>Conférence de presse 14 septembre 2007. S O M M A I R E 1 Quest-ce que le débat public ? 2 C.N.D.P. et C.P.D.P. 3 A qui sadresse le débat public ? 4.

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Transcription de la présentation:

>Conférence de presse 14 septembre 2007

S O M M A I R E 1 Quest-ce que le débat public ? 2 C.N.D.P. et C.P.D.P. 3 A qui sadresse le débat public ? 4 Calendrier et thème des réunions 5 Comment sinformer et participer ?

14 septembre 2007Projet de Terminal méthanier à Antifer3 - Les objectifs visés La diffusion dune information complète et transparente sur le projet Une participation active et un dialogue constructif Éclairer la décision du maître douvrage sur les suites à donner au projet - Les principes Équité Transparence Argumentation Indépendance Neutralité Quest-ce que le débat public ?

14 septembre 2007Projet de Terminal méthanier à Antifer4 Le débat public permet à tous de bénéficier du même niveau dinformation sur un projet La C.P.D.P. est garante de léquité et du bon déroulement du débat Le débat public permet à chacun de sexprimer sur un projet Le président de la C.P.D.P établit le compte-rendu du débat et le président de la Commission Nationale dresse le bilan Le maître douvrage dispose alors de 3 mois pour décider du principe et des conditions de la poursuite éventuelle du projet Quest-ce que le débat public ?

14 septembre 2007Projet de Terminal méthanier à Antifer5 - La Commission Nationale du Débat Public Autorité administrative indépendante Crée par la Loi dite « Démocratie de Proximité » de février 2002 Pour « veiller au respect de la participation du public au processus délaboration des projets daménagement dintérêt national » - La Commission Particulière du Débat Public Chargée de lorganisation et de lanimation du débat public Un président et quatre membres nommés par la C.N.D.P. Un engagement au travers dun code éthique et déontologique : indépendance et neutralité (pas davis sur le projet) Débat public : C.N.D.P. / C.P.D.P.

14 septembre 2007Projet de Terminal méthanier à Antifer6 Président : Alain OHREL, Préfet de Région honoraire, ancien Conseiller dEtat Membres : Bénédicte AGUILA, avocat, ancien juge de proximité Gustave DEFRANCE, Ingénieur Général des Mines honoraire Bernard FERY, chargé de mission ANDRA, ancien resp. grands chantiers à la DATAR Xavier du PAYRAT, ancien secrétaire général de la SFAC, ancien administrateur de la COFACE Les membres de la C.P.D.P.

Le 14 septembre 2007Projet de Terminal méthanier à Antifer7 Le débat public sadresse à tous, sans distinction, dans le respect du principe déquivalence Particuliers Associations Syndicats Collectivités territoriales Parlementaires Responsables socio-économiques À qui sadresse le débat public ?

Calendrier des réunions publiques 1 Mardi 25 septembre > 18h00 Réunion de lancement au Havre Centre Havrais de Commerce International Jeudi 27 septembre > 18h00 Réunion de lancement à Fécamp Salle de lUnion Mardi 2 octobre > 18h00 Les problématiques de lénergie Salle des fêtes de Montivilliers Jeudi 11 octobre > 18h00 De la DTA aux prescriptions des documents durbanisme Salle des fêtes de Criquetot lEsneval Vendredi 19 octobre > 18h00 Mesure et nature du risque Salle Michel Adam à Octeville 14 septembre 2007Projet de Terminal méthanier à Antifer8

Calendrier des réunions publiques 2 Lundi 12 novembre > 18h00 Linsertion dans lenvironnement Salle polyvalente de Saint Jouin-Bruneval Vendredi 16 novembre > 18h00 Tourisme, plaisance, pêche Salle Adolphe Boissaye à Étretat Lundi 26 novembre > 18h00 La pose de gazoducs Salle Syroco à Saint Romain de Colbosc Vendredi 14 décembre > 18h00 Réunion de synthèse Centre Havrais de Commerce International 14 septembre 2007Projet de Terminal méthanier à Antifer9

14 septembre 2007Projet de Terminal méthanier à Antifer10 Sinformer : Presse locale et régionale Site de la C.P.D.P. : Journal du débat public Cahiers dacteurs Dossier du maître douvrage Participer : Participer aux réunions publiques Poser des questions (carte T, site Internet) Proposer une Contribution écrite Préparer un Cahier dacteur Comment sinformer et participer ?

>Conférence de presse 14 septembre 2007

S O M M A I R E 1 Quest-ce que le débat public ? 2 À qui sadresse le débat public ? 3 Calendrier et thème des réunions 4 Comment sinformer et participer ? 5 C.N.D.P. et C.P.D.P.