1 Considérations sociales et environnementales: à tous les stades de la procédure Sociale en milieuoverwegingen: in alle fasen van de procedure.

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Transcription de la présentation:

1 Considérations sociales et environnementales: à tous les stades de la procédure Sociale en milieuoverwegingen: in alle fasen van de procedure

2 1. Motifs dexclusion: ex: faute grave en matière professionnelle Uitsluitingsgronden: bvb: zware beroepsfout

3 2. Critères de sélection qualitative: ex: - CE: système EMAS - CS: références de projets avec intégration de chômeurs … Kwalitatieve selectiecriteria: bvb: - MO: EMAS-systeem - SO: referenties van projecten m.b.t. de integratie van werklozen …

4 3. Spécifications techniques: ex: - CE: écolabels - CS: accessibilité des batiments pour les handicapés Technische specificaties: bvb: - MO: milieukeuren - SO: toegankelijkheid van gebouwen voor personen met een handicap

5 4. Critères dattribution: ex: - CE: arrêts Concordia bus et Wienstrom - CS: formation sur chantier conditions Gunningscriteria: bvb: - MO: arresten Concordia bus en Wienstrom - SO: vorming op de werf voorwaarden

6 5. Conditions dexécution: ex: - CE: exigences conformes aux écolabels - CS: conventions de base de lOIT conditions Uitvoeringsvoorwaarden: bvb: - MO: eisen conform milieukeuren - SO: basisconventies IAO voorwaarden

7 6. NB: - marchés réservés - obligations sociales et fiscales - petits marchés: procédure négociée NB: - voorbehouden opdrachten - sociale en fiscale verplichtingen - kleine opdrachten: onderhandelingsprocedure