La « nouvelle » organisation territoriale de la Santé de 2016 à 2018 par Philippe NASZÁLYI Président du Conseil Territorial de Santé de l’Essonne

La nouvelle organisation territoriale de la Santé. Le fondement institutionnel La loi HPST, loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ou loi « Bachelot » promulguée le 21 juillet 2009 La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. Elle doit permettre de mettre en place une offre de soins graduée de qualité, accessible à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

La nouvelle organisation territoriale de la Santé. La Loi HPST s’inspire de La charte d’Ottawa La première Conférence internationale pour la promotion de la santé, réunie à Ottawa, a adopté le 21 novembre 1986, une «charte » en vue de contribuer à la réalisation de l’objectif de la santé pour tous d’ici à l’an 2000 et au-delà. La promotion de la santé a pour but de donner aux individus davantage de maîtrise de leur propre santé et davantage de moyens de l’améliorer. .

La nouvelle organisation territoriale de la Santé. La santé, est : « un état de complet de bien-être physique, mental et social » (charte d’Ottawa) « Le mot « santé » est à prendre au sens large en incluant donc les problématiques de soins, de prévention, d’accompagnement médico-social, sans oublier le lien avec le domaine social. Le terme « sanitaire » renvoie essentiellement aux soins ; c’est pourquoi il est préféré dans ce document l’expression « démocratie en santé » à celle de « démocratie sanitaire ». « rapport Devictor 2014 » Cela exige un certain nombre de conditions et de ressources préalables, l’individu devant pouvoir · se loger, · accéder à l’éducation, · se nourrir convenablement, · disposer d’un certain revenu, · bénéficier d’un éco-système stable, · compter sur un apport durable de ressources, · avoir droit à la justice sociale et à un traitement équitable.

La nouvelle organisation territoriale de la Santé. La loi HPST propose une réorganisation globale du système de santé en traitant prioritairement les questions de la lutte contre les déserts médicaux, du décloisonnement entre les soins ambulatoires, les soins hospitaliers et le secteur médicosocial, de la performance des hôpitaux, de l’attractivité des métiers de la santé, de la santé des jeunes et, d’une manière générale, de la coordination du système de santé. .

La nouvelle organisation territoriale de la Santé. En effet, pour mettre un terme au cloisonnement des compétences et des autorités publiques en matière d’administration de la santé en région, La loi HPST réunit les services de l’État et, pour partie, ceux de l’assurance maladie : les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), les unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), les groupements régionaux de santé publique (GRSP), les missions régionales de santé (MRS) et les caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), dans leur volet « sanitaire ».

La nouvelle organisation territoriale de la Santé. Tout cela étant rendu possible par la création des agences régionales de santé (ARS). établissements publics, qui sont l’institution administrative régionale unique dépendant des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l’assurance maladie .

La nouvelle organisation territoriale de la Santé. L’ ARS favorise une organisation mieux ancrée dans les territoires est une organisation davantage décentralisée, est située au plus proche des besoins des patients, Est le dispositif administratif le plus visible et le plus accessible pour : les professionnels de santé, les usagers et leurs associations de représentants, les élus, les gestionnaires d’établissements ou de services.

La nouvelle organisation territoriale de la Santé. L’ ARS a deux objectifs prioritaires : améliorer la santé de la population améliorer l’efficience du système avec les moyens dont dispose chaque territoire. Ceci implique d’améliorer la cohérence des réponses apportées aux problématiques de santé publique, ce qui réclame de la part de l’ARS de veiller à la transversalité des interventions.

La nouvelle organisation territoriale de la Santé. L’ARS doit associer et impliquer l’ensemble des acteurs locaux de santé, notamment les représentants des usagers.

La nouvelle organisation territoriale de la Santé. Loi de modernisation de notre système de santé adoptée le 26 janvier 2016. comporte 3 grands axes : améliorer l’accès aux soins renforcer la prévention créer de nouveaux droits pour les patients.