AIDE AUX INVESTISSEMENTS LES MESURES ENVIRONNEMENTALES FranceAgriMer AIDE AUX INVESTISSEMENTS LES MESURES ENVIRONNEMENTALES 25 janvier 2018

OBJECTIF : Aide destinée à accroître la performance des entreprises de vinification et de mise en marché. BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES : Entreprises exerçant une activité économique dans le secteur des vins Taux d’aide : 30% des dépenses HT

INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES : - Bâtiments neufs de production (plafond 600 €/m² - <10 000 m²) - Construction de salle de dégustation (plafond 600 €/m² - <50 m²) - Construction de caveau de vente (plafond 600 €/m² - <150 m²) Rénovation de bâtiments de production, de caveaux (plafond 250 €/m²) (sols, isolation, réception gravitaire) - Equipements neufs de réception de vendange, vinification, de stockage, conditionnement, de commercialisation - Logiciels en lien avec les process - études

Sélection des dossiers par notation des projets LES ETAPES Ouverture de l’appel à projets (165 M € en 2018) Dépôt des dossiers par téléprocédure (jusqu’au 09/02/2018 midi) En cas de dépassement de l’enveloppe prévue: Sélection des dossiers par notation des projets -Instruction et notification des projets sélectionnés -Délai de réalisation des projets notifiés : 30 juin 2020 -Dépôt des demandes de paiement (attention aux modifications) -contrôle et paiement 4 4

LES CRITERES DE NOTATION (20 pts) Critère environnemental (jusqu’à 12 pts en fonction de l’intensité environnementale du projet) Nouveaux installés (3 pts) Matériels à impact économique spécifique pour la filière (2 à 4 pts) (MC/MCR – pratiques oeno innovantes ou développement commercial) Projet collectif de restructuration, création d’union ou sortie de village (1 pt) Projet exclusivement consacré à un investissement offrant une alternative à l’enrichissement (8 pts) 5 5

CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL : - Notion d’intensité environnementale (IE) L’IE est le % de dépenses environnementales dans le projet Pour une taille de projet donnée, une intensité environnementale (IE) cible est déterminée pour obtenir 12 pts Si l’IE du dossier > ou = l’IE cible : 12 pts Si l’IE du dossier < à l’IE cible : note calculée au prorata - Les dépenses environnementales ont un effet en terme d’économie d’eau, d’économie d’énergie, de réduction des déchets, de limitation des nuisances sonores et olfactives 6 6

Liste fermée des dépenses entrant dans le calcul de points environnementaux (annexe 4a téléchargeable sur le site de FranceAgriMer) EXEMPLES D’INVESTISSEMENTS RELEVANT DU CRITERE ENVIRONNEMENTAL

CONSTRUCTION/RENOVATION Économie d’énergie Isolation (liste de matériaux isolants) Ombrage bâtiment Puits canadien ou climatique (échangeur air-sol) Système de fermeture permettant de limiter les échanges d'air entre zone climatisée et non climatisée au sein d'un bâtiment (portes sectionnelles à ouverture et fermeture rapide ou sas d'étanchéité) Matériaux bio-sourcés à l'exclusion des charpentes en bois (liste) Chai enterré ou semi enterré Économie d’eau Aménagement du sol (réalisation à la fois d'une forme de pente, de caniveaux et de la couverture du sol)

MATERIAUX ISOLANTS Matériaux bio-sourcés Ouate de cellulose fibres de bois dense béton de chanvre laines bio-sourcées bottes de paille liège expansé Minéraux Pierre de taille laine minérale de verre ou de roche verre cellulaire perlite – vermiculite – argile expansée Synthétiques Polystyrène expansé Polystyrène extrudé Polyuréthane

MATERIEL Économie d’énergie Régulateur de fréquence, variateur… Chaudière à HPE Groupe de froid Hte Po et basse Po flottante … Économie d’eau Cuverie à niveau de finition élevé revêtement époxy de cuves béton équipement de traitement eau /UV Réduction des déchets Broyeurs de rafles Dégrilleurs automatiques Nuisances sonores Équipements embouteillage/conditionnement avec isolation sonore Préservation des ressources Muids et foudres constitués avec au moins 70% de bois forêt PEFC ou FSC

Merci de votre attention