DématérialisATION DES MARCHES PUBLICS AU 1er Octobre 2018

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Transcription de la présentation:

DématérialisATION DES MARCHES PUBLICS AU 1er Octobre 2018

AGENDA Récapitulatif des évolutions règlementaires en matière de dématérialisation des marchés publics au 1er Octobre 2018 Aide pour les Fournisseurs Présentation du nouveau profil d’acheteur « SafeTender » Signature dématérialisée, Signature électronique PARAPHEUR / OK OFFRE

QUI SOMMES-NOUS ? Le partenaire de confiance Une présence dans 7 pays France, Allemagne, Belgique, Suisse, Espagne, brésil et Chine Le partenaire de confiance pour la gestion des données sensibles Société créée en 2000 VISION 400 Salariés 40% Des collaborateurs en R&D + de 15 ans D’expérience dans les applications Cloud La Confiance comme moteur de la Performance MISSION 15 000 Clients (TPE, PME, Grands Comptes, Organismes Publics) 1 000 000 D’utilisateurs 95% De renouvellement Libérer les individus et les organisations des contraintes liées à la sécurité pour qu’ils atteignent leur potentiel de performance Levée de fonds mars 2017 : 65 M€ EVOLUTION DU GROUPE CertEurope Omnikles spécialiste de la signature dématérialisée, des Portails Achats, site de réponse aux AO.

DES solutions adaptées a chaque besoin Sauvegarde en ligne Solution de sauvegarde N°1 en Europe, la gamme AdBackup répond aux besoins des entreprises en matière de protection des données et des environnements informatiques. Partage de fichiers iExtranet et PostFiles sont des solutions de partage de fichiers développées pour sécuriser et contrôler l’envoi de fichiers volumineux. Elles permettent de faciliter les échanges entre les différents acteurs internes et externes des entreprises. Dématérialisation des appels d’offres et Télétransmission Cette suite d’applications métiers aide les collectivités et les entreprises dans le processus de dématérialisation des marchés publics tout en respectant le cadre légal. Télétransmission des Actes en Préfecture et des PES/HELIOS à la Trésorerie Services de E-Confiance Certificats, signatures électroniques, horodatage, solutions de dématérialisation… Ces solutions permettent de sécuriser les accès en ligne et de garantir la traçabilité des échanges, l’intégrité des documents et leur valeur probante. Navigateurs Cloud AirShip et Virtual Browser sont des solutions qui garantissent une sécurité et une qualité de service optimale. Elles permettent de gérer les incompatibilités navigateur-application. - Diffusion limitée

Récapitulatif des évolutions règlementaires en matière de dématérialisation des marchés publics au 1/10/2018 Guide pour les Acheteurs et Opérateurs Economiques (DAJ = Direction des Affaires Juridiques) https://www.economie.gouv.fr/daj/guide-tres-pratique-pour-accompagner- acheteurs-et-entreprises-sur-dematerialisation-des-marches Mettre à disposition les documents de la consultation sur un profil d’acheteur pour toute consultation d’un montant supérieur à 25 000€ Le profil d’acheteur doit offrir les garanties de sécurité : horodatage, confidentialité, intégrité, traçabilité, conservation. - Diffusion limitée

- demandes d’informations des entreprises aux collectivités Récapitulatif des évolutions règlementaires en matière de dématérialisation des marchés publics au 1/10/2018 Réceptionner les candidatures et les offres par voie électronique et réaliser tous les échanges relatifs aux marchés supérieurs à 25 000€ par voie électronique : - demandes d’informations des entreprises aux collectivités - négociations - notifications d’attributions ou de rejet (messagerie du profil acheteur ou tout autre moyen permettant une traçabilité de l’échange) « Il est fortement recommandé que ces échanges soient réalisés via le profil d’acheteur afin de respecter les obligations de confidentialité et de sécurité des transmissions ou échanges, mais également pour permettre de conserver leur traçabilité et un horodatage » (Guide DAJ). - Diffusion limitée

Récapitulatif des évolutions règlementaires en matière de dématérialisation des marchés publics au 1/10/2018 Publier les données essentielles des marchés publics dont le montant est supérieur à 25 000 € sur le profil d’acheteur (deux mois, au plus tard, après la notification) : · l’identification de l’acheteur · la nature et l’objet du marché public · la procédure de passation utilisée · le lieu principal d’exécution des services ou travaux faisant l’objet du marché public · la durée du marché public · le montant et les principales conditions financières du marché public · l’identification du titulaire · la date de notification du marché public par l’acheteur - Diffusion limitée

- qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner Récapitulatif des évolutions règlementaires en matière de dématérialisation des marchés publics au 1/10/2018 Accepter le DUME (Document Unique de Marché Européen) – obligation court depuis 01/04/18 DUME : déclaration sur l’honneur harmonisée via un formulaire-type européen dans laquelle le candidat affirme : - qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner - qu’il présente les capacités requises pour l’exécution du marché - qu’il respecte les critères de sélection DUME est sous forme électronique : « e-DUME ». Les candidats ne sont pas obligés d’utiliser le DUME pour candidater. - Diffusion limitée

Les grands principes de la demat www.marchespublics-oph-cher.omnikles.com Historique Transposition en version numérique des pratiques du papier On parle d’enveloppes, d’ouverture des plis… C’est l’heure d’arrivée qui compte, pas l’heure de départ Egalité de traitement des candidats : Accès identique à l’information pour tous les candidats DCE Alertes e-mail Réponses aux questions Vers plus d’échanges Augmentation des possibilités de négocier, d’échanger Facilitation des régularisations - Diffusion limitée

Les bonnes pratiques pour déposer par les fournisseurs SENSIBILISER VOS FOURNISSEURS Préparer : vérifier les Prérequis techniques Vérifiez votre compatibilité informatique avec le système de dépôt, très en amont de la date limite. L’ensemble des prérequis techniques est consultable : https://support.omnikles.com/prerequis-techniques-ok-marche/ Possibilité de tester un « faux » dépôt sur la plateforme https://site-ecole.omnikles.com Maintenir Conservez vos accès à jour Anticiper Prévoyez de déposer au minimum une demi journée avant la date et l’heure limites - Diffusion limitée

Les bons outils pour les entreprises Enregistrement sur les plateformes Obligation de s’enregistrer. Enregistrer votre entreprise sur la nouvelle plateforme achats. https://sourcing.safetender.com Un moteur de veille : Etre informé des consultations. OK OFFRE : outil d’aide pour préparer vos enveloppes de réponse Industrialise les réponses, prépare les enveloppes, facilite les signatures électroniques, dépose les plis sur les plateformes Omnikles. GAIN DE TEMPS assuré si vous répondez à + 10 AO/AN et/ou réponse sur plusieurs lots. CLE RGS** / eIDAS Une ou plusieurs clés de signature RGS** / Eidas pour dématérialiser la signature sur les documents - Diffusion limitée

Nouvelle plateforme « safetender » Plateforme Achat pour le Public et le Privé Plus d’applets JAVA, plus de mise à jour à faire Simplicité et Sécurité Référencer son entreprise auprès des acheteurs publics et privés - Diffusion limitée

Tableau de bord – coté fournisseurS Personnalisation Personnalisation de la photo et du logo au nom de la collectivité Nature de consultation Les fournisseurs peuvent choisir quelle nature de consultation ils souhaitent faire apparaitre sur leur tableau de bord pour une meilleur visibilité.. La salle des marchés La salle des marchés est l’endroit où les fournisseurs vont avoir accès à leur tableau de bord et avoir accès aux consultations mis en ligne par les acheteurs. Le résumé Le fournisseur accède ici au résumé de la consultation. Mes consultations Le fournisseur retrouvera ici les consultations auxquels il a été invité à participer ainsi que les appels d’offre auxquels il a répondu.

Comment faire un depot pour le fournisseur INSCRIPTION OBLIGATOIRE pour retirer les DCE et déposer vos offres.

Comment faire un depot pour le fournisseur https://sourcing.safetender.com INSCRIPTION OBLIGATOIRE pour retirer les DCE et déposer vos offres.

Comment faire un depot pour le fournisseur Renseigner vos coordonnées. Visibilité Nationale sur l’ensemble de nos plateformes achats

Fiche d’un fournisseur Renseigner votre fiche Fournisseur Résumé de votre activité Services proposés Contacts Soignez votre présentation, vos services, vos contacts, pensez à l’image de votre entreprise. Fiche d’un fournisseur Visibilité Nationale sur l’ensemble de nos plateformes achats Services Description des produits et services de l’entreprise. Contacts Vos interlocuteurs chez le fournisseur. Les contacts sont aussi les personnes habilitées à accéder aux consultations restreintes dans lesquelles l’entreprise est invitée.

Comment faire un depot pour le fournisseur Ce module a été pensé de façon à ce que tout soit simple et instinctif. Pas besoin de formation préalable, Signer vos dépôts sur la plateforme. Fichiers associés à joindre à votre offre initiale.

La signature électronique Clé RGS**/eIDAS = SIGNATURE DEMATERIALISEE CertEurope délivre des certificats électroniques conformes aux normes françaises RGS** (RGS : Référentiel Général de Sécurité) et aux nouvelles normes Européennes (eIDAS) avec une validité de 3 ans. IMPORTANT : Une clé RGS** par personne physique et par entité juridique. Obligation de vous remettre la clé RGS** en main propre. TARIF : 237 € HT + frais de livraison Pour obtenir une CLE RGS** - Contrat en double exemplaire signé Copies des cartes d’identité ou passeports valables du gérant et du porteur de la clé KBIS de moins de 3 mois https://portail-pki.certeurope.fr/ws/OMNIKLES_2 - Diffusion limitée

La signature électronique Focus sur le parapheur électronique Outil d’aide à la signature électronique sur tous les types de documents Définition d’un circuit de validation et de signature Transformation automatique de vos documents en format pdf Signature en ligne sécurisée avec une clé RGS** Apposition d’un cachet de signature sur vos documents Plus d’informations : https://support.omnikles.com/demande-de-parapheur-electronique/ - Diffusion limitée

La signature électronique AVEC PARAPHEUR Focus sur le parapheur électronique pour le Fournisseur Signature dématérialisée avec un Cachet de signature. Les Etapes du Parapheur : 1 => Envoi par mail d’un lien à ouvrir 2 => ouverture du document à signer 3 => Insertion de la clé RGS**, taper son code PIN 4 => Accepter ou Refuser la signature du document 5 => Apposition automatique du cachet de signature sur le document - Diffusion limitée

Industrialiser vos réponses Focus sur OK OFFRE https://support.omnikles.com/category/ok-offre-2/ OK Offre est un véritable assistant. Il vous guide dans la préparation et la signature de votre offre. Il vous aide à respecter le format réglementaire attendu par l’acheteur public. OK Offre vous permet d’industrialiser vos réponses et vous aider dans la signature de vos documents (clé RGS**). OK OFFRE prépare toutes vos enveloppes. Il est compatible à 100% avec les moteurs de veille et les portails Achat. - Diffusion limitée

Votre contact commercial Contact Commercial CERTEUROPE OMNIKLES : Nicolas MARCHAL TEL : 01.46.22.72.26 – Port : 06.07.51.66.65 Mail : n.marchal@oodrive.com CERTEUROPE OMNIKLES 26, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris - France - Diffusion limitée