Partie II : les politiques commerciales Les barrières non tarifaires Les barrières tarifaires Le dumping Le système multilatéral Les unions douanières

Introduction : Motifs des Obstacles aux Échanges Protection de certains secteurs industriels Activités obsolescentes Argument de l’industrie naissante Préférence nationale Rétorsion, représailles

Motifs politiques, sociaux ou idéologiques Motifs techniques Rééquilibrage forcé de la balance commerciale Éviter les fuites de devises Motifs politiques, sociaux ou idéologiques Pression des lobbies, syndicats Répartition du revenu Indépendance et sécurité nationale Culturels, idéologiques Un argument purement économique : le droit de douane optimal

Chapitre 6 : Les barrières non tarifaires Les contingentements (Quotas) Les Subsides Les politiques de Commandes Publiques Les Régulations Administratives et Techniques

A. Les contingentements (Quotas) La forme la plus courante de BNT Définition : Plafond mis au volume, à la valeur, à la quantité d’un bien commercé intrenationalement quand il traverse la frontière. Préférés aux droits de douane par les producteurs

Les Effets d’un Quota. Prix Od (Offre domestique) Soit un petit pays (OM est horizontale car ce pays n’a pas d’influence sur les prix, l’offre mondiale est parfaitement élastique) Pd PM OM (Offre Mondiale) M (Importations) Dd (Demande domestique) O1 D1 Quantité

Imposition d’un quota à l’importation Prix Od Od + Q (Offre domestique + Quota) Pd PQ PM OM Quota Dd (Demande domestique) O1 O2 D2 D1 Quantité

Les producteurs nationaux vont fournir jusque O1 car après ce point, ils ne sont plus compétitifs (Cm > Rm). Raisonnement à priori Prix Od Od Pd PM OM Dd (Demande domestique) O O1 D2 D1 Quantité

Raisonnement à priori Les producteurs étrangers vont fournir le quota (de O1 à O* ) car ils sont plus compétitifs que les nationaux. Prix Od Od Pd PM OM Quota Dd (Demande domestique) O O1 O* D2 D1 Quantité

A partir de O* (càd au delà du quota) les nationaux fournissent à nouveau, mais à un prix supérieur ; jusqu’au moment où le prix PQ devient le prix d’équilibre Raisonnement à priori Prix Od Od Pd PQ PM OM Quota Dd (Demande domestique) Quota O O1 O2 O* D2 D1 Quantité

Raisonnement à posteriori (tous les fournisseurs se disent qu’ils peuvent fournir au prix PQ) Od Od Pd La perte du consommateur PQ PM OM Dd (Demande domestique) O O1 O2 O* D2 D1 Quantité

Le gain des producteurs nationaux. Raisonnement à posteriori Prix Od Od Pd PQ PM OM Le gain des producteurs nationaux. Dd (Demande domestique) O O1 O2 O* D2 D1 Quantité

Effet de Redistribution. le contingentement  une taxe (pour le consommateur). L’État pourrait alors taxer le sur-profit A des producteurs pour le redistribuer aux consommateurs. Prix Od Od + Q Pd PQ A PM OM Quota Dd (Demande domestique) Quota O1 O2 D2 D1 Quantité

Raisonnement à posteriori Effet de Protection. Gain des possesseurs de facteurs de production. C ’est le sur-coût payé lorsqu’on produit nationalement, un gaspillage à l’échelle planétaire. Raisonnement à posteriori Prix Od Od + Q Pd PQ B PM OM Dd (Demande domestique) O1 O2 D2 D1 Quantité

Raisonnement à posteriori Effet Revenu. Gain de ceux qui s’accaparent le marché via l’obtention des licences d’exportation. Si ces dernières sont vendues aux enchères, l’État pourra récupérer la presque totalité de cet effet pour le redistribuer. Raisonnement à posteriori Prix Od Od + Q Pd PQ C PM OM Dd (Demande domestique) O1 O2 D2 D1 Quantité

Perte sèche, n’est récupérée par personne . Effet de Consommation. Perte sèche, n’est récupérée par personne . Raisonnement à posteriori Prix Od Od + Q Pd PQ D PM OM Dd (Demande domestique) O1 O2 D2 D1 Quantité

Relations Commerciales & Financière Internationales Raisonnement à posteriori Prix La perte du consommateur: A+B+C+D Od Od + Q Pd PQ D A B C PM OM Dd (Demande domestique) O1 O2 D2 D1 Quantité FUNDP 2001-2002 Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

Les Effets indirects d’un Quota : Relations Commerciales & Financière Internationales Les Effets indirects d’un Quota : L ’analyse via ce type de graphe n’est que partielle. Exemple: le contingentement US concernant les importations d’acier Au début des années 80, imposition de V.R.A. (accords de restriction volontaire) pour protéger les industries peu compétitives. Prix stable sur le marché intérieur entre 80 et 87, mais après: explosion des prix. Pq? Parce que le T.U.C. (taux d’utilisation ces capacités) = 96% ! en 89 => impact négatif sur les clients locaux => impact négatif sur l’emploi. (Maintien de +/- 17.000 postes dans l’acier, pertes de +/- 54.000 postes dans les industries d’aval) Ces effets ne sont pas comptabilisés dans les graphes partiels. FUNDP 2001-2002 Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

Les Ripostes aux Quotas et les ripostes aux ripostes. Relations Commerciales & Financière Internationales Les Ripostes aux Quotas et les ripostes aux ripostes. La technique du « Cheval de Troie ».  Appartion d’« usines-tournevis » Contrées par les « clauses de contenu local » Exemples : La Nissan Bluebird Les magnétoscopes Sony FUNDP 2001-2002 Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

B. Les Subsides Gouvernementaux. 1. Subsides à l ’exportation. Relations Commerciales & Financière Internationales B. Les Subsides Gouvernementaux. 1. Subsides à l ’exportation. Interdits par le G.A.T.T. Exceptions temporaires pour la B.P. (Balance de Paiement) et sur les exportations de M.P. (Matières Premières) Mais cette règle est détournée: Par les Crédits Spéciaux: Subsides aux crédits d ’exportation Financement des importateurs de produits domestiques Par différents régimes de taxations (pour les firmes exportatrices) Problème de la T.V.A. et D.I.S.C. us (Domestic International Sales Corporation): les firmes européennes qui ne font qu ’exporter ne paient pas de TVA => elles sont dès lors plus compétitives que les firmes US. Les USA répondent par la DISC; les ventes internationales des firmes US sont gérées par des fonctionnaires et non taxées sur le profit. Non taxation des profits à l ’exportation. FUNDP 2001-2002 Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

Relations Commerciales & Financière Internationales 2. Subsides Directs. Ils créent des problèmes car ils agissent sur le prix de vente et sur la viabilité des entreprises. FUNDP 2001-2002 Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

Relations Commerciales & Financière Internationales Effets d’un subside Prix Od (Offre domestique) Pd PM OM Importations Dd (Demande domestique) O1 D1 Quantité FUNDP 2001-2002 Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

Relations Commerciales & Financière Internationales Effets d’un subside Subside = baisse du coût de production => déplacement de la courbe d’offre Prix Od Pd S Od - S PS S PM OM S Dd (Demande domestique) O1 O2 D1 Quantité FUNDP 2001-2002 Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

Relations Commerciales & Financière Internationales Les producteurs nationaux sont compétitifs jusque O2 (au lieu de O1) et les importations se réduisent. Prix Od Pd S Od + S PS S PM OM Importations S Dd (Demande domestique) O1 O2 D1 Quantité FUNDP 2001-2002 Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

Relations Commerciales & Financière Internationales Mais il y a quand même une perte: le coût du subside (A+B) Prix Od Pd S Od + S PS S A B PM OM Importations S Dd (Demande domestique) O1 O2 D1 Quantité FUNDP 2001-2002 Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

Relations Commerciales & Financière Internationales Ce subside est financé par une taxe, et cette taxe est prise sur le surplus du consommateur. Prix Od Pd S Od + S PS S A B PM OM Importations S Dd (Demande domestique) O1 O2 D1 Quantité FUNDP 2001-2002 Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

Relations Commerciales & Financière Internationales Deux effets déjà vus: Effet de redistribution: A Prix Od Pd S Od + S PS S A PM OM Importations S Dd (Demande domestique) O1 O2 D1 Quantité FUNDP 2001-2002 Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

Relations Commerciales & Financière Internationales Prix Od Effet de protection: B Pd S Od + S PS S B PM OM Importations S Dd (Demande domestique) O1 O2 D1 Quantité FUNDP 2001-2002 Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

Relations Commerciales & Financière Internationales Le coût pour le consommateur est moindre qu’avec le contingentement, et il n ’y pas de perte sèche. Prix Od Pd S Od + S PS S A B PM OM Importations S Dd (Demande domestique) O1 O2 D1 Quantité FUNDP 2001-2002 Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

C. Les Politiques de Commandes Publiques Relations Commerciales & Financière Internationales C. Les Politiques de Commandes Publiques Donnent préférence aux producteurs nationaux. « Buy American Act » 1933 « oubli » de déclaration au J.O. (Journal Officiel des Communautés) D. Les Régulations Administratives et Techniques Réglementations: hygiène, anti-pollution, sécurité, dédouanement: -> eau minérale belge est impropre à la consommation en France !!! -> phares jaunes sur les véhicules en France -> les douaniers hollandais dédouanaient les céréales US au microscope ! Pratiques d’évaluation en douane: Utilisation du prix domestique pour calculer le droit de douane. FUNDP 2001-2002 Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

Cas particulier: la clause 301 section 301 du Trade Act US de 1974 Relations Commerciales & Financière Internationales Cas particulier: la clause 301 section 301 du Trade Act US de 1974 Cette clause permet des représailles contre des pays qui restreignent de façon inconvenante l’accès des exportations US à leur marché. De 1974 à 1984, l’initiative devait venir des firmes qui s’estimaient lésées. A partir de 1984, l’administration US peut prendre l’initiative. Différence avec les autres obstacles: Ne vise pas la protection des firmes concurrencées par les importations; Utilisée comme menace, moyen de pression dans les négociations pour dissuader les étrangers de se protéger des exportations US; Utilisée comme arme politique en vue de réduire la demande américaine pour une protection contre les importations étrangères. FUNDP 2001-2002 Mr. Jean-Charles JACQUEMIN