DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS Gestion des déchets CChapuis/Logistique HAD/2011

Qu’est ce qu’un déchet ? « Tout résidu d’un processus de production, de transformation, ou d’utilisation toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » Déchet = résidu Déchet = produit abandonné CChapuis/Logistique HAD/2011

Déchets d’activité de soins 3 catégories les déchets d’activités de soins des établissements de santé dont HAD les déchets médicaux diffus, les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication. CChapuis/Logistique HAD/2011

Déchets hospitaliers 700 000 tonnes/an déchets d’activité de soins (DAS) 150 000 tonnes /an de déchets activités de soins à risque infectieux (DASRI) Environ 250 kg /lit ou place /an de DASRI 500 à 700 litres /lit /jour de rejets liquides (hors blanchisserie) CChapuis/Logistique HAD/2011

Les déchets médicaux diffus sont produits par le secteur des professionnels en exercice libéral les laboratoires d'analyses médicales sont caractérisés par la production de faibles quantités de déchets, très dispersée géographiquement : les cabinets de soins, les domiciles des patients, les laboratoires d'analyses. Quantité : liée à l'activité du professionnel libéral, à la réalisation ou non d'un tri et aux conditions d'appréciation de la notion de risques infectieux. de 5 à 10 000 tonnes/ an CChapuis/Logistique HAD/2011

Les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication sont produits par toute personne hors intervention d'un professionnel de santé (libéral ou établissement de santé). Sont caractérisés par la production de très faibles quantités, extrêmement dispersée géographiquement. Quantité inconnue CChapuis/Logistique HAD/2011

Déchets activités de soins en HAD Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) Déchets activités de soins à risque à risque infectieux (DASRI) Déchets spécifiques CChapuis/Logistique HAD/2011

Déchets d’activités de soins à risque Déchets activités de soins à risque à risques infectieux (DASRI) à risques chimiques et toxiques à risques radioactifs pièces anatomiques Filières d’élimination individualisées Modalités et coût de traitement différents CChapuis/Logistique HAD/2011

Qui est responsable? Selon l'article R.44-2 du Code de la santé publique, la responsabilité d'élimination des DASRI incombe : à l'établissement producteur à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l'activité productrice de déchets (exemple de l'hospitalisation à domicile) dans tous les autres cas, à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets (exemple des patients en automédication, médecins, infirmières…).  CChapuis/Logistique HAD/2011

Déchets et responsabilité Le producteur est tenu d’assurer ou de faire assurer l’élimination de ses déchets Collecte Transport Stockage Tri Traitement Si abandon du déchet = sanction Principe du POLLUEUR / PAYEUR CChapuis/Logistique HAD/2011

DAOM Déchets de type ménager qui ne représentent pas de risque identifié (infectieux ou autre) Reliefs de repas, déchets hôteliers Essuie-mains, couches enfants, emballages Couches, serviettes hygiéniques Tabliers, … Si applicable, tri sélectif CChapuis/Logistique HAD/2011

Ce classement selon nature conduit à inclure DASRI Réglementaire strict Déchets présentant un risque infectieux, Déchets piquants coupants qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique Produits sanguins non utilisés ou arrivés à péremption Déchets anatomiques humains non identifiables Ce classement selon nature conduit à inclure Tout article de soins ou tout objet souillé par du sang ou un liquide biologique (pleural, péritonéal, etc…), Les déchets de laboratoire (de type milieu de culture, prélèvement…) ET Les déchets fortement évocateurs d’une activité de soins (seringues, tubulures, sondes, ..) et présentant un impact psycho-émotionnel. CChapuis/Logistique HAD/2011

Tri des déchets Permet le respect de la bonne filière d’élimination Garant de la protection des professionnels et de l’environnement Effectué à la source Connu de tous les acteurs CChapuis/Logistique HAD/2011

Conditionnements Obligations réglementaires Dès emballage primaire Code couleurs Critères d’Etanchéité, résistance, fermeture, capacité…Normes spécifiques Circulaire du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine Circulaire du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. CChapuis/Logistique HAD/2011

Les conditionnements et leur fermeture DAOM DASRI CChapuis/Logistique HAD/2011

Délais d’entreposage Seuils d’application de l’arrêté Production > 100 kg/semaine sur un même site* : 72 heures Production < 100 kg/semaine et > 5 kg/mois sur un même site* 7jours Production < 5 kg/mois sur un même site*3 mois** (*) Site : tout lieu non traversé par une voie publique où sont installées les activités relevant d'une même personne juridique et génératrices des déchets. (**) Délai maximum entre la production et l’enlèvement. CChapuis/Logistique HAD/2011

Stockage au domicile Organisation Prestataire Enlèvement régulier selon production et condition stockage CChapuis/Logistique HAD/2011

Stockage centralisé H AD les DASRI doivent être stockés dans des locaux réservés aux déchets (de toute nature ou de DASRI seuls). Ils doivent être bien conditionnés et identifiés pour les différencier des autres déchets. Idem tout établissement de santé CChapuis/Logistique HAD/2011

Collecte au domicile Par prestataire Enlèvement et transport sont réglementés par l'arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR"). Lors d'un enlèvement, le producteur doit vérifier la conformité de l'étiquetage et de l'emballage des déchets. Il doit, en outre, s'assurer que le véhicule et le chauffeur sont également en règle vis-à-vis de l'ADR. Par l’HAD Emballages homologués Les obligations sont liées à la masse de déchets transportés : Si masse ≤ à 15kg : un véhicule de service ou un véhicule personnel peut être utilisé CChapuis/Logistique HAD/2011

Installation destinataire Conservation : 3 ans Poids et volume Producteur Collecteur Installation destinataire Conservation : 3 ans Le feuillet 1 du bordereau signé est renvoyé au producteur avec la date d’incinération ou de désinfection ( délais <1mois) CChapuis/Logistique HAD/2011

Médicaments anticancéreux Typologie des déchets générés par les anticancéreux Médicaments anticancéreux concentrés Déchets souillés de médicaments anticancéreux (compresses, tubulures, gants, …) Déchets assimilés aux ordures ménagères CChapuis/Logistique HAD/2011

Les filières d’élimination Circulaire du 13 février 2006 Les médicaments anticancéreux concentrés filière spécifique aux déchets dangereux : incinération à 1200°C Les déchets souillés de médicaments anticancéreux : filière des DASRI à condition qu’il y ait incinération CChapuis/Logistique HAD/2011

Gestion des risques liés aux déchets Sensibilisation et formation du personnel Procédure de tri avec typologie des déchets Matériel et tenue adaptés Maîtrise tout au long de la filière d’élimination Evaluation et suivi des indicateurs CChapuis/Logistique HAD/2011

Conclusion Déchets = contexte environnemental et écologique global Evolution de la réglementation =>  contraintes Responsabilité de tous les acteurs Importance du tri et du conditionnement des déchets (sécurité+++) CChapuis/Logistique HAD/2011

Gestion du matériel base logistique Matériel fourni par HAD ou prestataire Organisation des locaux HAD Respect règles de stockage des DM Gestion et entretien des retours CChapuis/Logistique HAD/2011

Gestion du matériel Transport Contenants pour la livraison des patients Entretien si réutilisables Transport des DM et des médicaments articles R 5124-36 et R 5124-48 du CSP Véhicules dédiés à cette activité Respect des règles d’hygiène au domicile des patients par livreurs CChapuis/Logistique HAD/2011

Gestion du matériel Domicile DM à usage unique stériles et non stériles à privilégier Rangement dans un contenant dédié, fermé, propre et sec Elimination de tout matériel stérile dont l’emballage est déchiré, souillé ou mouillé Choix préférentiel par pharmacien des médicaments se conservant à température ambiante En cas de conservation au froid, le stockage dans le réfrigérateur du patient dans une zone dédiée. CChapuis/Logistique HAD/2011

Prestataire Engagement sur l’entretien des DM Engagement sur formation en hygiène Evaluation par des audits