Demande de subvention pour un colloque Instruction aux candidats Version : mai 2019

Le soutien de la CNSA aux colloques La CNSA conduit une politique de soutien financier à la recherche, aux études et aux actions innovantes dans l’objectif d’améliorer et de développer les réponses en matière d’accompagnement de l’autonomie des personnes. Cette politique est financée par la section V du budget de la caisse. Au titre de cette section, la CNSA peut participer au financement de colloques entrant dans son champ de mission.

Quand faire une demande de subvention à la CNSA ? Date limite d’envoi de la demande : 3 mois avant la date de la manifestation Passé ce délai, le colloque ne peut être soutenu.

Votre projet de colloque est-il éligible ? OUI, SI : Il concerne l’accompagnement ou la compensation du handicap et/ou de la perte d’autonomie Il s’inscrit dans le champ de mission de la CNSA NON, SI : x Il s’agit d’un salon professionnel x Le colloque est de portée locale (régionale, départementale…) x La thématique est hors champ de mission de la CNSA x le porteur est une personne physique ou un auto entrepreneur x Le porteur est de statut privé à but lucratif x Le porteur est une entité unipersonnelle

Quelles dépenses sont finançables par la CNSA ? Le dossier de demande de subvention doit comporter le budget prévisionnel complet de la manifestation. Les dépenses éligibles prises en compte pour le calcul de la subvention sont les dépenses externes liées au projet engagées à partir de la date de dépôt de la demande. Les charges de personnel permanent ne sont pas des dépenses éligibles à subvention. Les frais de bouche (repas et pauses café) non payés par les participants ne sont pas des dépenses éligibles. La CNSA attribue un montant de subvention en fonction de la nature du colloque et de la structure de son budget. La CNSA subventionne les colloques et manifestations d'un même porteur dans la limite de 10.000 euros de subvention cumulés sur deux ans.

Prestations externes et commande publique Le recours à des prestataires extérieurs fait partie des dépenses éligibles pour : La location de salle Des prestation techniques : organisation, accueil, inscriptions, traduction, accessibilité, captation…. Veillez à respecter la réglementation qui s’impose à votre organisme en matière de commande publique : Êtes-vous soumis aux règles de commande publique (pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice) ? Si oui, veillez à respecter les règles auxquelles vous êtes soumis dans le cadre de ce projet (dépend de votre statut, de vos missions et du montant du marché) ? Si non, veillez à respecter une démarche responsable de mise en concurrence En aucun la CNSA ne pourra être tenue responsable d’un éventuel manquement à la réglementation qui s’impose au porteur en matière de commande publique : Il incombe au porteur de respecter la réglementation Bénéficier d’une subvention de la CNSA n’exonère en aucun cas le porteur de projet de son devoir de respect des règles de commande publique et de mise en concurrence

Accessibilité et open data La manifestation est accessible à toutes les situations de handicap Vos résultats, produits ou enseignements (actes, présentations ou vidéos de captation) sont des biens communs : Libres de droits Mis à disposition gratuitement Des vidéos en accès libre Diffusion large et sans restriction La CNSA est libre de diffuser sur son site internet les livrables finaux Les livrables sont accessibles : Des rapports qui respectent les règles d’accessibilité* Des supports vidéos sous-titrés * Conformes au Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)

Direction scientifique Comment déposer votre projet ? La CNSA reçoit vos projets tout au long de l’année Mais pour être examinée, la demande de subvention doit être déposée au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation Modalités pratiques pour déposer votre projet : Étape 1 : Dépôt en ligne sur la plate forme Lien vers la plate forme : https://galis-subventions.cnsa.fr/ Lien vers la documentation : https://www.cnsa.fr/recherche-et-innovation/deposer-un-projet/actions-innovantes Étape 2 : Envoi par courrier avec accusé réception des pièces demandées à l’adresse suivante :   CNSA Direction scientifique Colloques 66, avenue du Maine 75682 Paris cedex 14

Envoi par courrier en recommandé avec accusé réception Les pièces constitutives de votre dossier Pièces Contenu  Dépôt en ligne Envoi par courrier en recommandé avec accusé réception Formulaire de demande de financement   Édité lors de la procédure en ligne. Comprend notamment des information sur la date du colloque, le public attendu, le budget… OUI Saisie directe sur le site Un document récapitulatif de la demande est généré Édition du document récapitulatif Envoi en 3 exemplaires datés et signés Document de présentation détaillé du colloque  Voir diapositive suivante Format PDF à charger sur la plate-forme Envoi de 3 exemplaires Budget prévisionnel Coût total du projet , postes de dépenses et de recettes Intégré dans le formulaire de demande de financement RIB RIB original NON Pièces administratives complémentaires pour un organisme privé à but non lucratif - Copie des statuts signés déposés ou approuvés - Derniers comptes annuels approuvés - Photocopie du récépissé de déclaration de l'association à la Préfecture et, le cas échéant, des modifications - Copie du rapport du Commissaire aux comptes, datée et signée par le Commissaire aux comptes (dans le cas où le budget de l'organisme comprend plus de 153 000 euros de subventions) - Rapport d'activité de l'organisme Dépôt en ligne : pièces à joindre  NON Annexes Documents complémentaires permettant de justifier le budget (devis pour la location de salles…) Autres annexes aidant à la compréhension du projets

Contenu du document de présentation détaillé du colloque Le document de présentation détaillé devra comprendre les éléments suivants : 1 page de garde comportant : Le nom du porteur Le titre, la date et le lieu du colloque La date d’envoi du dossier de demande de subvention Le corps du document doit comprendre les parties suivantes : 1. Le thème du colloque : description, contexte, enjeux, public cible 2. Le programme détaillé : joindre le programme en précisant pour chaque intervenant nommément désigné le niveau de confirmation de leur présence (confirmée, en attente de réponse, envisagée) 3. L’accessibilité : description des moyens mis en œuvre pour rendre accessible le colloque aux personnes en situation de handicap 4. Les étapes du projet : inclure le calendrier de préparation 5. L’équipe organisatrice : description des personnes et de leur qualification 6. Le comité du programme ou comité scientifique : liste des membres et qualification, planning des réunions 7. Open Data : Nature et format des livrables destinés au grand public pour la restitution des échanges et travaux présentés (actes, vidéos, mise en ligne…) et accessibilité de ces dernier (respect du Référentiel général d’accessibilité s’appliquant aux administrations (RGAA), sous-titrage des vidéos…) 8. Annexes comportant notamment les éléments justifiant le budget

Comment est instruite votre demande de subvention ? Étape 1 : Réception et validation de l’éligibilité de la demande Étape 2 : Examen du dossier Étape 3 : Décision et réponse au porteur Si la réponse est favorable : Courrier de la Direction générale indiquant le montant du soutien de la CNSA, demandant 3 invitations réservées à la CNSA et l'apposition du logo de la CNSA sur tous les documents de communication de la manifestation. Décision attributive de subvention prévoyant le paiement de la subvention en un seul versement à la production du bilan et des livrables liés à la manifestation. Mode opératoire sur l'utilisation du logo CNSA et la nécessité d'obtenir le bon à tirer de la direction de la communication. Si la réponse est défavorable : courrier de notification

Pour toute demande de renseignements sur le soutien aux colloques : Etudes-innovation@cnsa.fr