+ Les Matinales de CARE Hôtel Hilton – Mercredi 27 janvier 2016 « Zones franches» Maître Hind BENMILOUD Avocate, Vice Présidente de CARE

Les Matinales de CARE « Zones franches » Hôtel Hilton – Alger – le mercredi 27 janvier Sommaire Une introduction Qu’est ce que les zones franches Type de zones franches Avantages Réglementation Projets de zones franches en Algérie Conclusion

Les Matinales de CARE « Zones franches » Hôtel Hilton – Alger – le mercredi 27 janvier Introduction La crise du pétrole nous oblige aujourd’hui à repenser notre stratégie économique par de nouvelles opportunités de création d’entreprises hors hydrocarbures et cela très rapidement,nous n’avons plus de temps à perdre. Alors qu’en 2003 le gouvernement semblait aller vers le développement des zones franches avec l’ordonnance du 19 juillet 2003, qui définissait les conditions de leur création et le bénéfice du régime fiscal exceptionnel, ce texte a été finalement abrogé en juin 2006 sans que l’on sache véritablement pourquoi ? Faut il revenir à la création de zones franches pour redynamiser l’économie algérienne et le secteur industriel de production de biens et de services en Algérie?

Les Matinales de CARE « Zones franches » Hôtel Hilton – Alger – le mercredi 27 janvier Qu’est ce que les zones franches? (1/2) Association mondiale des zones franches : tous les secteurs autorisés par les gouvernements tels que les ports francs, zones franches de commerce, zones franches douanières, zones franches industrielles et tout autre type de zones. Pour l’ONUDI c’est « une aire délimitée administrativement et géographiquement soumise à un régime douanier autorisant la libre importation des équipements et autres produits, pour la production des biens destinés à l’exportation ».

Les Matinales de CARE « Zones franches » Hôtel Hilton – Alger – le mercredi 27 janvier Qu’est ce que les zones franches? (2/2) Définition juridique : C’est une convention par laquelle un Etat concède, à une personne morale publique ou privée, l’exploitation économique d’une partie de son territoire, pour une durée déterminée ou pas, sous certaines obligations, en contrepartie de droits et avantages convenus entre eux. Selon l’ordonnance du 19 juillet 2003: «Les zones franches sont des espaces délimités sur le territoire douanier au sens de l’article 2 du code des douanes. » Où s’exercent des activités industrielles, commerciales et ou des prestations de services. L’article 3 indique :”Il s’agit des investissements réalisés dans les zones franches par toute personne morale résidente ou non résidente. Plusieurs définitions

Les Matinales de CARE « Zones franches » Hôtel Hilton – Alger – le mercredi 27 janvier Types de zones franches A) les Zones Franches Commerciales (Free Trade Zones) B) les Zones Franches d’Exportation (Export Processing Zones), également appelées « zones franches industrielles et de services » Ne pas confondre « zones franches » et « paradis fiscaux », même si les deux notions visent, chacune à sa manière, une soustraction à l’impôt.

Les Matinales de CARE « Zones franches » Hôtel Hilton – Alger – le mercredi 27 janvier Avantages des zones franches Exonération de toute fiscalité et parafiscalité directe ou indirecte, y compris douanière. Une stimulation du tissus économique local et régional (engendrer des flux de revenus en devises, favoriser la création d’industries orientées sur les marchés extérieurs, favoriser le transfert de technologie); et donc Des effets reconnus sur l’emploi :  Relations de travail librement convenues entre les parties « i » ;  Le personnel étranger non-résident pouvant opter pour un régime de sécurité sociale autre que le régime algérien « ii » ; Une attractivité pour les entreprises, toutes tailles, activités et nationalités confondues (PMEs, multinationales, start-ups innovantes, … etc).

Les Matinales de CARE « Zones franches » Hôtel Hilton – Alger – le mercredi 27 janvier Règlementation des changes des Zones Franches en Droit Algérien (1/2) Elle est issue du Règlement de la Banque d’Algérie n° du 22/10/1994. Les opérateurs économiques nationaux sont tenus de domicilier leurs transactions avec les opérateurs économiques des zones franches. Le paiement des opérations de commerce extérieur et des paiements entre les opérateurs en zone franche se fait exclusivement en devises librement convertibles. Lorsque les opérateurs en zone franche emploient des travailleurs nationaux, le paiement des salaires et des charges patronales se fait en Dinars Algériens.

Les Matinales de CARE « Zones franches » Hôtel Hilton – Alger – le mercredi 27 janvier Règlementation des changes des Zones Franches en Droit Algérien (2/2) En revanche, une fraction de ces salaires, peut être perçue par ces travailleurs en devises convertibles. Les opérateurs en zone franche peuvent se faire ouvrir des comptes devises ou « CEDAC », aux fins de ces paiements.

Les Matinales de CARE « Zones franches » Hôtel Hilton – Alger – le mercredi 27 janvier Projets de Zones Franches en Algérie Principal Projet : la Zone Franche de « Bellara », Wilaya de Jijel, créée par le Décret Exécutif n° du 05/04/1997. Difficultés de mise en place du Projet, malgré des partenariats conclus avec des groupes moyen- orientaux. Zone à vocation « industrielle d’exportation ». Projet ambitieux, confirmé par la promulgation de l’Ordonnance Présidentielle relative aux Zones Franches. En 2006, abrogation de l’Ordonnance relative aux Zones Franches.

Les Matinales de CARE « Zones franches » Hôtel Hilton – Alger – le mercredi 27 janvier Recommandations Construction de plateforme industrielle pour développer l’industrie agroalimentaire, industrie chimique, industries pharmaceutiques, de matériaux de construction. Développement des infrastructures portuaires. Développement des industries de transformation agroalimentaire. Développement de pôles industriels avec une garantie d’exploitation minimum de 20 ans voire même 30 ans au même titre que la concession de terrain avec un droit de retrait pour l’investisseur à 20 ans. Transfert de technologies Dans le cas d’une zone franche industrielle d’exportation faire profiter le marché local.

Les Matinales de CARE « Zones franches » Hôtel Hilton – Alger – le mercredi 27 janvier Conclusion Les Zones Franches sont nécessaires, à l’heure actuelle, au développement économique local, national, et même régional. Même si les résultats sur les zones franches sont mitigés pour certains il ne demeure pas moins que les pays qui ont utilisés ce mode de développement ont réussi à créer de véritables plateformes de production de biens et de services dans leur pays qui a contribué à la modernisation leurs pays dans beaucoup de domaines à l’exemple de Dubaï, Tanger et Singapour.