Conseil de la Vie Sociale 24 janvier 2019

ORDRE DU JOUR 1. PRESENTATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT 2018-2022 2. PRESENTATION DES PRINCIPAUX PROJETS ANIMATION 2019 3. INFORMATION SUR LE REPAS POUR LES ACCOMPAGNANTS 4. QUESTIONS DIVERSES

PREAMBULE Information sur les représentants du personnel au CVS Suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, ont été désignées en tant que représentants du personnel : Mme Anaïse LEDOYER, aide-soignante – représentante titulaire Mme Marie-Christine CHAMPION, ASH – représentante suppléante

I/ PROJET D’ETABLISSEMENT 2018-2022 Présentation synthétique (cf. power point dédié)

Ii/POINT SUR LES PRINCIPAUX PROJETS ANIMATION 2019 + BILAN 2018 Présentation par Valérie FOUCHARD, coordinatrice animation

III/ information sur les repas accompagnants

REPAS ACCOMPAGNANTS Possibilité de prendre le repas avec vos proches dans le salon des familles Auparavant, maximum = deux repas accompagnants 2019 = possibilité d’accueillir + d’invités Nombre maximal déterminé par la cuisine en fonction de l’organisation et du contexte (événements particuliers type fête, week-end, anniversaire…) Merci de prévenir la cuisine au moins 72 heures à l’avance Pour des demandes concernant des groupes importants (à partir de 5 personnes), merci de nous prévenir le plus tôt possible pour assurer les commandes

TARIFS ANNEXES 2019 – REPAs/LINGE   2018 2019 augmentation € augmentation % Repas servis aux accompagnants MIDI 9,45 € 9,55 € 0,10 € 1,06% Repas servis aux accompagnants SOIR 7,85 € 7,93 € 0,08 € 1,02% Repas servis aux accompagnants NOEL/JOUR L'AN 25,29 € 25,55 € 0,26 € 1,03% Repas servis aux accompagnants Autres jours fêtes 15,34 € 15,50 € 0,16 € 1,04% Repas servis aux personnes extérieures dans le cadre d'un projet d'entrée dans l'établissement 16,06 € 16,22 € 1,00% Repas champêtre 9,65 € 9,75 € Repas servis aux stagiaires 1,26 € 1,28 € 0,02 € 1,59% PRIX ETIQUETAGE DU LINGE PAR BLANCHISSERIE-100 étiquettes supplémentaires 55,73 € 56,30 € 0,57 € PRIX ETIQUETAGE DU LINGE PAR BLANCHISSERIE-25 étiquettes supplémentaires 27,99 € 28,27 € 0,28 € PRIX ETIQUETAGE DU LINGE PAR BLANCHISSERIE-Marquage pour un article 3,16 € 3,19 € 0,03 € 0,95% PHOTOCOPIE NOIR 0,18 € 0,19 € 0,01 € 5,56% PHOTOCOPIE COULEUR 0,29 € 3,57% PARTICIPATION AUX ACTIVITES 5,26 € 5,31 € 0,05 € KILO DE LINGE LAVE PAR BLANCHISSERIE 4,21 € 4,25 € 0,04 €

IV/ Questions & points divers

INFORMATION SUR LES PERSONNES QUALIFIEES Principe → Le dispositif « Personnes qualifiées » permet à tout usager d’un établissement ou service médico-social (ou son représentant légal) de se faire aider ou accompagner par un médiateur expert pour faire valoir ses droits autour de son projet individuel. Le service est gratuit. Qui sont-elles? → La liste des personnes qualifiées par département est établie conjointement par l'ARS, la préfecture de département et le Conseil départemental. Sont nommées personnes qualifiées, par arrêté, des personnes bénévoles et indépendantes ayant une expertise importante auprès des publics concernés et pouvant intervenir en qualité de médiateurs en cas de conflit opposant un usager et une structure sociale et/ou médico-sociale.

INFORMATION SUR LES PERSONNES QUALIFIEES (2) Quand saisir une personne qualifiée? - Aider à faire valoir ses droits : •le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité, et de la sécurité de l’usager ; •le libre choix entre les prestations (accompagnement à domicile ou en établissement) ; •la prise en charge ou l’accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé ; •la confidentialité des données concernant l’usager ; •l’accès à l’information ; •l’information sur les droits fondamentaux, sur les protections particulières légales, contractuelles et les droits de recours dont l’usager bénéficie ; •la participation directe de l’usager ou avec l’aide de son représentant légal au projet d’accueil et d’accompagnement. - Situation individuelle conflictuelle où la communication entre l’usager et son établissement est altérée

INFORMATION SUR LES PERSONNES QUALIFIEES (3) Comment saisir les personnes qualifiées? → L’ARS est l’autorité compétente pouvant recevoir des saisines d’usagers (ou leurs représentants légaux) d’établissements et services médico-sociaux pour des demandes concernant le soin et la santé. → En cas de saisine pour une situation relevant du secteur médico-social, mais concernant l’hébergement, l’ARS redirige l’usager vers le Conseil départemental. Quelles suites ? A la suite de son intervention, la personne qualifiée informe l’usager (ou son représentant légal) : des suites données à sa demande, des démarches éventuellement entreprises le cas échéant, des mesures qu’elle peut être amenée à suggérer. La personne qualifiée n'a pas de pouvoir d'injonction vis-à-vis de l'établissement d'accueil, ni de l'administration, mais elle dispose d’une capacité d’alerte en cas de manquement aux droits des usagers : elle rend compte de son intervention à l'autorité chargée du contrôle de l'établissement.

TRAVAUX SYSTÈME SECURITE INCENDIE = Obligation réglementaire Coût total estimé du projet = 110 000 € Début des travaux le 14/01/2019 Fin estimé : au plus tard juin 2019 Planning prévisionnel installation : Aquarelle => travaux débutés; fin programmé ce vendredi A partir de la semaine prochaine : rez-de-chaussée bâtiment A, B et C (locaux bureaux & logistiques) Plusieurs zones seront effectuées en simultané afin de minimiser les désagréments (ex : combles le matin, chambres dès que possible entre midi et 14 heures, cuisine l’après-midi entre 14 et 16 heures…) =>Environ 1 semaine ½ (jusqu’au 06/02/19 environ) Un affichage sera assuré par l’entreprise dans chaque zone en travaux

TRAVAUX SYSTÈME SECURITE INCENDIE (2) Glycines = un « carrefour » du fait de la présence de la centrale SSI, il y aura donc des passages nombreux durant toute la période Rez-de-chaussée haut : bâtiment A (Jonquilles), puis B (Jonquilles/Glycines), puis C (Glycines/administration) Environ 1 semaine ½ par bâtiment Du 11/02 au 20/03 (dates prévisionnelles) Etage : bâtiment A (Bleuets), puis B (Mimosas), puis C (Mimosas) À partir de fin mars – début avril 2019

Merci de votre attention