Préfet du Var Soutien du CNDS aux activités sportives périscolaires dans le cadre du dispositif d’accompagnement éducatif, volet sportif pour l’année scolaire 2012-2013

Qu’est ce que l’accompagnement éducatif ? L’accompagnement éducatif, un dispositif de soutien scolaire pour une « égalité des chances mieux garantie » et pour « favoriser la réussite de tous ». (Circulaire EN du 05/06/2008) qui constitue : Une offre éducative complémentaire Trois domaines éducatifs sont entre autres visés : L’aide aux devoirs et aux leçons ; La pratique sportive ; La pratique artistique et culturelle Avril 2012 DDCS/CR

Qu’est ce que l’accompagnement éducatif ? SUITE  Pour la pratique sportive, d’une durée indicative de 2 heures, sous la forme de modules, cet accompagnement est organisé durant un semestre scolaire (18 semaines) de préférence en fin de journée après la classe.  Cet accompagnement est proposé aux élèves volontaires (12 à 20 élèves par séance pour la pratique sportive). . Avril 2012 DDCS/CR

Le rôle du mouvement sportif dans l’accompagnement éducatif Le mouvement sportif est concerné par la pratique sportive (volet sportif) de l’accompagnement éducatif : Les associations sportives sont incitées à s’engager activement dans ce dispositif, lorsqu’elles disposent d’un encadrement sportif diplômé, rémunéré ou bénévole, en veillant à une bonne articulation avec les politiques éducatives suivies par l’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif dans le domaine de l’éducation par le sport, ces financements s’inscriront aussi souvent que possible dans le cadre des politiques existantes (PEL,Contrat éducatif local, Contrat d’accompagnement à la scolarité etc… Instruction CNDS du 16/11/2009). . Avril 2012 DDCS/CR

Le rôle du mouvement sportif dans l’accompagnement éducatif SUITE  Ce dispositif doit permettre d’obtenir la meilleure complémentarité entre les projets des clubs sportifs et les projets à caractère sportif développés dans le cadre de l’institution scolaire, des associations scolaires ou encore relevant de l’organisation périscolaire et extrascolaire. (Instruction CNDS du 16/11/2009). Avril 2012 DDCS/CR

Le rôle du mouvement sportif dans l’accompagnement éducatif SUITE Les soutiens sont conditionnés à l’existence d’un projet éducatif au sein du projet associatif qui portera sur l’aide au développement de la pratique pour les jeunes scolarisés. (Instruction CNDS du 31/01/2011). Le CDOS accompagne les clubs et est un des interlocuteurs des chefs d’établissement et directeurs d’écoles. Avril 2012 DDCS/CR

Etablissements scolaires concernés pour l’année 2012-2013 Pour l’année scolaire 2012-2013, le soutien apporté par le CNDS au volet sportif de l’accompagnement éducatif concerne les activités organisées au profit des élèves scolarisés dans: l’ensemble des collèges publics ou privés sous contrat,  les établissements d’enseignement agricole publics ou privés sous contrat qui disposent de classes de 4ième et de 3ième, les classes de 3ième à modules de découverte professionnelle de 6h dans les lycées professionnels publics ou privés sous contrat, Avril 2012 DDCS/CR

Etablissements scolaires concernés pour l’année 2012-2013 SUITE les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire – écoles des réseaux « ambition réussite » et des réseaux de réussite scolaire,  les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap - pour ces établissements, une analyse au cas par cas sera conduite avec les services académiques. . (Instruction CNDS du 16/11/2009, circulaire EN du 05/06/2008). Avril 2012 DDCS/CR

Modalités d’organisation des activités sportives d’accompagnement éducatif L’activité sportive doit être prévue sous forme de modules. Chaque module est propre à une discipline, doit comporter 18 séances de 2 h pendant les périodes d’activité scolaire, de préférence après les cours. Les séances seront obligatoirement encadrées par au moins une personne qualifiée (diplômes d’Etat ou diplômes fédéraux), salariée ou non de l’association. Avril 2012 DDCS/CR

Modalités de l’aide du CNDS Les modules peuvent bénéficier, après recherche d’éventuels cofinancements, d’une aide se décomposant en 2 parties susceptibles de se cumuler : une contribution correspondant à la rémunération de l’intervenant, une contribution complémentaire permettant éventuellement de prendre en compte les frais administratifs, les assurances, le matériel sportif et pédagogique, les déplacements ou des droits d’entrée (ex : piscine). Avril 2012 DDCS/CR

Modalités de l’aide du CNDS SUITE  Les deux cas sont donc à distinguer : Lorsqu’il y a rémunération de l’intervenant  plafond maximal de prise en charge d’un module 1300€ pour un premier module présenté par un porteur sur un établissement scolaire.  1100€ de prise en charge maximale pour un deuxième module présenté par le porteur sur le même établissement, sur la même année scolaire.  900€ de prise en charge maximale pour tous les autres modules présentés par le porteur sur le même établissement, sur la même année scolaire. Cette subvention devant principalement couvrir la rémunération de l’intervenant. Avril 2012 DDCS/CR

Modalités de l’aide du CNDS SUITE  Lorsque la rémunération de l’intervenant n’est pas prise en charge (intervenant à titre bénévole ou rémunération prise en charge par exemple par l’éducation nationale) :  400€ de prise en charge maximale par module, en veillant à ce que le porteur de projet dépasse le seuil de prise en charge de 750€ conformément au règlement général du CNDS ; le cumul est possible avec la part territoriale classique. Avril 2012 DDCS/CR

Précisions complémentaires  Le projet d’accompagnement éducatif s’inscrit dans le cadre du projet d’établissement ou d’école, sous la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur qui fixe la liste des élèves admis à y participer, s’assure de leur assiduité ainsi que la qualité et la sécurité des activités. Avril 2012 DDCS/CR

Précisions complémentaires SUITE  En règle générale, ces activités ne donnent pas lieu à la prise d’une licence ou à la participation à une compétition ; dans ces conditions, elles ne sont pas soumises à l’obligation de délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives, telle que prévue aux articles L. 231-2 et L.231-3 du code du sport Avril 2012 DDCS/CR

Précisions complémentaires SUITE Un partenariat scolaire – association sportive, cette dernière doit être éligible au titre du CNDS (N°siret, déclaration d’Etablissement d’Activités Physiques et Sportives et agrément sport). Avril 2012 DDCS/CR

Précisions complémentaires SUITE Les financements accordés par le CNDS sont destinés aux associations sportives qui ont conclu une convention avec les établissements scolaires et écoles, proposant des activités sportives périscolaires. A cet effet, un contrat-type de partenariat établissement scolaire – association est proposé aux chefs d’établissement et directeurs d’école. La convention sera signée par le principal de chaque collège concerné. Avril 2012 DDCS/CR

Précisions complémentaires SUITE Une convention avec une association sportive pourra concerner une ou plusieurs écoles élémentaires (par exemple, celles d’un réseau, d’une commune, d’une circonscription) et sera visée par l’IEN de la circonscription puis signée par Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Var. Avril 2012 DDCS/CR

Le dossier à constituer Après établissement de la convention l’association sportive la joint à son dossier accompagnée : d’une annexe pour chaque module comportant le descriptif technique, le budget et le montant de la demande d’aide financière au CNDS. d’un dossier de demande de subvention simplifié (modèle cerfa), d’un RIB ou RIP. de la fiche d’évaluation des modules mis en place au cours de l’année scolaire 2011-2012 . Avril 2012 DDCS/CR

 Conventions et annexes : Retour des dossiers  Conventions et annexes : Transmises par les chefs d’établissement et les IEN de circonscription à Madame la Directrice Académique Adjointe du Var : Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale 98 Rue Montebello –B.P. 1204 83 070 TOULON Cedex Tel : 04-94-09-55-96  1 exemplaire complet : Christian REPAUX DDCS service CAJeS 155 rue St Bernard 83 000 TOULON Cedex Secrétariat : 04-83-24-62-33 ou 04-83-24-62-35 Mail: christian.repaux@var.gouv.fr Avril 2012 DDCS/CR

Dates de retour Avant le : -16 juin 2012 (1° affectation des moyens) -15 octobre 2012 (solde de l’enveloppe disponible) Avril 2012 DDCS/CR

Les documents sont téléchargeables sur les sites : Informations utiles Les documents sont téléchargeables sur les sites : http://www.paca.drjscs.gouv.fr/ -Cliquez sur : l’onglet « sports » -Cliquez sur : « subvention CNDS » -Cliquez sur : « soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés » Ou lien suivant : http://www.paca.drjscs.gouv.fr/Soutien-aux-actions-en-direction.html Avril 2012 DDCS/CR

Informations utiles SUITE  Direction Départementale des Services de l’Education Nationale du Var : www.ac-nice.fr Avril 2012 DDCS/CR

Informations utiles SUITE Un accompagnement est proposé aux porteurs de projet sur demande formulée auprès de la DDCS à : christian.repaux@var.gouv.fr  La DDCS, la DDSEN et le CDOS assureront ce suivi. Formation CDOS « savoir construire son projet associatif ». Contact et programme : Tel : 04-94-46-01-92 Avril 2012 DDCS/CR

MERCI DE VOTRE ATTENTION FIN DE LA PRESENTATION MERCI DE VOTRE ATTENTION Avril 2012 DDCS/CR