement de cuisine; Le nombre de places de stationnement est d’une place par chambre mise en location plus une place pour l'occupant principal; L'exercice de l’usage complémentaire ne doit entraîner aucune modification de nature commerciale de l'architecture extérieure de l’habitation; Aucune chambre n'est permise dans un sous-sol ou au-delà du deuxième étage.

FONCTION COMMERCIALE - NORMES Location de chambres et gîte touristique Habitation unifamiliale isolée S’il s’agit d’un gîte touristique, en plus des dispositions précédentes, s’appliquent les dispositions suivantes : Seul le petit déjeuner peut être servi et ne doit s'adresser qu'aux clients qui logent et qui utilisent les chambres; Le permis de gîte touristique accordé par la direction des établissements touristiques est obligatoire; Une enseigne sur potence ou à plat sur le bâtiment est autorisée aux conditions suivantes : La superficie maximale de l'enseigne est de 1 m² et est située sur le lot sur lequel l'usage est autorisé. La superficie est portée à 1,5 m² en dehors du périmètre d'urbanisation; Une enseigne sur potence ne peut être implantée qu'en cour avant; La distance minimale de l'enseigne sur potence et de sa structure par rapport à toute ligne de propriété est de 0,5 mètre; La distance minimale de l'enseigne sur potence et de sa structure par rapport à la limite de l'emprise de la rue est de 2 mètres; La hauteur de l'enseigne sur potence ne doit pas être supérieure à 2 mètres; L'enseigne peut être éclairée uniquement par réflexion.

FONCTION COMMERCIALE - NORMES Aménagem ent et location d’un logement additionnel Habitation unifamilial e isolée L’aménagement et la location d’un logement additionnel (en sus du logement principal) sont autorisés aux conditions suivantes : Un seul logement est autorisé par habitation; La superficie maximale du logement additionnel correspond à 30 % de la superficie de plancher de toutes les pièces habitables du logement principal sans excéder 70 m2; Le logement doit être pourvu d’au moins une entrée indépendante en cours arrière ou latérale ou d’une entrée commune en façade avant; Une case de stationnement hors rue doit être aménagée pour le logement supplémentaire; L’habitation unifamiliale doit être raccordée au réseau d’égout ou à une installation septique conforme et ayant une capacité suffisante pour ce nouvel usage

FONCTION INDUSTRIELLE - ENJEUX Quelques industries, carrière et sablière, installation portuaire, usines de transformation du poisson et de crustacés, grande aire industrielle définie au SADR mais difficile à développer.

FONCTION INDUSTRIELLE - ORIENTATIONS Promouvoir le développement industriel de la municipalité; Planifier le nouveau secteur prévu dans l’aire d’affectation industrielle située près de l’aéroport; Minimiser les impacts des activités industrielles sur les quartiers résidentiels environnants.

FONCTION INDUSTRIELLE - NORMES Inclure les entreprises actuelles dans des zones industrielles et prévoir un écran tampon entre certaines zones industrielles et certaines zones résidentielles;

FONCTION INDUSTRIELLE - NORMES Planifier le réseau routier et le lotissement dans le nouveau secteur industriel afin de s’assurer d’avoir un réseau routier fonctionnel; Évaluer la faisabilité et les coûts associés à la desserte en eau potable et en traitement des eaux usées de ce secteur; Procéder à des ententes avec les nombreux propriétaires fonciers de ce secteur; Analyser la pertinence d’adopter un Règlement sur les Plans d’aménagement d’ensemble (PAE) pour ces secteurs; En conformité avec le SADR, prohiber l’implantation de nouvelle carrière sur tout le territoire, limiter l’implantation de nouvelles sablières avec l’application des règles prévues au document complémentaire du SAD et prévoir un écran visuel autour du cimetière d’automobiles.

FONCTION INDUSTRIELLE – NOUVEAU SECTEUR

LES PÊCHES - ENJEUX Présence d’une installation portuaire et d’usines de transformation du poisson et de crustacés dans le secteur du quai; Présence de l'École des pêches et de l'aquaculture du Québec, du centre de services du ministère provincial de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et de celui du ministère fédéral de Pêches et Océans; Projet d’une usine de crustacés de Gaspé dans le secteur du quai; Potentiel pour la pêche sportive aux saumons dans la Grande Rivière.

LES PÊCHES - ORIENTATIONS Promouvoir le développement de cet important secteur d’activités économiques en créant de nouvelles infrastructures et de nouveaux équipements en lien avec cette industrie

LES PÊCHES – MOYENS DE MISE EN OEUVRE Développer un hub innovation halieutique (incubateurs d’entreprises); Développer un économusée dans le domaine des pêches; Aménager un parc d’hivernement pour les bateaux.

L’AGRICULTURE - ENJEUX Présence de quelques exploitations agricoles sur le territoire de la municipalité; Conditions climatiques particulières de la région et distance qui la séparent des consommateurs font que l’agriculture constitue un secteur marginal d’activité.

L’AGRICULTURE - ORIENTATIONS Maintenir les usages agricoles existants et minimiser les impacts de ces activités agricoles sur le milieu urbain

L’AGRICULTURE – MOYENS DE MISE EN OEUVRE Maintenir les usages agricoles en zones rurales et autoriser l’acériculture en milieu forestier; Adopter les dispositions du SADR relatives aux distances séparatrices entre certains usages agricoles et certains immeubles.

CONTENU OBLIGATOIRE (CONFORMITÉ AU SCHÉMA) Gestion des odeurs en milieu agricole (chapitre 16) Les nouvelles installations d’élevage à forte charge d’odeur sont interdites à l’intérieur d’une bande d’un kilomètre à l’extérieur de la limite de l’un des éléments suivants : a. Un périmètre d’urbanisation; b. La limite des hautes eaux de la rivière Grande-Rivière; c. L’emprise de la route 132; d. Une prise d’eau potable identifiée au plan de zonage. De plus, les nouvelles installations d’élevage à forte charge d’odeur sont interdites dans un rayon de 500 m d’un immeuble protégé (à l’exception des rivières à saumon). Les distances séparatrices

LA FORET - ENJEUX Le territoire forestier est entièrement en domaine privé; Présence d’une pourvoirie avec droits exclusifs (Forestière des Trois Couronnes); La MRC prend en charge l’émission des permis d’abattage d’arbres en forêt privée.

LA FORET - ORIENTATIONS S’assurer de la conservation et de la mise en valeur de la forêt privée par la réglementation sur le contrôle de l’abattage des arbres.

LA FORET – MOYENS DE MISE EN OEUVRE Maintenir la façon de faire actuelle pour l’application des normes relatives à l’abattage des arbres en forêt privée.

CONTENU OBLIGATOIRE (CONFORMITÉ AU SCHÉMA) Abattage d’arbres en forêt privée (chapitre 17) Déboisement plus de 4 ha est interdit, prélèvement de 30% des tiges commerciales/5 ans, conservation de lisière boisée, etc. Dans l’encadrement visuel des chemins publics, le déboisement ne devra pas excéder deux hectares d’un seul tenant par année, par superficie de 40 hectares, sur une même propriété foncière, et ne pourra être repris sur la même surface avant une période minimale de cinq ans. Tous les sites de coupe séparés par moins de 30 m sont considérés comme d’un seul tenant.

ENVIRONNEMENT ET CONTRAINTES NATURELLES - ENJEUX Présence d’une zone inondable et d’une zone d’érosion des berges;

Plaine inondable (chapitre 14);

Zones de contraintes (chapitre 15) ZONE D’ÉROSION ET DE GLISSEMENT DE TERRAIN

CONTENU OBLIGATOIRE (CONFORMITÉ AU SCHÉMA) Protection des rives et du littoral - 10 ou 15 m et 60 m pour la Grande Rivière (chapitre 13) ; Plaine inondable (chapitre 14); Zones de glissement de terrain (chapitre 15).

ENVIRONNEMENT ET CONTRAINTES NATURELLES IDENTIFIÉES PAR LA MRC – ENJEUX

ENVIRONNEMENT ET CONTRAINTES NATURELLES - ORIENTATIONS S’assurer de la protection de l’environnement par l’application de règles contenues au document complémentaire du schéma d’aménagement régional.

ENVIRONNEMENT ET CONTRAINTES NATURELLES – MOYENS DE MISE EN OEUVRE Intégrer à la réglementation d’urbanisme les normes du SADR applicables à la protection des rives et du littoral, aux zones inondables, à l’érosion des berges, aux zones de contraintes, aux ouvrages de captage des eaux souterraines, etc.; Sensibiliser la population sur l’impact de déposer illégalement divers matériaux en milieu forestier et rappeler la présence de l’écocentre et de ses heures d’ouverture.

CONTENU OBLIGATOIRE (CONFORMITÉ AU SCHÉMA) LIEUX D’ÉLIMNATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (chapitre 15) Aucune nouvelle construction ni aucune nouvelle utilisation du sol ne sont permises à moins de 500 m de tout nouveau ou actuel lieu d’élimination de matières résiduelles SYSTÈME D’ÉPURATION DES EAUX USÉES (chapitre 15) Aucune nouvelle construction ni aucune nouvelle utilisation du sol ne sont permises à moins de 250 m de tout nouveau ou actuel système d’épuration des eaux usées.

CONTENU OBLIGATOIRE (CONFORMITÉ AU SCHÉMA) CIMETIÈRE D’AUTOMOBILE (chapitre 15) Seule la zone Ru-24 autorise la récupération des véhicules hors d’usage. La hauteur de l’entreposage des véhicules, pièces et autres objets ne doit pas dépasser 2 m et la portion du terrain qui sert d’entreposage doit être entourée d’une clôture opaque d’une hauteur minimale de 2 m et maximale de 3 m. En aucun temps, les matières et objets entreposés ne doivent être visibles de la ou des rue(s) environnantes. L’écran visuel peut également être composé d’une haie de conifères ou d’arbres à feuillage persistant d’une hauteur minimale de 2 mètres à la plantation et dont les végétaux sont espacés d’au plus 0,6 mètre.

CONTENU OBLIGATOIRE (CONFORMITÉ AU SCHÉMA) DÉPÔT DE RÉSIDUS DE SCIAGE, DÉPÔT DE NEIGE USÉE, DÉPÔT DE PNEUS USÉS, CENTRE DE TRI ET DE RÉCUPÉRATION (chapitre 15) À proximité des dépôts de résidus de sciage, dépôts de neige usée, dépôts de pneus usés, centre de tri et de récupération, une lisière boisée d’une largeur minimale de 20 m doit être conservée. Si aucune lisière boisée n’est présente, ou si le dépôt demeure visible d’une autre propriété, des arbres doivent être plantés sur tout le pourtour du site, sur une largeur minimale de 10 m, à raison d’un arbre par mètre carré. Les arbres présents peuvent toutefois être calculés dans ce nombre. Aucune nouvelle construction ni aucune nouvelle utilisation du sol ne sont permises à moins de 250 m de tout nouveau ou actuel dépôt de résidus de sciage, dépôt de neige usée, dépôt de pneus usés et centre de tri et de récupération.

PATRIMOINE ET PAYSAGE - ENJEUX Présence de bâtiments d’intérêt, soit : Résidence Beaudin, Villa des Bosquets, Résidence Hotton, Maison des Robin, Le Presbytère et l’Église,

PATRIMOINE ET PAYSAGE - ENJEUX 86, rue de Belle-Feuille, situé à proximité de l’église; Présence de trois haltes routières le long de la route 132; Volonté régionale d’adopter des normes pour protéger les paysages dans le corridor de la route 132 (limiter les obstructions visuelles, limiter l’entreposage extérieur, etc.).

PATRIMOINE ET PAYSAGE - ORIENTATIONS S’assurer de la protection et de la mise en valeur des éléments d’intérêt de la municipalité par l’application de règles contenues au document complémentaire du SADR.

PATRIMOINE ET PAYSAGE – MOYENS DE MISE EN OEUVRE Inclure les trois haltes routières le long de la route 132 dans une zone publique; Uniformiser l’affichage commercial directionnel en bordure de la route 132 et encourager les commerçants à remplacer et/ou réparer les enseignes endommagées et à enlever les enseignes lorsque l’usage cesse; Revoir les dispositions sur l’affichage notamment en ce qui a trait aux matériaux de fabrication des enseignes; Développer un concept de signalisation pour les sites et les bâtiments de la Municipalité et pour certains secteurs stratégiques (route 132);

PATRIMOINE ET PAYSAGE – MOYENS DE MISE EN OEUVRE Inclure les bâtiments d’intérêt dans un Règlement relatif à l’implantation et à l’intégration architecturale (PIIA.); Prévoir des critères architecturaux pour les nouveaux bâtiments (PIIA);

Règlement DE PIIA – BÂTIMENTS ASSUJETTIS Bâtiments d’intérêt La Résidence Beaudin, sise au 137, Grande-Allée Est ; La Villa des Bosquets, sise au 153, Grande-Allée Est ; La Résidence Hotton, sise au 393, Grande-Allée Est ; La Maison des Robin (entrepôt 1170), sise au 6, rue du Parc ; La maison du 86, rue de Belle-Feuille, située à proximité de l’église. SUR TOUT LE TERRITOIRE Les nouveaux bâtiments principaux.

Règlement DE PIIA – TRAVAUX ASSUJETTIS Bâtiments d’intérêt La démolition totale ou partielle du bâtiment principal; Des travaux de rénovation majeurs du bâtiment principal, tel que son agrandissement, l'ajout d'un étage ou le rehaussement du toit, le changement de revêtement extérieur pour un autre type de revêtement ou l’ajout ou le retrait d’une ou des ouvertures (fenêtre et portes.). SUR TOUT LE TERRITOIRE La construction d’un bâtiment principal.

Règlement DE PIIA – CRITÈRES Bâtiments d’intérêt Prohiber la démolition totale ou partielle du bâtiment principal sauf à certaines conditions; Respecter le style architectural, conservation et entretien des éléments d’origine, etc.. SUR TOUT LE TERRITOIRE La volumétrie, les matériaux, la fenestration de la façade avant.

CONTENU OBLIGATOIRE (CONFORMITÉ AU SCHÉMA) Corridor de la route 132: Correspond à une bande de terrain équivalente à 60 mètres calculés de part et d’autre de l’emprise de la route 132 Aucune antenne et aucune tour de télécommunication ne sont autorisées à moins de trois fois la hauteur de l’antenne ou de la tour par rapport à l’emprise d’une voie de circulation. Toute construction permanente située à l'extérieur du périmètre d'urbanisation devra être localisée à au moins 9 m de la limite de l'emprise de la route 132. Les maisons mobiles sont interdites en bordure de la route 132. L’affichage commerciale est restreint par différentes normes (article 9.3) Enseignes prohibées (banderoles, mobiles, rotatives, éclairage intermittent, sur un arbre, un escalier, etc.); Les panneaux réclames sont autorisés mais avec des restrictions (nombre, superficie, etc.). Les éoliennes sont interdites dans le périmètre urbain + 500 m d’une habitation + 1,5 km de la route 132

TOURISME - ENJEUX Présence d’équipements axés sur le tourisme (glissade d’eau, piste de karting, haltes routières, terrains multisports, sentiers de motoneige et de Quad incluant une passerelle et une tour d’observation, etc.); Présence d’éléments offrant un bon potentiel pour le tourisme (la mer, la Grande Rivière (rivière à saumon), la Pourvoirie des Trois-Couronnes, chasse à l’orignal, l’aéroport, le quai, etc.).

TOURISME - ORIENTATIONS Développer de nouveaux produits touristiques et faire des ententes avec d’autres partenaires pour développer des produits communs.

TOURISME – MOYENS DE MISE EN OEUVRE Développer une marina dans le secteur du quai pour accueillir des bateaux de plaisance; Mettre en place un économusée sur les pêches; Aménager un accès public et un parc récréotouristique à l’embouchure de la Grande Rivière pour y faire un développement récréotouristique.

TRANSPORT ET COMMUNICATION - ENJEUX La route 132 est l’artère principale qui traverse le territoire de la municipalité d’est en ouest et relie toutes les municipalités de la région; circulation de transit et circulation locale qui sont parfois en conflit; Présence d’une voie ferrée non utilisée; Présence d’un quai pour l’industrie de la pêche; Présence d’un aéroport régional utilisé pour des avions nolisés ou de plaisance et pour les évacuations médicales.

TRANSPORT ET COMMUNICATION - ORIENTATIONS Planifier le réseau routier local prévu dans les secteurs en développement résidentiel et industriel afin de s’assurer d’avoir un réseau routier fonctionnel.

TRANSPORT ET COMMUNICATION – MOYENS DE MISE EN OEUVRE Rencontrer les différents propriétaires fonciers de ces secteurs et entreprendre la préparation de plans de lotissement avec des rues collectrices et des rues secondaires qui déboucheront sur le réseau routier actuel.

POPULATION - ENJEUX Croissance démographique prévue pour les prochaines années; Stabilisation du nombre de jeunes (âge scolaire), augmentation du nombre de retraités, vieillissement de la population d’ici 2031 (15 ans);

POPULATION - ORIENTATIONS Mettre en place de projets novateurs et structurants pour conserver la population actuelle et attirer de nouvelles familles.

POPULATION – MOYENS DE MISE EN OEUVRE Mettre en place le hub innovation halieutique (incubateurs d’entreprises); Favoriser la création d’emplois techniques et professionnels; Développer des secteurs résidentiels attrayants et répondants aux besoins de la population; Régler les problématiques associées aux infrastructures d’aqueduc et d’égouts.

PROCHAINES ÉTAPES

PROCHAINES ÉTAPES Adoption avec ou sans changement des règlements: 11 mars 2019 Avis pour informer d’un recours possible à la CMQ sur la conformité des règlements de zonage et de lotissement au plan d’urbanisme : délai de 30 jours suite à la publication de l’avis; Avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum: délai de 8 jours suite à la publication de l’avis; Analyse de la conformité au schéma d’aménagement: la MRC dispose de 120 jours; Entrée en vigueur : prévue en avril ou en mai 2019.