Journée détude du 18 novembre 2002

PLAN I. Le contexte : du e-Buzz au village global II. Quelles actions pour l e-gouvernement ? III. Les facteurs positifs et négatifs au développement de la e-gouvernance IV. Questions théoriques : quels modèles de développement démocratique ? V. 8 scénarios de développement du e- gouvernement dans les collectivités locales

I.Le contexte : du e-Buzz au village global

e-Buzz

e-Bazar

e-Buzz e-Business e-Commerce Start-Up Start-Down e-Government e-Governance e-Administration e-Republic e-Democracy e-Policy Intranet Extranet Internet Groupware Task Force A To C A To A

La Globalisation/mondialisation entraîne la concurrence généralisée. Les citoyens se sentent de plus en plus des consommateurs. Nécessité doffrir de plus en plus de diversité, defficacité, de pertinence des sources. Dans la société complexe, il faut davantage convaincre que contraindre. Laptitude au changement est devenue une vertu cardinale pour évoluer dans la société. Les effets politiques, économiques ou sociaux des réseaux demeurent ambigus. De nombreux terrains sont abandonnés par les États ou les structures spécialisées.

Une problématique pour les administations territoriales ? Situation hypercomplexe de la société (Morin). Concept de « Village global » (McLuhan) Le-gouvernement pourrait agir comme catalyseur des transformations… …Et facilitateur du changement.

Le-gouvernance Devrait faire passer dune culture du changement stratégique A une co-construction dune vision partagée

Une mission pour les administrations territoriales et leurs centres de formation Servir le concret, la proximité… Donner du sens général et collectif.

II. Du e-Gouvernement à le-Gouvernance ? High tech et High Touch ETA (Enployenment Training Administration) US Department of Labor (USDOL) Gartner Group : « le-gouvernement est une vision de la façon dont les administrations publiques du XXI e siècle vont gouverner, servir les citoyens et interagir avec les représentants économiques »

Laccélération des technologies Téléphone : 38 ans TV : 17 ans Ordinateur personnel : 13 ans Internet : 7 ans 65% des foyers américains connectés 25% des foyers européens (maxi)

Relation local/Général Le rapport ETA/USDOL (mai 2001) indique que : le-gouvernement va permettre de s'assurer de la cohérence de l'application des décisions fédérales… … et de leur suivi local

Une « bonne » communication politique… Diffuse vers lensemble du corps social linformation émanant des décideurs. Veille au respect du principe républicain dégalité daccès. Permet aux élus de se tenir régulièrement au courant des attentes, des besoins, des critiques de leurs mandants. Permet aux citoyens de sinformer, de se grouper par communautés dintérêts et de tenter dagir sur les niveaux de décision concernés. Permet au débat politique de se tenir dans des conditions dignes des enjeux de la société dans laquelle elle sinsère. …Est à la base de le-gouvernement !!

Portrait robot dune e- gouvernance bienfaitrice Principes daccès aux réseaux : simples, efficaces et différenciés. Respect des principes de base de protection des personnes et des biens. Financement collaboratif et mutualiste (service minimal gratuit, autres prestations payantes). Accès convivial aux documents administratifs, aides en ligne efficaces. Principe de libre accès aux archives avec engagement de responsabilité. Réinvestissement des gains de production des administrations dans le service direct aux personnes.

Portrait robot dune e- gouvernance bienfaitrice Amélioration qualitative des tâches et responsabilisation des agents. Formations adaptées aux besoins des publics et aux aspirations des agents. Facilitation des échanges entre administrations. Facilitation des échanges des groupes volontaires (entreprises, associations). Encouragement du travail collaboratif dans lélaboration des projets (groupware, task force, collecticiels, etc.). Développement des projets dintelligence collective de cocréation de valeur.

Élu Administrateur GroupesEntreprisesAssociations Citoyen

III.Les facteurs positifs et négatifs au développement des gouvernements électroniques

Facteurs favorisant le-Gouvernement 1.Accessibilité de linformation administrative et disponibilité de ses concepteurs 2. Accessibilité géographique. 3.Simplicité daccès. 4.Modernisation des administrations. 5.Transparence politique (et juridique). 6.Transparence scientifique. 7.Traçabilité. 8.Rentabilité.

Facteurs retardant le-Gouvernement 1.La fracture numérique. 2.Des budgets importants mais insuffisants. 3.La complexité des institutions modernes. 4.Les problèmes de sécurité. 5.Le manque dinformaticiens qualifiés.

IV.Questions théoriques : quels modèles de développement démocratique ? Montesquieu, Aristote, Locke, Tocqueville ? Marshall McLuhan ( le média est le message) Act local, Think global Pour un (nouvel) équilibre des pouvoirs Les élus doivent conserver jusqu'au bout leur responsabilité de relayer ou non les propositions en fonction de lintérêt général ou du Bien commun Aux élus locaux et régionaux de se livrer à une pédagogie de la subsidiarité et de la délégation

La nouvelle mission des élus locaux Ils deviendraient des accompagnateurs du changement qui feraient valoir à leurs mandants que lefficacité des services (et le bonheur des citoyens ?) tiennent non seulement à réorganiser l'administration autour du public en la rendant opérationnelle 24 heures sur 24, mais aussi que chaque acteur social, dans une perspective de (bonne) gouvernance est à la fois décideur et client et que la seule voie de progrès tient à la création commune de valeur.

V. Les scénarios de développement du e-gouvernement dans les collectivités locales

Le-gouvernement, une « ardente obligation » Permettre aux services publics d'apporter des réponses plus adaptées aux attentes et aux besoins des usagers. Faciliter la réforme structurelle de l'État et des collectivités territoriales Favoriser une e-mutation Remplacer les DRH par des Directions métiers Veiller au dosage entre léchelon général (national, supranational, européen, mondial, etc.) et le local (individuel, groupal, associatif, interassociatif, collectivités)

Local Général Productivité S1. Tribaliste S2. Ethnique S3. Bureaucratique S4. Étatique S5. Mutante S6. Productiviste S7. Libérale S8. polycellulaire

Quelques recommandations pour une bonne e-gouvernance : Prendre son temps. Ne pas se précipiter. Repérer les variables déterminantes. Définir ses caractéristiques fondamentales. Mettre au point des outils de mesure fiables et suffisamment acceptables par les partenaires. Ne pas hésiter à faire effectuer plusieurs audits organisationnels et communicationnels en ne négligeant pas les questions culturelles et politiques. Ne pas se laisser imposer des solutions techniques clés en mains. Préférer le sur mesure, le paramétrable, lajustable.

Quelques recommandations pour une bonne e-gouvernance : Adopter une attitude systémique intégrant le maximum de variables. Le-gouvernance suppose que lon ait acquis une habitude du complexe (au sens de Crozier et de Morin). Sengager dans une communication stratégique et globale débouchant sur un processus de vision. Ne pas oublier de communiquer régulièrement et honnêtement sur les avancées et les retards de lopération

E-Gouvernement et collectivités locales Les collectivités locales sont en première ligne pour sengager dans le-Gouvernement. A CONDITION : Quelles ne senlisent pas dans des débats procéduriers stériles… Quelles manifestent clairement leurs objectifs et leurs finalités… Quelles montrent leur capacité à articuler et dépasser les contradictions apparentes entre le local et le général… Quelles prouvent quelles sont réellement plus souples et réactives que les grands États…

E-Gouvernance et collectivités locales o Les écoles dadministration doivent servir cette œuvre avec modestie et efficacité. o Elles doivent accompagner efficacement les décideurs qui sy engagent.

Pr. Jean-Luc MICHEL, France Merci

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