6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 1 Réforme des services oeuvrant pour les bases aériennes Premières orientations de réorganisation

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 2 Un contexte rendant nécessaire une réforme Création du ciel unique à léchelle européenne, Réforme de ladministration centrale du ministère de la défense, Décentralisation, Le ministère souhaite faire évoluer son organisation déconcentrée en cohérence avec ses autres transformations en cours.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 3 Les principes de réorganisation Le ministère souhaite: adapter et optimiser son réseau, conserver en son sein une compétence technique de haut niveau dans le domaine aéronautique.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 4 Les principes de réorganisation Une vingtaine de DDE (DDE IA) vont exercer une compétence aéronautique pour le compte de toutes les autres; Les activités des SSBA du sud vont être réparties entre la DDE, le CETE et la DAC; Les rôles du STAC et du SSBAIF vont être renforcés.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 5 Les principes de réorganisation Continuité du service (respect des engagements contractés) Principes de transparence et dégalité de droits et de traitement appliqués aux agents dans le cadre : -dun processus de pré positionnement adapté avec examen attentif personnalisé en cas de mobilité ; -dun dispositif spécifique de garanties nationales, à linstar de celui élaboré dans le cadre de la décentralisation, et des garanties complémentaires de lAviation civile (cf présentation de lAC le 26/09/06).

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 6 Les DDE IA Lobjectif de la réforme est de constituer un réseau resserré autour de DDE métropolitaines, pôles de ressources et de compétences techniques: des DDE « inter départementales à compétence aéronautique ».

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 7 Les DDE IA Les DDE IA auront pour commanditaires la DGAC, le ministère de la défense et les tiers. Elles ont vocation à assurer prioritairement les tâches de maintenance et dingénierie publique des ouvrages courants, notamment de maîtrise dœuvre de bâtiment. Elles exercent des missions de contrôle dexécution des travaux pour des ouvrages complexes ou techniques.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 8 Les DDE IA Les DDE IA mettent en œuvre les recommandations visant à orienter leurs activités vers lassistance à maîtrise douvrage et la maîtrise dœuvre à forte valeur ajoutée. Elles recourent, autant que de besoin, aux services techniques (STAC; CETE Med et SO; SSBAIF). Elles assurent la gestion du domaine public.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 9 Les autres DDE Ces DDE réorientent les demandes qui leur sont adressées vers les DDE IA ou les services techniques. Chaque DDE relève donc de la zone géographique dune DDE IA.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 10 Les DDE IA AVIATION CIVILE En fonction de limportance de lactivité exercée pour lAviation Civile et pour compte de tiers, ainsi que des carnets de commandes prévisibles, certaines DDE sont chargées des missions exercées pour le compte de lAC. Elles ont une compétence interdépartementale pour intervenir dans les départements voisins.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 11 Les DDE IA BASES AERIENNES MILITAIRES Le réseau est a priori constitué des DDE en charge dune base aérienne de type I (au sens du protocole). Laction du ministère de léquipement dans la base se fait sous une responsabilité unique, le directeur départemental IA, représenté par le subdivisionnaire SLI. Les DDE IA ont une compétence interdépartementale pour intervenir dans les départements voisins.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 12 Les DDE IA BASES AERIENNES MILITAIRES Leurs activités militaires se font en lien avec le SSBAIF ou la direction régionale du SID désignée à cet effet. Le directeur départemental IA est ordonnateur secondaire délégué pour le compte du ministère de la défense.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 13 Les DDE IA - METHODE Les directeurs régionaux Alsace, Aquitaine, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de Loire, Nord- Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, PACA, Rhône- Alpes, sont missionnés pour mettre en œuvre la réforme. Le périmètre de leur mission peut englober plusieurs régions: ils remplissent alors leur mission en coordination avec les DRE et les DAC concernés.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 14 Les DDE IA - METHODE Les DRE proposeront une réorganisation conforme au dispositif décrit ici, en ladaptant si nécessaire. Ils sassureront que les DDE IA proposées respectent des critères notamment de taille et de masses critiques ainsi que dintérêt dutilisation des moyens de léquipement, tout en veillant à la qualité du service rendu. Ils proposeront un périmètre dintervention des DDE IA, sans exclure des mutualisations entre DDE IA.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 15 Les DDE IA - METHODE Les DRE établissent un calendrier à court et moyen termes. Ils présentent une mise en œuvre de leurs propositions dorganisation garantissant un fonctionnement efficace du réseau et les intérêts des agents (y compris durant une éventuelle période transitoire). Ils mènent au niveau local, avec les chefs de service concernés, les concertations avec les organisations syndicales et les agents.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 16 Les CETE Med et SO – Lobjectif Une division aéronautique est créée dans les CETE Med et SO. Ces CETE exercent des activités de conseil et dingénierie publique pour des ouvrages complexes ou techniques dans le domaine aéronautique.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 17 Les CETE Med et SO – Lobjectif Les domaines dactivité de ces CETE seraient les suivants: l'aménagement et la planification aéroportuaire, les chaussées aéronautiques, l'environnement (hors bruit pour lAC), les servitudes aéronautiques pour la partie militaire et les pollutions atmosphériques (études d'impact globales, eau, déchets), des aspects spécifiques du bâtiment. Ils participent à lanimation technique du réseau des DDE IA. Ils apportent leur appui technique à la DCSID.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 18 Les DAC Pour les besoins de laéronautique civile, chaque DAC assume les missions suivantes, en cherchant à mutualiser les compétences: Lenvironnement avec létablissement des PEB – PGS; Les activités de surveillance (sûreté du transport aérien, aérodromes); La définition des servitudes aéronautiques.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 19 Le SSBAIF Pour la RIF, et si nécessaire dans certains départements limitrophes, il assure les fonctions dévolues aux DDE IA pour les activités civiles et militaires. Il exerce des activités de conseil et de maîtrise dœuvre pour des ouvrages complexes ou techniques.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 20 Le SSBAIF En complément des CETE Med et SO, il sert: dappui technique et de relais pour les DDE IA des autres régions; dappui technique et méthodologique auprès de la DCSID.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 21 Le SSBAIF Le SSBAIF est lappui du ministère de la défense, notamment pour la diffusion de la doctrine technique pour certains domaines spécifiques de maîtrise dœuvre de bâtiment. Avec le STAC et les 2 CETE, il participe à lanimation du « réseau des BA ».

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 22 Le STAC Le STAC, sous lautorité du DGAC, constitue la tête de réseau du domaine aéronautique du ministère de léquipement. Il établit la doctrine technique et en assure, avec le SSBAIF ainsi que les CETE Med et SO, la diffusion auprès des services. Il apporte son appui technique aux membres du réseau « BA », dont il dirige lanimation, et au ministère de la défense. Il recourt aux CETE, aux DDE IA et au SSBAIF pour lexercice de ses missions. Une étude relative à ses prestations dans le domaine de la maîtrise dœuvre des bâtiments qui pourraient être confiées au SSBAIF est conjointement confiée aux directeurs du SSBAIF et du STAC.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 23 Réorganisation SSBA - Méthode Outre leur mission relative aux DDE IA et de façon coordonnée, les directeurs régionaux Aquitaine et PACA sont chargés, en lien avec les directeurs de SSBA, de mettre en œuvre la réforme de ces services. Ils disposent de lappui des 2 MIGT, notamment pour le décompte précis de la répartition des postes entre structures. Ils veillent à permettre aux 2 SSBA dassurer la continuité du service durant la période de transition.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 24 Réorganisation SSBA - Méthode Pour les actuels SSBA SE et SO, la répartition se ferait selon la logique suivante: les subdivisions sont placées dans la DDE; les parties de services selon la nature de leur activité seront du ressort du CETE ou la DDE; les DAC Sud-Est et Sud-Ouest seront chargées de quelques missions très ciblées.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 25 Réorganisation SSBA - Méthode Les DRE proposeront une réorganisation conforme au dispositif décrit ici, en ladaptant si nécessaire. Ils sassureront que les structures proposées respectent des critères notamment de taille et de masses critiques ainsi que dintérêt dutilisation des moyens de léquipement, tout en veillant à la qualité du service rendu.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 26 Réorganisation SSBA - Méthode Les DRE examineront: ladaptation des orientations nationales aux possibilités locales; la répartition des dossiers des SSBA en cours; le redéploiement des effectifs; la répartition des services support; les aspects immobiliers et logistiques.

6 novembre 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG 27 Ministère de la défense Une mission, de taille réduite et dirigée par un agent issu du ministère de léquipement, est instituée sous lautorité des directeurs régionaux du SID désignés à cet effet. Elle apporte son aide à lélaboration de la programmation, au dialogue de gestion et au suivi des opérations des DDE IA. Elle sert dinterface pour lassistance ou lanimation que la direction régionale du SID apportera aux DDE IA.