Plan Local D’URBANISME Intercommunal Octobre 2018 Réunion publique

Le CDHU « Conseil – Développement – Habitat – Urbanisme » Une logique de proximité Au service des collectivités depuis 1982 4 sites : Nevers, Auxerre, Troyes, Chaumont 40 salariés : une équipe pluridisciplinaire Champs d’expertise : Habitat (études pré-opérationnelle, animation-suivi de PIG, OPAH et OPAH-RU) Urbanisme (planification territoriale et stratégique - études pré-opérationnelles) Maîtrise d’œuvre architecturale (groupes scolaires, réhabilitation de logements) Missions diverses en AMO (conseil en documents d’urbanisme, instruction de PC, contrôles décence du logement pour la CAF…) Planification territoriale : plus de 200 cartes communales, PLU et PLUi réalisés, avec une spécialisation dans les territoires ruraux Expérience Expertise Référencement

Déroulement de la réunion Rappels sur la démarche et contenu du PLUi La traduction règlementaire des orientations du P.A.D.D Echanges, questions diverses et débat

Rappels sur la démarche P.L.U « Un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement d’un communes ou d’une commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme… » PLUi Bureau d’études Population Etat & partenaires Élu(e)s « …fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols… » Notions de « projet de territoire » et de « besoins de développement » Logiques individuelles et opportunités foncières « …et a vocation à constituer le socle des futurs projets et politiques publiques sectorielles (urbanisme, habitat, déplacements, environnement et activités économiques, etc.).»

Rappels sur la démarche P.L.U. Il doit être compatible avec des documents supra-communaux Il est co-construit avec les partenaires publics, dont les services de l’Etat

Rappels sur la démarche P.L.U. Pièce n°1: le Rapport de présentation (diagnostic…puis justifications des choix) Pièce n° 2: le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Pièce n°3: les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Pièce n°4: le règlement écrit et graphique Pièce n°5: les annexes

Rappels sur la démarche du PLUi 3 mois La procédure Consultation Communes limitrophes Réunions Publiques Consultation Personnes Publiques Associées Prescription Du PLU Débat du PADD Arrêt du projet Du PLU Approbation Du PLU Diagnostic Constat partagé : Points forts / points faibles Indentification des enjeux PADD Zonage Règlement OAP Enquête publique 2 mois Phase d’études et de concertation Phase administrative

Déroulement de la réunion Rappels sur la démarche et contenu du PLUi La traduction règlementaire des orientations du P.A.D.D Echanges, questions diverses et débat

Traduction règlementaire du PADD Hameaux – Givardon (Lévigny, Ardenais, les Bertaux) Sagonne (Cernay) Sancoins (La Berlasse) « Consolider le rôle de Sancoins comme centralité et pôle de proximité » « Recentrer la dynamique résidentielle dans/à proximité des centres-bourgs » Synthèse de la table ronde « Préserver de toute extension de l’urbanisation les hameaux et écarts »

Traduction règlementaire du PADD Miser sur une stratégie de développement valorisant la qualité urbaine 1. Maintenir des coupures vertes entre les bourgs et stopper les étirements linéaires 2. Développer une offre en logements permettant un parcours résidentiel complet 3. Différencier les secteurs d’urbanisation et hiérarchiser les niveaux d’exigence en termes de formes urbaines et architecturales 4. Assurer la qualité du cadre de vie par le développement d’un environnement urbain réfléchi (espaces publics, espaces intermédiaires, lisières urbaines) 1 – Neuilly-en-Dun 1. Une limite de zone constructible qui favorise la mobilisation des parcelles à l’intérieur de l’enveloppe urbaine 2. OAP – orientations générales d’aménagement : « On privilégie un découpage parcellaire engendrant des lots de taille et de forme variées afin de préserver la diversité des éléments bâtis (gabarit, implantation) et de favoriser la mixité sociale des habitants. » 3. Uniquement sur un linéaire précis à Sancoins : « Implantation à l'alignement, sur au moins l'une des limites séparatives, toitures à 2 pans avec une pente de 30° minimum et mur plein de 2 mètres en l’absence de continuité » 4. En zones d’habitat (UA, UB, 1AU): « la marge de recul entre l’alignement et la construction principale doit faire l’objectif d’un aménagement paysager. La plantation de cet espace est recherchée. » Synthèse de la table ronde

Traduction règlementaire du PADD Valoriser les forces du territoire comme moteurs du développement local 1. Poursuivre le remplissage et l’extension calibrée du secteur à vocation économique des Grivelles 2. Redynamiser l’offre commerciale du centre-ville de Sancoins 3. Permettre une occupation mixte des secteurs urbanisés 1. Une limite de zone constructible qui préserve des possibilités d’implantation pour de nouvelles activités 2. Moins de 300 m² dans les bourgs ruraux, moins de 1000 m² sur les linéaires reportés, plus de 300 et de 1000 m² en périphérie de Sancoins 3. Dans la zone UB : « Sont autorisées les constructions des sous-destinations « industrie » et « entrepôt », à condition de ne pas être source de nuisances incompatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone. » => exemple en slide suivante Synthèse de la table ronde

Traduction règlementaire du PADD Synthèse de la table ronde Exemple – zone UB (zones urbaines hors bourg Sancoins)

Traduction règlementaire du PADD Faire perdurer les fonctionnalités agricoles du territoire et assurer un équilibre environnemental et paysager 1. Préserver les espaces à forte valeur agronomique 2. Accompagner et encadrer les changements de destination des bâtiments agricoles 3. Préserver les corridors écologiques (Canal de Berry, grands boisements, rives de l’Allier) 4. Assurer l’inscription des silhouettes bâties dans leur site naturel 5. Limiter l’exposition des biens et des personnes en prenant en compte les nuisances sonores présentes sur le territoire 1. Un classement en zone A (agricole) des terres concernées (principe d’inconstructibilité) 2. Repérage individuel des bâtiments susceptibles de changer de destination Nombre 3. Un classement en zone N des secteurs concernés (principe d’inconstructibilité) 4. Une OAP thématique définissant des principes d’inscription du bâti en zones agricole et naturelle 5. Une bande inconstructible de 75 mètres le long de la RD2076 Synthèse de la table ronde

Traduction règlementaire du PADD Le PLUi de la Communauté de communes des Trois Provinces c’est : 14 OAP sectorielles (= des principes d’aménagement sur un secteur défini) : seules les communes de Chaumont et Véreaux ne comportent pas d’OAP 5 OAP thématiques : Quelles essences sont préconisées pour les plantations ? Comment intégrer la problématique de gestion des eaux de pluie ? Comment construire en zones agricole et naturelle ? Comment construire dans les secteurs à vocation économique ? Où implanter mon commerce selon la surface de vente ? 4 zones urbaines pour de l’habitat/des activités : Le Bourg de Sancoins Les bourgs ruraux, quelques hameaux (dont la Berlasse) Des secteurs à urbaniser à court ou moyen/long terme (selon la présence des réseaux) Des secteurs / sites à vocation économique 2 zones visant à préserver les espaces naturels et agricoles…avec des sous–secteurs selon les spécificités (carrière, usine de méthanisation, terres agricoles dans l’enveloppe urbaine…) Synthèse de la table ronde

Traduction règlementaire du PADD Synthèse de la table ronde

Traduction règlementaire du PADD Synthèse de la table ronde

Echanges, questions diverses et débat Temps d’échange… Des points à éclaircir ? Des remarques ? Des informations sensibles ou importantes à porter à notre connaissance ? … Merci de votre participation