Référentiel foncier territorial Groupe de travail ODF n°2 Référentiel foncier territorial Objectifs Redéfinir l’intérêt d’un référentiel en s’appuyant sur les travaux menés en 2018 En liaison avec le GnDVF, le cluster Open Data du foncier a mené en 2018, au sein d’un GT animé par KHIPLUS, une réflexion sur le référentiel de données du foncier. A l’issue de l’analyse de la base DVF, il a conclu à l’intérêt de réfléchir à un référentiel plus large, appréhendant un champ de besoins génériques

Répondre à des besoins génériques Structurer la connaissance sur le foncier, ses usages et ses mutations en relation avec le territoire auquel il appartient. Contribuer ainsi à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques territoriales et développer avec les acteurs des marchés de nouveaux services contribuant à une gestion durable du foncier. Ouvrir la porte à une réflexion sur la normalisation de l’information foncière et territoriale.

Principes à explorer Décrire l’unité foncière dans son contexte territorial en distinguant ses attributs propres, des attributs du territoire considéré comme un contenant ayant sa propre échelle et ses propres caractéristiques. Organiser le lien entre l’unité foncière et le territoire par le géo-référencement. Dynamiser le schéma en intégrant les événements qui en modifient dans le temps les caractéristiques.

Schéma référentiel foncier territorial et temporel

Marc Kaszynski Animateur du groupe Président – LIFTI Expérience des interventions opérationnelles dans le recyclage foncier des friches industrielles et des sites pollués Partage des réflexions et expérimentations sur le foncier en tant que question sociétale Diffusion de la connaissance du foncier et partage d'expériences innovantes autour de sa mobilisation au service des acteurs du développement territorial

Sujets de travail Bâtir un prototype et le tester sur un territoire candidat pour : Identifier les nouveaux services possibles, issus de l’existence du référentiel sur un territoire tant pour la gestion de la ressource foncière, des patrimoines publics et privés, des projets d’urbanisme et d’aménagement. Définir, tant à l’échelle du territoire que celle de l’unité foncière, les données-pivot à mobiliser à partir des sources existantes publiques et privées et leur cycle de mise à jour. S’assurer de leur disponibilité, de leur qualité et leur capacité à être géo-référencées et interopérables avec d’autres données.

Sujets à approfondir Septembre 2019 Identifier des exemples d’observatoires fonciers et de plateformes de données territoriales en lignes. Organiser un partenariat sur un territoire candidat pour tester la conception d’un prototype. Présenter les pistes de nouveaux services possibles, issus de l’existence du référentiel sur un territoire. Faire le point sur l’organisation du volet « unité foncière » du référentiel en liaison avec les autres groupes de travail.

Sujets à approfondir Mars 2020 Point d’étape sur la conception du prototype avec les partenaires territoriaux. Présenter des exemples de nouveaux services possibles, issus de l’existence du référentiel sur un territoire. proposer l’engagement d’une démarche de normalisation d’un Référentiel foncier et territorial.

7 participants déjà inscrits dans Whaller Julien Deniel - EPF BRETAGNE Hana Bouhali - DREIA ILE-DE-FRANCE Gwenola Le Foll - DREIA ILE-DE-FRANCE Mathilde de Sulzer - SOGEFI Alexis Longuespée - ADEQUATION Valentin Bergère - EXPLORE Lucien Bollotte - LIFTI 7 inscriptions en attente dans Whaller Mathieu Béraud - ECOFINANCE Pascal Louis-Marie - AYMING Yann Milton - MODAAL Christine Kaszynski - KHIPLUS Claire Juillard - CJC CONSULTANT Pascal Lory - DGALN Déborah Sauvignet - AGENCE D’URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE

Organisation / Rendez-vous Lancement du travail en ligne dans le cadre de la sphère Référentiel foncier à l’issue de la réunion du 4 avril Un rendez-vous à Paris fin juin pour arrêter les contenus de la plénière ODF de septembre

Interactions avec les autres groupes GT 1 et GT 3 : pour la définition du volet « Unité foncière » du Référentiel GT 4 : pour la définition des géomarchés de l’immobilier dans le volet « Territorial » du Référentiel GT 5 : pour la caractérisation des données territoriales exogènes permettant l’évaluation d’un bien GT 6 : pour l’identification des nouveaux services GT 7 : pour le suivi et le partage de l’expérimentation du prototype en région

Trois bonnes raisons de s’inscrire au GT n°2 Appel à candidature Trois bonnes raisons de s’inscrire au GT n°2 Mettre la data au service d’une démarche d’intelligence territoriale Identifier de nouveaux services à investir et à développer Construire des savoir-faire, les partager, les vendre, les exporter

Démarche collaborative, intégrante et prospective Pour conclure Forces Faiblesses Démarche collaborative, intégrante et prospective Accès à une donnée de qualité et délais d’obtention Interne Nouveaux besoins de gouvernance et de régulation territoriale Risques de prédation et de monopolisation des services Marché Opportunités Menaces