Le Libre-échange ET SES Institutions depuis 1945 ECO3550 Thème 8 Le Libre-échange ET SES Institutions depuis 1945

Plan Le libre-échange et ses institutions depuis 1945 Les négociations multilatérales : du GATT à l’OMC Les traités régionaux Les accords de Bretton Woods Le «miracle asiatique»

Le libre-échange et ses institutions depuis 1945

Le contexte d’après-guerre (1) 2 objectifs politiques sous-tendent les avancées en matière commerciale : Ne pas répéter les erreurs du passé Traité de Versailles Protectionnisme et chaos monétaire des années 30 Mettre en place un parapluie contre le nouveau bloc de l’Est Plus concrètement, on désire : Ériger une Europe unie à l’Ouest (plan Marshall) S’assurer la loyauté du Japon à l’Est (plan Mc Arthur) Attirer les pays du tiers-monde dans le giron de l’Ouest

Le contexte d’après-guerre (2) Pour réaliser ces fins politiques, on instrumentalise le commerce Le projet de l’intégration européenne de Monnet et Schuman incarne plus que tout autre cet esprit Déclaration du 9 mai 1950 Incrémentalité et effet de cliquet

Le contexte d’après-guerre (3) Les initiatives commerciales : La signature du GATT Les négociations européennes Les accords de Bretton Woods fournissent une assise financière pour soutenir l’essor du commerce Le SMI de l’étalon change-or La création du FMI La création de la BM

Les négociations multilatérales : du GATT à l’OMC

Le GATT (1947) Premier accord multilatéral régissant le commerce international, né sur les cendres de l’OIC Principes fondateurs La profitabilité du commerce international L’égalité entre tous les adhérents (petits et grands!) L’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires

Les principales clauses du GATT La clause NPF La clause de réciprocité La clause du traitement national La clause de transparence Les clauses de sauvegarde Les n(n-1)/2 négociations bilatérales doivent mener au respect des clauses négociées multilatéralement Certaines clauses ont des effets croisés amplifiant les gains, menant à une baisse d’environ 30% à l’entrée en vigueur du traité

La clause NPF Pays 1 t = 10$ t = 5$ t = 5$ Pays 2 Pays 3 Clause de non-discrimination : un privilège consentie à l’un, doit l’être à tous. S’applique sur le commerce d’un bien avec tous les participants À la signature, tous les tarifs sur les M d’un bien donné doivent être abaissés au niveau actuellement le plus bas.

La clause de réciprocité tA d’une valeur de 1M$ Pays 1 Pays 2 tA ou tB d’une valeur de 1M$ Si un pays consent un avantage commercial à un autre, ce dernier doit lui rendre la pareille. S’applique à l’intérieur d’une relation bilatérale et touche généralement le commerce de plus d’un bien.

Les clauses de sauvegarde Certaines situations peuvent légitimer l’usage de barrières commerciales Les droits compensatoires La clause anti-dumping Déficit commercial Sauvegarde d’urgence des industries nationales Les PVD bénéficient de quelques privilèges S’ajoutent… les accords régionaux préférentiels les accords dérogatoires sectoriels ou spécifiques Les accords multifibres L’agriculture

Les droits compensatoires Peuvent être invoqués lorsqu’un pays exportateur subventionne son industrie Le droit imposé doit seul. compenser pour la sbv Ex. : un des deux arguments américains dans la crise du bois d’oeuvre, les redevances sur les droits de coupe seraient octroyées en bas du prix du marché par les provinces canadiennes

La clause anti-dumping Peut être invoquée lorsque les exportateurs étrangers écoulent leurs X en deça du prix auquel ils vendent sur leur propre marché Le droit imposé doit seul. compenser pour l’écart de prix Ex. : un des deux arguments américains dans la crise du bois d’oeuvre

Les déficits commerciaux Peut être invoquée lorsque la récurrence et l’ampleur du déficit menace de dégénérer en problème d’endettement international On a : CC  XN = X – M CC<0  emprunt à l’étranger Problématique si CC-3%PIB Insoutenable si CC-5%PIB Des quotas sur les M sont parfois la seule solution pour rétablir CC=0 à court terme

La clause de sauvegarde d’urgence Peut être invoquée lorsque la pérennité d’une industrie est menacée par un choc temporaire, p.e. une hausse soudaine des M et/ou une baisse de leur prix Les barrières levées devraient être temporaires et levées une fois les effets du chocs dissipés… Elles devraient être accompagnées de mesures compensatoires pour les pays lésés Ex. : invoquée en 2002 par Bush sur les M d’acier

Privilèges aux PVD Certains privilèges sont données au PVD P.e. sur la base de l’argument de l’industrie naissante : permet de soutenir le développement d’une industrie soumise à des économies d’échelle En pratique, indissociable du contexte de la guerre-froide

Les accords dérogatoires sectoriels Entérinent l’exemption de secteurs particuliers dans certaines relations bilatérales ou au niveau multilatérales Les accords multifibres (1957-2005) Gén. concédées par des PVD à PD pour les industries du textile et du vêtement La fin de ces derniers, planifiée dans le traité final du cycle d’Uruguay, survient finalement en 2005 L’agriculture Exclu en pratique du GATT

Petite histoire des négociations à l’intérieur du GATT Les cycles de négociation Les années 50 Le cycle Kennedy (1962-1967) Le cycle de Tokyo (1973-1979) Le cycle d’Uruguay (1986-1993) L’OMC et le cycle de Doha (2000-2014)

Les années 50 4 courts cycles de négociation : Genève (47) Annecy (49) Torquay (51) Dillon (61) Consolidation des gains sur la diminution des tarifs

Le cycle Kennedy (1964-1967) Aboutit à une deuxième baisse d’environ 30% des tarifs Début des négociations sur les barrières non-tarifaires et importance des compromis faits aux PVD Nommé en l’honneur de Kennedy qui l’avait initié avant sa mort Le nb de pays adhérents passe à 63

Le cycle de Tokyo (1973-1979) Aboutit à une 3e baisse d’environ 30% des tarifs résiduels, ces derniers devenant négligeables à la clôture du cycle (environ 5% sur les produits manufacturés) Avancées dans l’inclusion des barr.-non tarifaires Début des discussions concernant les échanges de certains services, dont les services financiers Plus de 100 pays signataires

Le cycle d’Uruguay (1986-1993) Tentative de réformer le GATT en y incluant les échanges de services, plus particulièrement dans le secteur financier et des télécom, et l’agriculture L’ouverture des marchés agricoles est sacrifiée pour faire passer l’OMC et son tribunal supranational Signé après la chute du mur de Berlin, plus de 120 pays signataires, c’est la fin de la guerre-froide

Les principaux cycles de négociation en résumé…

L’OMC (1995) Premier organisme régissant le commerce international et pouvant émettre des sanctions «réelles» Ses différents rôles… Mise en place et gestion des accords sur le commerce Encadrement des discussions sur le commerce Arbitrage des conflits commerciaux Surveillance des politiques commerciales

L’organe de règlement des différents Premier tribunal international chargé de trancher lorsqu’un pays membres se dit lésé par le non-respect des engagements de ses partenaires Un pays reconnu avoir été lésé peut se voir octroyer des droits compensatoires Dans les faits, ces droits sont rarement levés, mais peuvent fournir un «arsenal diplomatique»

Le cycle de Doha (2001-2014) Unique cycle de négociation depuis la création de l’OMC, portant principalement sur l’agriculture et la propriété intellectuelle, n’ayant jamais vraiment abouti L’objet des négociations est politiquement sensible Le nombre de participants rend difficile l’obtention d’un consensus Les États participants semble plus intéressés par les ententes régionales (voir ci-bas) Paradoxalement, l’OMC est peut-être finalement victime des succès

Entrées/exclusions marquées Les entrées remarquées : Le Brésil et l’Inde en 1948 Le Japon en 1955 La Chine en 2001 L’Arabie Saoudite 2005 La Russie 2012 Les pays non membres, tout aussi remarqués Iran Corée du Nord

Les traités régionaux

Les traités régionaux et le commerce international En théorie, ils sont proscrits par la clause NPF. En pratique, on a admis qu’ils constituent des exceptions acceptables. Ils mènent à la création d’un nouveau commerce (ST), mais peuvent aussi détourner un commerce existant (ST). Leurs effets sur le bien-être sont moins importants que ceux des accords multilatéraux, et peuvent être négatifs (détournement de commerce  création de commerce). Les grands ensembles qu’ils font naître ont moins intérêt à voir avancer les négociations multilatérales.

Le détournement de commerce Avant la création d’une ZLE Après la création d’une ZLE Pays 1 Pays 1 Pays 3 Pays 3 ZLE Pays 2 Pays 2 P3 = 100$ t3 = 10$ Pt3 = 110$ P2 = 108$ t2 = 0$ PLE2 = 108$ P2 = 108$ t2 = 5$ Pt2 = 113$ P3 = 100$ t3 = 10$ Pt3 = 110$ La création d’une ZLE entre les pays 1 et 2 détourne le commerce initialement réalisé avec le pays 3 vers le pays 2 même si ce dernier est moins efficace.

Les accords de libre-échange Abolition de toutes les barrières tarifaires et non tarifaires entre les adhérents. Avantage Permet aux adhérents de conserver les tarifs qu’ils imposent aux non adhérents Inconvénient Peut créer des «voies de contournement» Aujourd’hui, la majorité des ALE incluent des dispositions relatives à la mobilité du capital, aux échanges de services et à l’harmonisation des normes

Les voies de contournement P = 100$ t = 10$ Pt = 110$ Pays 1 Pays 3 P = 110$ t = 0$ Pt = 110$ ZLE P = 100$ t = 20$ Pt = 120$ Pays 2 L’écart entre les tarifs des pays 1 et 2 sur les M du pays 3 crée la possibilité de les faire transiter par le pays 1, de là les règles d’origine sur les valeurs ajoutées.

Les unions douanières Libre-échange + uniformisation des tarifs avec les non adhérents Inconvénient Perte de souveraineté (politique commerciale) Avantage La libre circulation des marchandises et un plus grand pouvoir de négociation avec les non adhérents

Les marchés communs Union douanière + libre circulation du travail et des capitaux Inconvénient Peut entraîner la concentration du capital Avantage La liberté de travailler partout dans la zone et une plus grande efficacité économique

Les unions économiques Marché commun + monnaie commune Inconvénient Uniformisation complète de la politique monétaire (de facto) et centralisation de la politique budgétaire (seul. nécessaire!) Avantage Permet de bénéficier d’une monnaie plus forte et de diminuer les risques de change

L’État et l’intégration régionale À chaque étape de l’intégration régionale, l’État voit sa souveraineté s’effriter. 3 piliers de la souveraineté économique de l’État Le pouvoir de lever des impôts (Contrôle de la politique budgétaire) L’émission de la monnaie (Contrôle de la politique monétaire) Le contrôle des frontières (Contrôle de la politique commerciale) Ultimement, une union économique doit mener à la création d’une fédération disposant d’une pol. budg. autonome

La multiplication des accords régionaux sur le commerce Liste des accords commerciaux privilégié dont le Canada est signataire

Antinomie des traités internationaux et régionaux Les négociations multilatérales sont longues et coûteuses, comme le montre le cycle de Doha Les accords régionaux sont plus aisés en mettre en place, mais leurs effets sur le bien-être sont moins probants La création de grands blocs régionaux peut freiner les négociations à l’OMC. La protection peut être optimale pour un «grand pays»…

Antinomie des traités internationaux et régionaux Les négociations multilatérales sont longues et coûteuses, comme le montre le cycle de Doha Les accords régionaux sont plus aisés en mettre en place, mais leurs effets sur le bien-être sont moins probants La création de grands blocs régionaux peut freiner les négociations à l’OMC. La protection peut être optimale pour un «grand pays»…

Les accords de Bretton Woods

Les accords de Bretton Woods (1944) Refonte du SMI à la sortie de la 2e Guerre (1944) Plan White Plan Keynes Mise en place de l’étalon change-or Création du FMI et de la BM

Les différents SMI Système reposant sur l’adoption d’une monnaie internationale et visant à faciliter les règlements internationaux et le maintient des EE et EI des pays participants L’étalon-or (avant 1914) L’étalon change-or multipolaire (entre 1922 et 1939) L’étalon change-or unipolaire (entre 1944 et 1971) Le système de monnaie de réserve (après 1971)

Monnaie internationale Monnaie pouvant remplir ses 3 fonctions traditionnelles à l’échelle internationale : Unité de compte (taux nominaux connus) Moyen de paiement (liquidités suffisantes) Réserve de valeur (v. stable) L’or et le $US ont successivement joué le rôle de monnaie internationale

L’étalon change-or Toutes les monnaies sont convertibles à taux fixes en monnaie internationale et cette dernière est convertible à taux fixe en or. Génère une asymétrie des responsabilités Les É.-U. doivent assurer la convertibilité du $ en or ce qui doit assurer le contrôle de  Les autres pays doivent assurer la convertibilité de leur monnaie en $ ce qui doit favoriser le commerce

Avantages du pays émetteur de la monnaie internationale Le droit de seigneuriage Des prix inférieurs sur les importations (coûts de transaction plus bas) Des taux d’emprunts plus bas (actifs plus liquides et plus en demande)

Les fonctions du FMI Superviser et administrer le système d’étalon change-or Favoriser le commerce international en éliminant le risque de change Faire preuve de souplesse afin de donner les moyens aux pays de rétablir le plein-emploi sans attendre l’ajustement des P (possibilité de dévaluation compétitive)

Les fonctions de la BM Banque de développement initialement prévu comme outil pour le financement de la reconstruction européenne (Plan Marshall) et asiatique (plan Mc Arthur) Vite détournement vers le financement du développement dans les pays dit du «tiers monde»

Les «cancers» de Bretton Woods À la fin des années 60, le SMI de l’étalon change-or implose en raison : Du laxisme monétaire de la FED Des déficits jumeaux aux É.-U. Des crises de BP et les attaques spéculatives Du dilemne de Triffin

Le laxisme monétaire de la FED Si le devoir de convertibilité n’est pas respecté par la FED, elle peut recourir sans coûts à des pol. mon. exp. Ms  R  sorties de cap. devant être compensées par +rés. des autres BC qui se trouvent de fait à «importer» la pol. exp. L’asymétrie de l’étalon change-or devient alors encore plus injuste…

Déficits jumeaux aux É.-U. Causés par le coût élevé de la guerre du Vietnam Une dévaluation du $US implique la coopération de tous les pays Peu probable qu’ils acceptent une perte de compétitivité de leurs X

Les dévaluations compétitives Les dév. comp. devaient être rares et la pol. budg. devait assurer EE et EI Elles sont devenues la norme dû au : biais inflationniste des pol. budg. diff. de gains de productivité Avec leur fréquence augmente celle des crises spéculatives

Le dilemme de Triffin La croissance du commerce internationale requiert une augmentation des $US hors frontière Cette augmentation requiert des déficits commerciaux américains Ces déficits sapent la confiance des investisseurs dans la parité du $ à l’or

Écroulement de Bretton Woods La «crise de confiance» et la spéculation sur la dévaluation du $ culminent avec la fin de la convertibilité en 71  importée incite entre temps plusieurs pays à laisser tomber leur pol. de change fixe La fréquence des attaques spéculatives a montré que la «stabilité» des changes fixes est factice et incompatible avec les pol. budg. menées

Étalon-or : chronologie 1711 : fixation par Newton de la valeur-or de la livre sterling (1 once d’or = 3₤17sh6p) 1797 : suspendu à cause des guerre napoléoniennes 1816 : retour de jure au système 1821 : retour effectif 1880 : système généralisé à travers le monde 1914 : suspendu sauf aux É.-U. 1925 : retour en Angleterre 1931 : écroulement en Angleterre, puis ailleurs 1944 : Bretton Woods (effectif en 1947) 1971 : écroulement de Bretton Woods

Après Bretton Woods : le système de monnaie de réserve Les BC sont libres d’instaurer le régime de change qu’elles désirent et détiennent des réserves libellées en monnaies internationales afin d’intervenir sur le marché Le $US est demeuré la principale monnaie de réserve, mais le yen et l’euro jouent aussi ce rôle (bientôt le yuan?)

Le «miracle asiatique»

Le «miracle asiatique» Dans la 2e moitié du XXe, plusieurs économies d’Asie de l’Est ont connu des épisodes de «rattrapage» fulgurants Le Japon (1950-1980) Les «dragons» (1960-1990) La chine et les «tigres» (1990-) Il existe certaines similarités dans les stratégies de dév. de ces pays

Un État central fort L’État peut assurer un certain contrôle des naissances et de la santé publique Il peut assurer la souveraineté du droit et la stabilité politique Il peut finalement s’assurer de développer les infrastructures physiques et financières nécessaires

Une saine gestion macroéconomique Une politique monétaire prudente Régimes de change fixe progressivement assouplis Bon contrôle de l’inflation Recours modérés au contrôle des capitaux Une politique budgétaire prudente Pas de déficit trop important Pas de problème d’endettement public Une avancé lente de l’État providence

Le recours initial à l’IDE et aux X Au départ, ces économies ont de faibles coûts de prod. Il leur est donc possible d’attirer le capital étranger et d’exporter des biens à faible valeur tech. Les surplus commerciaux peuvent ensuite être investis pour acheter de la tech. (substitution des exportations)

Une épargne abondante Une épargne privée abondante permet… Une accumulation rapide de capital Un investissement important en capital humain