SPF Sécurité sociale 18 avril 2007 La réponse belge (31.02.07) Questionnaire du SPC sur les Services sociaux dintérêt général Elise Willame.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
LUnion Européenne Sources dinformations Textes règlementaires Glossaire.
Advertisements

Diffusion des résultats de la recherche européenne
Santana P., Abravanel L., Aubert JP. Gervais A., Marcellin P. 1 PREVAC-A Evaluation de la pratique vaccinale VHA chez les groupes à risque.
FAO/PARIS21 REGIONAL WORKSHOP ON THE INTEGRATION OF AND ACCESS TO AGRICULTURAL STATISTICS FOR BETTER FORMULATION AND MONITORING OF RURAL DEVELOPMENT POLICIES.
DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Directive Cadre sur leau Présentation des travaux – 31 mars 2003 Linformation,
F I E R E 1 FILLES EDUQUEES REUSSISSENT. F I E R E 2 les filles éduquées réussissent mieux dans leur vie personnelle, leur future vie familiale et professionnelle.
Thégra, le vendredi 8 juin 2012
Promotion du réseau NATURA 2000 auprès des utilisateurs - en particulier des chasseurs Projet européen 2006 Modène – 1 juillet 2006 Gilles Duperron - Coordinateur.
« PASSIM », un Prototype dAnnuaire des Sources et Services dInformation Multimodale en France Journée PREDIM / UTP Le 10 décembre 2003, Paris - La Défense.
Le LMD dans la Zone CEMAC
Mobiliser les acteurs du territoire en amont d’un programme Leader
Secrétariat général de la Commission bancaire
REDUIRE LE RISQUE ROUTIER
Le Socle Commun des Compétences et des Connaissances Historique et Perspectives Les notions de culture commune, de socle fondamental et plus récemment.
ETATS GENERAUX DES FINANCES LOCALES DE MARTINIQUE
Perspectives pour lUnion européenne Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008.
Rencontre-débat autour du
L’accord de coopération : un nouvel outil environnement-santé
Avec le soutien de lUnion Européenne (FEDER) Programme Régional dActions Innovatrices– Colloque Biopuces et écologie microbienne – octobre 2006 Avec.
Rapport dActivités des Groupes thématiques Reviews of Working Groups Activities Groupe 3: Outils et Technologies Groupe 3: Outils et Technologies
Observatoire économique et statistique d’Afrique Subsaharienne
Cinquième réunion du Comité de linformation pour le développement Addis-Abeba, 29 avril – 4 mai 2007 AMÉLIORATION DES ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS.
Évaluation et gestion du bruit dans lenvironnement AMGVF 20 décembre 2006 MINISTERE DE LECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Les autorités compétentes.
Quel système dinformation national pour la psychiatrie ? 4 avril 2008.
ELABORATION DU SROS 3 Perspectives de travail. Etape 1 (préparation): Etape 1 (préparation): 1er semestre 2004 Etape 2 (stratégies) Etape 2 (stratégies)
LA SANTE … … et LA SECURITE au TRAVAIL :
Un programme éducatif à léchelle dune association de dialyse N. RAYNAL – Aider Montpellier DU Education pour la santé du patient Juin 2011.
1 CONSEIL de la VIE LOCALE de Montferrand Maison pour Tous - Etat des Lieux Mercredi 14 mars 2012.
La communication et la confidentialité des données de santé Introduction: importance et intérêt du sujet UCL - LLN le 5 février 2009 Animateur : Pr. J.
Réunion sur le projet du Busines Plan
Marseille, 17 et 18 mai 2004 Commission Méditerranéenne du Développement Durable Gênes, 17 au 19 juin 2004 Commission Méditerranéenne du Développement.
La révision des nomenclatures régionales Illustration française
CDDNO et Forum des maires du nord-ouest : partenaires actifs du développement durable 23 octobre 2008, Cité dEdmundston.
Commission Centrale dArbitrage Saison 2006/2007. Le contexte Vœu de création du Label Ecole dArbitrage, présenté par la Commission Centrale dArbitrage,
The EU rural development plan and the international context Sabine LARUELLE Ministre des Classes moyennes et de lAgriculture FSAGx – le 30 novembre.
Limpact du « Paquet Almunia » pour les acteurs de léconomie sociale Denis Stokkink, Bruxelles, le 8 décembre 2011.
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Plans Nationaux de.
Etude de faisabilité dun statut européen de la PME Résultats finaux.
Jérôme Duvernois, Président – 15 avril 2009
La politique de lUnion européenne en matière de changements climatiques: analyse des mesures européennes dapplication du Protocole de Kyoto Marc Pallemaerts.
COTITA Normandie Centre Action SIG
Des services publics de qualité en Europe – qualité de la vie! Actualité des SIG Comité exécutif de la FSESP 9 juin
Les principaux sites de lUnion Laccès aux documents et la transparence eEurope IDA Testa Un premier exemple dapplication.
L’approche par compétences (apprentissage et évaluation)
E Éducationnationale académieNancy-Metz Document Unique - Avril 2004 Les risques professionnels : le document unique.
Les principes fondamentaux Assemblée du réseau rural national le 1er avril 2008.
19 mars 2007Michel TROQUET, Promoteur de Bologne 1 XX ème Colloque Annuel PROMOSCIENCES La Licence Sciences et Technologies : de nouveaux objectifs LORIENT.
Yaoundé, du 14 au 16 septembre 2011 Réunion élargie du groupe de travail sur le secteur informel en Afrique NOTE TECHNIQUE SUR LES CADRES CONCEPTUELS RECENTS.
DET / SCA / 2 juin 2008 / (1 de 30) STRATEGIE VITIVINICOLE VALAISANNE A LHORIZON 2015 (VITI 2015) __________________________ Observatoire des vins en Grande.
Xavier Mouranche Registre e-MUST Evaluation en Médecine d’Urgence des Stratégies Thérapeutiques de l’Infarctus du Myocarde.
Le 4 novembre La formation des maîtres et la manifestation de la compétence professionnelle à intégrer les TIC aux fins de préparation et de pilotage.
1 Qu’est-ce que le programme LIFE+? Instrument financier européen pour l’environnement  Budget: 2,141 Md Euros.  Période: Il vise à supporter.
Université de Genève | Service de coordination des bibliothèques Architecture des catalogues RERO : quel avenir ? Michèle Furer-Benedetti.
Fonds « Asile, migration et intégration (AMIF) »
Economie sociale et Entreprises d’insertion... Tour d’horizon en région liégeoise Tour d’horizon de l’économie sociale cadre réglementaire, données chiffrées.
D.U.E.R. Document Unique d’Evaluation des Risques santé et sécurité au travail (mise en œuvre du décret du 05 novembre 2001)
1 Commission Européenne · Marché Intérieur et Services Réforme de la Supervision financière en Europe.
1 Conférence de presse de la Fédération des Artisans Mercredi, 17 juin 2015 Enquête ADEM.
Mc Donald’s calendrier 2007.
Janvier Janvier 2010 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
Janvier Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Janvier 2012 LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE
Une année à l’école en GS.
FORMATION / INFORMATION / ECHANGE2011 COMMUNICATION FORMATION/INFORMATION UN NOUVEL ELAN.
Point d’information RNT - 3 juin Sommaire 1. Rappel : calendrier 2. Re-démarrage de la maintenance de l’application 3. Travaux en cours : premières.
1 Rencontre Annuelle du CLUB –ER à Casablanca, Maroc, mai 2009 BILAN ET PERSPECTIVES Groupe 3: “Outils et technologies” Serge AHOUSSOU Coordonnateur.
SEPTEMBRE – OCTOBRE Semaine 1 SEPTEMBRE – OCTOBRE Semaine 4
Calendrier 2011 Arc-en-ciel JANVIER L M M J V S D
09 Septembre M 2 M 3 J 4 V 5 S 6 D 7 L 8 M 9 M 10 J 11 V
Transcription de la présentation:

SPF Sécurité sociale 18 avril 2007 La réponse belge ( ) Questionnaire du SPC sur les Services sociaux dintérêt général Elise Willame

SPF Sécurité sociale 18 avril 2007 Contexte Livre blanc SIG COM(2004)374 Agenda social COM (2005)33 Directive relative aux Services dans le marché intérieur (2006/123/CE du 12 décembre 2006) Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne : les SSIG dans lUnion européenne COM(2006) 177 Travaux SPC (rapport groupe de travail décembre 2003, questionnaire septembre 2004, background document avis sur la COM (2006)177)

SPF Sécurité sociale 18 avril 2007 Objectifs du questionnaire SPC septembre Affiner les caractéristiques SSIG (sur base communication Commission) - Recenser les expériences dapplication du droit communautaires ; - Enquêter sur létat desprit quant aux mesures communautaires futures

SPF Sécurité sociale 18 avril 2007 Réponse belge Coordination principaux messages - caractéristiques et leur utilisation - Expérience dans lapplication du droit communautaire - mesures futures au niveau communautaire

SPF Sécurité sociale 18 avril 2007 Caractéristiques des SSIG Nature du service Type dactivité Finalité sociale Mode dorganisation Faisceau dindices Utilisation des critères

SPF Sécurité sociale 18 avril 2007 Expérience dans lapplication du droit communautaire Prudence

SPF Sécurité sociale 18 avril 2007 Mesures futures Directive cadre MOC

SPF Sécurité sociale 18 avril 2007 Conclusions Importance croissante des services dans la protection sociale, « modèle social européen » Directive réaffirmant principes et valeurs qui soutiennent action SSIG Principe de subsidiarité

SPF Sécurité sociale 18 avril 2007 Prochaines étapes - rapport de synthèse, input pour communication commission en novembre étude sur les services sociaux juin 2007, juin 2008

SPF Sécurité sociale 18 avril 2007 Merci de votre attention.