Mort médicalement assistée : Aller plus loin ? Mais pour aller où ? Dr Bernard Devalois, DU UCP 2019

La proposition 21 « Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. » Proposition 21 du candidat F Hollande

Une grille de décryptage : Mort médicalement provoquée (injections létales) sans demande explicite = raccourcissement d’une vie ne valant pas d’être vécue ? Pour un patient en phase agonique à recevoir une injection létale Pour qui les moyens artificiels de maintien en vie sont arrêtés à recevoir une injection létale pour raccourcir le temps du mourir Pour des patients en ayant fait la demande anticipée explicite Pour des patients ayant désigné un tiers chargé de prendre la décision

Une grille de décryptage : Mort médicalement provoquée (injections létales) à la demande du patient = suicide médicalement assisté Pour qui ? pour des patients incapables physiquement de se suicider pour des patients en phase terminale de leur maladie limité à certaines pathologies pour des patients atteints d’une maladie incurable Pour des patients présentant une souffrance existentielle majeure pour tous ceux qui le souhaitent Restreints à un certain âge (par exemple > 70 ans) Sans aucune restriction

Une grille de décryptage : Assistance non médicalisée au suicide Fourniture d’une assistance passive au suicide : c’est le suicidant qui réalise le geste létal avec le produit fourni dans le cadre d’une procédure précise Dépénalisation de l’assistance active au suicide : c’est l’assistant qui réalise, à la demande explicite du suicidant, le geste létal

Comparaison entre mort médicalement provoquée et assistance médicamenteuse au suicide Belgique ou NL 100 patients remplissant les conditions prévues pour obtenir une assistance médicalisée à leur volonté suicidaire 100 % des patients meurent … dont 40 qui ne seraient pas morts s’ils avaient été concernés par la procédure de l’Oregon ! Oregon (DWDA) 100 patients remplissant les conditions pour obtenir une prescription d’assistance médicamenteuse à leur suicide seulement 60 % prennent le médicament et en meurent …

Analyse avec crible éthique principielle Les 4 principes Autonomie Bientraitance Non maltraitance Équité

Bienveillance  pas besoin de consentement Injection létale sans demande explicite car impossible Phase agonique Mais aussi : Néonatalogie Déments EVC/EPR (=ECA) ? Situation de LATA

Autonomie => seul compte la demande (le consentement ?) Sui caedere = se tuer soi-même 2 dimensions désirer sa propre mort + mettre fin soi-même à ses jours (volonté + passage à l’acte) Suicide assisté = forme oxymorique par dissociation entre désir par le sujet et passage à l’acte par un tiers !

Moyens du passage à l’acte par un tiers Médecin : injection létale/ aide fourniture produit/présence/ aide technique si incapacité physique Entourage assistance active/passive Bénévoles « neutres »

Comment valider la preuve de la volonté/capacité à l’autonomie ? Autonomie et vulnérabilité Signification de la demande (lets’s get over with this … It’s over Debbie. JAMA 1988) Nature de la preuve exigible ? Etat non dépressif ? Argument ADMD la demande de mourir n’est pas assimilable à une volonté suicidaire …

La plus vieille demande ? HYLLOS. — Tu m’invites, ô mon père, à me faire ton meurtrier, à teindre mes mains de ton sang ! HÉRACLÈS. — Au contraire, j’attends de toi l’apaisement de mes souffrances : tu es mon seul médecin. HYLLOS. — Et comment te guérirais-je en te livrant aux flammes ? HÉRACLÈS. — Si cette idée te fait horreur, exécute au moins le reste. HYLLOS. — Je ne me refuserai pas à te porter là-haut. HÉRACLÈS. — Ni à dresser le bûcher, ainsi qu’il a été dit ? HYLLOS. — Excepté d’y mettre la main, je veillerai à tout, et tu n’auras rien à me reprocher.