Droit Aérien 36 CISPN14300

Le service d’alerte REFERENCE  Annexe 11 CISPN14300

Le service d’alerte Bénéficiaires: tous les aéronefs en vol contrôlé dans la mesure du possible, à tous les aéronefs pour lesquels un plan de vol a été déposé ou la présence est connue des services de la circulation aérienne pour tout aéronef que l’on croit être l’objet d’une intervention illicite CISPN14300

Le service d’alerte Les organismes chargés du service d’alerte: Les centres d’information de vol ou les centres de contrôle régional rassemblement de tous les renseignements relatifs à un aéronef en difficulté transmission au RCC(Centre de coordination et de sauvetage) Tour de contrôle avertira le centre d’information de vol ou le centre de contrôle régional qui avertira à son tour le RCC si l’urgence le nécessite, le contrôle d’aérodrome ou d’approche alertera d’abord les organismes locaux de secours Le RCC Organise le service de recherche et de sauvetage coordonne les actions à l’intérieur d’une région de recherche et de sauvetage CISPN14300

Les actions du centre d’information de vol ou du centre de contrôle régional notifier la phase d’urgence au RCC rechercher tous les renseignements utiles notifier à l’exploitant les phases d’urgences communiquer les renseignements aux RCC notifier la fin de l’état d’urgence CISPN14300

Les phases d’urgences Il existe trois phases: Phase d’incertitude INCERFA Phase d’alerte ALERFA Phase de détresse DETRESFA CISPN14300

Phase d’incertitude INCERFA Déclenchée si: Situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité de l’aéronef et de ses occupants Déclenchée si: aucune communication n’a été reçue d’un aéronef dans les trente minutes qui suivent l’heure à laquelle une communication aurait du être reçu lorsqu’un aéronef n’arrive pas dans les trente minutes après la dernière heure prévue d’arrivée. CISPN14300

Phase d’alerte ALERFA: déclenchée si: Situation dans laquelle on peut craindre pour la sécurité d’un aéronef et de ses occupants déclenchée si: après la phase d’incertitude, les tentatives pour rentrer en contact avec l’aéronef ou les demandes de renseignements ont échouées. un aéronef a reçu l’autorisation d’atterrir et qu’il n’a pas atterri dans les 5min. les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de l’aéronef est compromis sans que l’atterrissage forcé soit probable on sait ou on croit que l’aéronef est l’objet d’une intervention illicite  CISPN14300

Phase de détresse DETRESFA: déclenchée si: Situation dans laquelle il y a lieu de penser qu’un aéronef et ses occupants sont menacés d’un danger grave et imminent et qu’ils ont besoin d’un secours immédiat. déclenchée si: après la phase d’alerte, les tentatives pour rentrer en contact avec l’aéronef ont échouées. on estime que l’aéronef doit avoir épuisé son carburant. les renseignements fournis indiquent que le fonctionnement de l’aéronef est compromis au point qu’un atterrissage forcé est probable. on a été informé qu’il est à peu près certain que l’aéronef a effectué un atterrissage forcé CISPN14300

Tableau des délais maximum de déclenchement des phases d’urgence Pour tous les vols INCERFA ALERFA DETRESFA Signal de détresse Mayday SOS A7700 H + 5 Signal d’urgence Panne XXX RBDA Selon les circonstances Intervention illicite A7500 Perte de contact radio, si obligatoire et radar H + 10 Absence de contact radio en approche et dans la circulation d’aérodrome Absence de contact radio en sortie de la circulation d’aérodrome H + 20 H + 30 CISPN14300

Tableau des délais maximum de déclenchement des phases d’urgence Vols contrôlés INCERFA ALERFA DETRESFA Absence de contrôle Radio H + 10 H + 20 H + 30 Vols non contrôlés INCERFA ALERFA DETRESFA Avec FPL Absence de contact radio si obligatoire H + 30 H + 60 H + 90 Retard à l’arrivée Sans FPL Selon les circonstances CISPN14300

THE END !! CISPN14300