LA VENTE INTERNATIONALE 1 Une vente est une convention par laquelle le vendeur s'oblige à livrer un bien ou un service, et l’acheteur à le payer. En d'autres termes, une vente est l'opération par laquelle un bien ou un droit détenu par un vendeur est cédé à un acheteur contre une somme d’argent (prix de vente).

2 MECANISME DE LA VENTE Transfert de propriété* * Ne concerne pas l’incoterm

3 Transfert de propriété* * Ne concerne pas l’incoterm

A l’international, tout se complique : distances plus longues; moins bonne connaissance de ses partenaires; délais plus longs ; environnements différents ; … 4 LES RISQUES Risque commercial* * Ne concerne pas l’incoterm

5 LE RISQUE COMMERCIAL Le retard Risque commercial* * Ne concerne pas l’incoterm

LES RISQUES DU PAYEMENT 6 → Naissance ou accentuation de divers types de risques. Les principaux sont : le risque de non-paiement ; le risque de non-exécution ; le risque de change. Risque de payement* * Ne concerne pas l’incoterm

LES RISQUES DE LIVRAISON 7 Risque de non-conformité* * Ne concerne pas l’incoterm

SEGMENTATION DE LA LIVRAISON Manutention ; Chargement; Transport terrestre préliminaire; Empotage; Magasinage; Embarquement; Bastingage du navire; Transport maritime; Transbordement; Débarquement; Mise à quai; Séjour; Transport accessoire 8 Risques de transport

Dommages à la marchandise Événements maritimes 9 Risques de transport

10 Dommages à la marchandise événements terrestres, aériens…… Risques de transport

Vol – Disparition - Manquant 11 Risques de transport

Contribution à l’Avarie commune 12 L'avarie commune est une règle propre du droit maritime qui a pour but de répartir entre les propriétaires du navire et de la cargaison les sacrifices (dommages ou dépenses) résultant de mesures prises volontairement et raisonnablement par le capitaine pour le salut commun de l'expédition et qui ont eu un résultat utile. Risques de transport

Emballage ; Assurance Manipulation Chargement; Transport terrestre préliminaire; Empotage; Magasinage; Taxe export; Embarquement; Bastingage du navire; Transport maritime; Transbordement; Débarquement; Taxe import Mise à quai; Séjour; Transport accessoire 13 LES CHARGES DE LIVRAISON Charges

Charges de manutention 14 Charges

LES INCOTERMS ® DANS LE DÉTAIL LES INCOTERMS ® DANS LE DÉTAIL 15 Créés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC – International Commercial Chamber)

16 Chambre de commerce internationale (CCI)

17 La Chambre de commerce internationale (CCI) représente mondialement les entreprises et a pour objectif de favoriser les échanges et l'investissement, l'ouverture des marchés aux biens et aux services, et la libre circulation des capitaux.mondialemententreprisesinvestissementmarchéscapitaux Le sigle en anglais est ICC (International Chamber of Commerce). Elle compte comme membres des milliers d'entreprises présentes dans 130 pays.entreprises Son secrétariat international se trouve à Paris, au palais d'Iéna.Parispalais d'Iéna La chambre de commerce internationale rédige depuis plusieurs années des rules, règles ou contrats types dans tous les domaines de la vie des affaires. Ces règles sont souvent reprises dans tous les domaines de la vie des affaires.

Plan Introduction Incoterms de vente au départ Incoterms de vente à l’arrivée Application 18

Incoterms 2000 Incoterms 2010® (International commercial terms) Remarques les Incoterms ne sont pas obligatoires, les Incoterms 2000 peuvent toujours être utilisés… les 1936 aussi ! les exportations sont toujours HT (pas de TVA) LES INCOTERMS 19

20 Les éléments définis par un incoterm. Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de l'acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts. 1°) La répartition des prestations: qui fait quoi? Les éléments concernés sont: - la manutention: définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises; - le transport: selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré-acheminement, de transport principal et de post-acheminement; - la charge d'assurer la marchandise pendant le transport; 2°) La répartition des risques: qui est responsable? Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport? Les éléments concernés sont: - le transport - l'assurance - les droits de douane à l'importation et à l'exportation - les frais annexes.

21 Les incoterms ne revêtent aucun caractère obligatoire, car chacune des parties est libre de les utiliser ou non, et de les modifier éventuellement si besoin. Ils permettent le plus souvent en une simple ligne, de définir les conditions de livraison et évitent de reporter dans chaque contrat des clause logistiques complexes. Encore, faut-il bien libeller les clauses commerciales afin d'éviter tout litige d'interprétation.

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Du point de vue du mode de transport Incoterms tous modes de transport EXWFCA CPT CIPDATDAPDDP Incoterms maritimes FASFOBCFRCIF 23

Du point de vue du risque Incoterms ventes au départ EXWFCAFASFOBCPTCFRCIPCIF Incoterms ventes à l’arrivée DATDAPDDP 24

LES INCOTERMS DE VENTE AU DÉPART (VD) Transfert des risques au départ L’acheteur supporte les risques du transport 25 En cas de pb pendant le transport, l’acheteur doit payer le vendeur, car celui- ci a exécuté ses obligations

26 Les incoterms de vente au départ font supporter par l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises. Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n’a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination ne sont pas satisfaisantes. L’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Les incoterms de cette famille sont les plus couramment utilisés dans les ventes réalisées par les PME, qui disposent rarement des ressources suffisantes pour assurer un service de transport complet jusqu’à destination.

EXW = Ex Works, à l’usine, lieu de départ VENDEUR :  livrer dans ses propres locaux les marchandises emballées, sans les dédouaner ni les charger sur le véhicule fourni par l'acheteur  (obligation minimum du vendeur) ACHETEUR :  prendre livraison chez le vendeur,  charger sur son moyen de transport,  Dédouaner à l’export  effectuer tous les transports  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Transfert de risques Transfert de frais Usine Vendeur Usine Acheteur Tous modes de transport 27

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FCA = Free Carrier…lieu zone de départ NG/UHA/ FCA usine FCA terminal FCA usine FCA terminal Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Tous modes de transport VENDEUR :  Dédouaner à l’export  livrer les marchandises emballées au transporteur désigné par l’acheteur ACHETEUR :  désigner le transporteur, conclure le contrat de transport, payer le fret et tous les frais nécessaires pour amener les marchandises à destination  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: 30

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CPT = Carriage Paid to... lieu de destination NG/UHA/ Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Tous modes de transport VENDEUR :  Dédouaner à l’export  Remettre la marchandise au transporteur, conclure le contrat de transport et payer le fret ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au point de destination convenu,  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le transfert des risques a lieu lorsque les marchandises ont été remises au transporteur 33

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CIP = Carriage and Insurance Paid to... lieu de destination NG/UHA/ Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais + assurance Tous modes de transport VENDEUR : idem CPT +  souscrire une police d’assurance pour le compte de l’acheteur afin de couvrir le risque transport jusqu’au lieu convenu  Montant assuré : 110 % de la valeur facture (CIP+10%) ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au point de destination convenu,  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le transfert des risques est le même qu’en CPT : remise au transporteur 36

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La trilogie FCA, CPT, CIP NG/UHA/ Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Même point de transfert des risques : La remise des marchandises au premier transporteur CPT = FCA + transport CIP = CPT + assurance Tous modes de transport 39

FAS = Free alongside ship…port d’embarquement NG/UHA/ Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement maritime VENDEUR :  dédouaner à l’export  livrer les marchandises au port d’embarquement désigné le long du navire choisi par l’acheteur ACHETEUR :  désigner le transporteur, conclure le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret  supporter tous les frais à partir du moment où la marchandise a été remise le long du navire. OBLIGATIONS FONDAMENTALES: 40

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FOB = Free on board…port d’embarquement NG/UHA/ Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement maritime VENDEUR :  Dédouaner à l’export,  livrer les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement ACHETEUR :  désigner le transporteur, conclure le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret,  supporter tous les frais à partir du moment où les marchandises sont à bord du navire  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: 43

44 Bastingage supprimé dans l’incoterm 2010 (remplacée par abord du navire)

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CFR = Cost and freight…port de destination NG/UHA/ Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement maritime VENDEUR :  dédouaner à l'export  livrer les marchandises à bord du navire au port d'embarquement  conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu’au port de destination convenu ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au port de destination convenu,  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: 47

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CIF = Cost, Insurance and Freight... port de destination NG/UHA/ Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais + assurance Exclusivement maritime VENDEUR : Idem CFR +  police d’assurance maritime pour le compte de l’acheteur pour couvrir le risque transport jusqu’au port de destination convenu.  montant assuré : 110 % de la valeur CIF (CIF + 10 %) ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au port de destination convenu,  dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: 51

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La trilogie FOB, CFR, CIF NG/UHA/ Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Exclusivement maritime Même point de transfert des risques : À bord du navire au port de départ FOB = FAS + mise à bord CFR = FOB + transport maritime CIF = CFR + assurance 55

Les « jumeaux » Exclusivement maritime FOB CFR CIF Même point de transfert de risques : à bord du navire port de d’embarquement Tous modes de transport FCA CPT CIP Même point de transfert de risques : remise au transporteur au départ NG/UHA/

LES INCOTERMS DE VENTE À L’ARRIVÉE (VA) Transfert des risques à l’arrivée c’est le vendeur qui supporte les risques du transport Ces incoterms commencent tous par D (comme Delivered) 57 En cas de problème pendant le transport, l’acheteur n’a pas à payer le vendeur, le vendeur doit re-livrer En cas de problème pendant le transport, l’acheteur n’a pas à payer le vendeur, le vendeur doit re-livrer

Les incoterms de vente à l'arrivée le vendeur est libéré de ses obligations lorsque les marchandises arrivent à destination. ◦ coûts et risques liés au transport principal à charge du vendeur. ◦ Le vendeur décharge ainsi l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques, ◦ excellent argument de vente. 58

Les incoterms de vente à l'arrivée 59 Le vendeur décharge ainsi l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques, ce qui peut constituer un excellent argument de vente. De plus, il est parfois préférable pour le vendeur de rester maître du transport de ses marchandises jusqu’à leur livraison. Une des conséquence négatives cependant de l’utilisation des incoterms de cette famille est que le moment de la livraison et donc, souvent, le moment du paiement du solde du prix est postposé à l'arrivée des marchandises à destination. En outre, ces incoterms seront évités par le vendeur s’il ne dispose d’aucune expérience en matière de transport, notamment vers la destination visée par l’incoterm. Les incoterms de vente à l’arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivent à destination. Les coûts et les risques liés au transport principal sont à charge du vendeur.

NG/UHA/ DAT = Delivered at Terminal... port de destination 60 Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais VENDEUR :  dédouaner à l’export,  livrer les marchandises au port de destination convenu  payer les frais de déchargement ACHETEUR :  Réceptionner les marchandises au terminal dans le port de destination convenu  Dédouaner à l’importation OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au terminal du port de destination convenu Incoterms 2010 Tous modes de transport 60

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NG/UHA/ DAP = Delivered at place... lieu de destination 62 Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Tous modes de transport VENDEUR :  dédouaner à l’export,  livrer les marchandises au lieu de destination convenu (usine de l’acheteur) ACHETEUR :  Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu  Payer les frais de déchargement  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu Incoterms

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DDP = Delivered Duty Paid... lieu de destination NG/UHA/ Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Tous modes de transport VENDEUR :  dédouaner à l’export  livrer les marchandises au lieu de destination convenu  dédouaner à l’import ACHETEUR :  Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu  Payer les frais de déchargement OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu : obligation maximum du vendeur 64

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Mais il n’est pas interdit de les utiliser. Vous les verrez toujours ! … Et pendant longtemps… INCOTERMS 2000 SUPPRIMÉS 66

DAF = Delivered at Frontier... Frontière du pays d’arrivée (à préciser) NG/UHA/ Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement terrestre VENDEUR :  effectuer la douane export,  livrer les marchandises au point frontière convenu ACHETEUR :  Prendre livraison des marchandises au point frontière convenu  Payer les frais de déchargement  Dédouaner à l’importation OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Incoterms

DES = Delivered Ex Ship... port de destination NG/UHA/ Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement maritime VENDEUR :  effectuer la douane export,  livrer les marchandises au port de destination convenu ACHETEUR :  Réceptionner les marchandises à bord du navire dans le port de destination convenu  Payer les frais de déchargement  Dédouaner à l’importation OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au port de destination convenu Incoterms

DEQ = Delivered Ex Quay... port de destination NG/UHA/ Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement maritime VENDEUR :  effectuer la douane export,  livrer les marchandises au port de destination convenu  Payer les frais de déchargement ACHETEUR :  Réceptionner les marchandises sur le quai dans le port de destination convenu  Dédouaner à l’importation OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au quai du port de destination convenu Incoterms

DDU = Delivered Duty Unpaid... lieu de destination NG/UHA/ Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Tous modes de transport VENDEUR :  effectuer la douane export,  livrer les marchandises au lieu de destination convenu (usine de l’acheteur) ACHETEUR :  Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu  Payer les frais de déchargement  Dédouaner à l’importation OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu Incoterms

Les conditions de livraison d’expédition (delivery terms) Attention à l’ambiguïté du mot livraison Lieu de livraison ? Frais de livraison (= transport) supportés par qui ? Risques du transport supportés par qui ? Préférer le mot expédition En France (ou en territoire national): Ventes départ (port dû par l’acheteur, non compris dans le PV) et ventes franco (port payé par le vendeur, compris dans le PV) À l’international : Incoterms : qui paie (frais) et qui supporte les risques 71

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78 APPLICATIONS

79 Exemple de calculs de prix de vente STAFIM Peugeot Tunisie, importe, de Valence 100 véhicules Peugeot 301, les véhicules arrivent au Port de la Goulette sur un des navires du transporteur GRIMALDI. Le concessionnaire (STAFIM Peugeot) confit à VECTORYS LOGISTICS, toutes les opérations pour réception et acheminement des véhicules jusqu’a divers magasins.  Calculez le montant de la valeur facture selon l’incoterm : EXW. Éléments de coûts par véhicule : ◦ coût usine du véhicule : euros ◦ marge bénéficiaire : euros ◦ emballage export :100 euros (200 dinars) ◦ pré acheminement jusqu’au Port Valence : 300 euros (600 dinars) ◦ dédouanement export :50 euros ◦ Chargement : 50 euros (100 dinars) ◦ transport maritime : 250 euros (500 dinars) ◦ Déchargement : 50 euros (100 dinars) ◦ dédouanement import : dinars ◦ assurance : 50 euros (100 dinars) ◦ post acheminement aux magasins : 50 euros (100 dinars) ◦ Valeur facture import EXW : euros Autres charges : 900 euros dinars VENDEUR :  livrer dans ses propres locaux les marchandises emballées, sans les dédouaner ni les charger sur le véhicule fourni par l'acheteur  (obligation minimum du vendeur) ACHETEUR :  prendre livraison chez le vendeur,  charger sur son moyen de transport,  Dédouaner à l’export  effectuer tous les transports  Dédouaner à l’import

80 Exemple de calculs de prix de vente STAFIM Peugeot Tunisie, importe, de Valence 100 véhicules Peugeot 301, les véhicules arrivent au Port de la Goulette sur un des navires du transporteur GRIMALDI. Le concessionnaire (STAFIM Peugeot) confit à VECTORYS LOGISTICS, toutes les opérations pour réception et acheminement des véhicules jusqu’a divers magasins.  Calculez le montant de la valeur facture selon l’incoterm : CFA. Éléments de coûts par véhicule : ◦ coût usine du véhicule : euros ◦ marge bénéficiaire : euros ◦ emballage export :100 euros ◦ pré acheminement jusqu’au Port Valence : 300 euros ◦ dédouanement export :50 euros ◦ Chargement : 50 euros ◦ transport maritime : 250 euros (500 dinars) ◦ Déchargement : 50 euros (100 dinars) ◦ dédouanement import : dinars ◦ assurance : 50 euros (100 dinars) ◦ post acheminement aux magasins : 50 euros (100 dinars) ◦ Valeur facture import CFA : euros Autres charges : 950 euros dinars VENDEUR :  Dédouaner à l’export  livrer les marchandises emballées au transporteur désigné par l’acheteur ACHETEUR :  désigner le transporteur, conclure le contrat de transport, payer le fret et tous les frais nécessaires pour amener les marchandises à destination  Dédouaner à l’import

81 Exemple de calculs de prix de vente STAFIM Peugeot Tunisie, importe, de Valence 100 véhicules Peugeot 301, les véhicules arrivent au Port de la Goulette sur un des navires du transporteur GRIMALDI. Le concessionnaire (STAFIM Peugeot) confit à VECTORYS LOGISTICS, toutes les opérations pour réception et acheminement des véhicules jusqu’a divers magasins.  Calculez le montant de la valeur facture selon l’incoterm : CPT Port Tunis. Éléments de coûts par véhicule : ◦ coût usine du véhicule : euros ◦ marge bénéficiaire : euros ◦ emballage export :100 euros ◦ pré acheminement jusqu’au Port Valence : 300 euros ◦ dédouanement export :50 euros ◦ Chargement : 50 euros ◦ transport maritime : 250 euros (500 dinars) ◦ Déchargement : 50 euros (100 dinars) ◦ dédouanement import : dinars ◦ assurance : 50 euros (100 dinars) ◦ post acheminement aux magasins : 50 euros (100 dinars) ◦ Valeur facture import CPT : euros Autres charges : 150 euros dinars VENDEUR :  Dédouaner à l’export  Remettre la marchandise au transporteur, conclure le contrat de transport et payer le fret ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au point de destination convenu,  Dédouaner à l’import

82 Exemple de calculs de prix de vente STAFIM Peugeot Tunisie, importe, de Valence 100 véhicules Peugeot 301, les véhicules arrivent au Port de la Goulette sur un des navires du transporteur GRIMALDI. Le concessionnaire (STAFIM Peugeot) confit à VECTORYS LOGISTICS, toutes les opérations pour réception et acheminement des véhicules jusqu’a divers magasins.  Calculez le montant de la valeur facture selon l’incoterm : CIP Port Tunis. Éléments de coûts par véhicule : ◦ coût usine du véhicule : euros ◦ marge bénéficiaire : euros ◦ emballage export :100 euros ◦ pré acheminement jusqu’au Port Valence : 300 euros ◦ dédouanement export :50 euros ◦ Chargement : 50 euros ◦ transport maritime : 250 euros (500 dinars) ◦ Déchargement : 50 euros (100 dinars) ◦ dédouanement import : dinars ◦ assurance : 50 euros (100 dinars) ◦ post acheminement aux magasins : 50 euros (100 dinars) ◦ Valeur facture import CIP : euros Autres charges : 100 euros dinars VENDEUR : idem CPT +  souscrire une police d’assurance pour le compte de l’acheteur afin de couvrir le risque transport jusqu’au lieu convenu  Montant assuré : 110 % de la valeur facture (CIP+10%) ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au point de destination convenu,  Dédouaner à l’import

83 Exemple de calculs de prix de vente STAFIM Peugeot Tunisie, importe, de Valence 100 véhicules Peugeot 301, les véhicules arrivent au Port de la Goulette sur un des navires du transporteur GRIMALDI. Le concessionnaire (STAFIM Peugeot) confit à VECTORYS LOGISTICS, toutes les opérations pour réception et acheminement des véhicules jusqu’a divers magasins.  Calculez le montant de la valeur facture selon l’incoterm : FAS Port Valence. Éléments de coûts par véhicule : ◦ coût usine du véhicule : euros ◦ marge bénéficiaire : euros ◦ emballage export :100 euros ◦ pré acheminement jusqu’au Port Valence : 300 euros ◦ dédouanement export :50 euros ◦ Chargement : 50 euros ◦ transport maritime : 250 euros (500 dinars) ◦ Déchargement : 50 euros (100 dinars) ◦ dédouanement import : dinars ◦ assurance : 50 euros (100 dinars) ◦ post acheminement aux magasins : 50 euros (100 dinars) ◦ Valeur facture import FAS : euros Autres charges : 450 euros dinars VENDEUR :  dédouaner à l’export  livrer les marchandises au port d’embarquement désigné le long du navire choisi par l’acheteur ACHETEUR :  désigner le transporteur, conclure le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret  supporter tous les frais à partir du moment où la marchandise a été remise le long du navire.

84 Exemple de calculs de prix de vente STAFIM Peugeot Tunisie, importe, de Valence 100 véhicules Peugeot 301, les véhicules arrivent au Port de la Goulette sur un des navires du transporteur GRIMALDI. Le concessionnaire (STAFIM Peugeot) confit à VECTORYS LOGISTICS, toutes les opérations pour réception et acheminement des véhicules jusqu’a divers magasins.  Calculez le montant de la valeur facture selon l’incoterm : FOB Port Valence. Éléments de coûts par véhicule : ◦ coût usine du véhicule : euros ◦ marge bénéficiaire : euros ◦ emballage export :100 euros ◦ pré acheminement jusqu’au Port Valence : 300 euros ◦ dédouanement export :50 euros ◦ Chargement : 50 euros ◦ transport maritime : 250 euros (500 dinars) ◦ Déchargement : 50 euros (100 dinars) ◦ dédouanement import : dinars ◦ assurance : 50 euros (100 dinars) ◦ post acheminement aux magasins : 50 euros (100 dinars) ◦ Valeur facture import FOB : euros Autres charges : 400 euros dinars VENDEUR :  Dédouaner à l’export,  livrer les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement ACHETEUR :  désigner le transporteur, conclure le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret,  supporter tous les frais à partir du moment où les marchandises sont à bord du navire  Dédouaner à l’import

85 Exemple de calculs de prix de vente STAFIM Peugeot Tunisie, importe, de Valence 100 véhicules Peugeot 301, les véhicules arrivent au Port de la Goulette sur un des navires du transporteur GRIMALDI. Le concessionnaire (STAFIM Peugeot) confit à VECTORYS LOGISTICS, toutes les opérations pour réception et acheminement des véhicules jusqu’a divers magasins.  Calculez le montant de la valeur facture selon l’incoterm : CFR Port Tunis. Éléments de coûts par véhicule : ◦ coût usine du véhicule : euros ◦ marge bénéficiaire : euros ◦ emballage export :100 euros ◦ pré acheminement jusqu’au Port Valence : 300 euros ◦ dédouanement export :50 euros ◦ Chargement : 50 euros ◦ transport maritime : 250 euros (500 dinars) ◦ Déchargement : 50 euros (100 dinars) ◦ dédouanement import : dinars ◦ assurance : 50 euros (100 dinars) ◦ post acheminement aux magasins : 50 euros (100 dinars) ◦ Valeur facture import CFR : euros Autres charges : 150 euros dinars VENDEUR :  dédouaner à l'export  livrer les marchandises à bord du navire au port d'embarquement  conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu’au port de destination convenu ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au port de destination convenu,  Dédouaner à l’import

86 Exemple de calculs de prix de vente STAFIM Peugeot Tunisie, importe, de Valence 100 véhicules Peugeot 301, les véhicules arrivent au Port de la Goulette sur un des navires du transporteur GRIMALDI. Le concessionnaire (STAFIM Peugeot) confit à VECTORYS LOGISTICS, toutes les opérations pour réception et acheminement des véhicules jusqu’a divers magasins.  Calculez le montant de la valeur facture selon l’incoterm : CIF Port Tunis. Éléments de coûts par véhicule : ◦ coût usine du véhicule : euros ◦ marge bénéficiaire : euros ◦ emballage export :100 euros ◦ pré acheminement jusqu’au Port Valence : 300 euros ◦ dédouanement export :50 euros ◦ Chargement : 50 euros ◦ transport maritime : 250 euros (500 dinars) ◦ Déchargement : 50 euros (100 dinars) ◦ dédouanement import : dinars ◦ assurance : 50 euros (100 dinars) ◦ post acheminement aux magasins : 50 euros (100 dinars) ◦ Valeur facture import CIF : euros Autres charges : 100 euros dinars VENDEUR : Idem CFR +  police d’assurance maritime pour le compte de l’acheteur pour couvrir le risque transport jusqu’au port de destination convenu.  montant assuré : 110 % de la valeur CIF (CIF + 10 %) ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au port de destination convenu,  dédouaner à l’import

87 Exemple de calculs de prix de vente STAFIM Peugeot Tunisie, importe, de Valence 100 véhicules Peugeot 301, les véhicules arrivent au Port de la Goulette sur un des navires du transporteur GRIMALDI. Le concessionnaire (STAFIM Peugeot) confit à VECTORYS LOGISTICS, toutes les opérations pour réception et acheminement des véhicules jusqu’a divers magasins.  Calculez le montant de la valeur facture selon l’incoterm : DAT Port Tunis. Éléments de coûts par véhicule : ◦ coût usine du véhicule : euros ◦ marge bénéficiaire : euros ◦ emballage export :100 euros ◦ pré acheminement jusqu’au Port Valence : 300 euros ◦ dédouanement export :50 euros ◦ Chargement : 50 euros ◦ transport maritime : 250 euros (500 dinars) ◦ Déchargement : 50 euros (100 dinars) ◦ dédouanement import : dinars ◦ assurance : 50 euros (100 dinars) ◦ post acheminement aux magasins : 50 euros (100 dinars) ◦ Valeur facture import DAT : euros Autres charges : 50 euros dinars VENDEUR :  dédouaner à l’export,  livrer les marchandises au port de destination convenu  payer les frais de déchargement ACHETEUR :  Réceptionner les marchandises au terminal dans le port de destination convenu  Dédouaner à l’importation

88 Exemple de calculs de prix de vente STAFIM Peugeot Tunisie, importe, de Valence 100 véhicules Peugeot 301, les véhicules arrivent au Port de la Goulette sur un des navires du transporteur GRIMALDI. Le concessionnaire (STAFIM Peugeot) confit à VECTORYS LOGISTICS, toutes les opérations pour réception et acheminement des véhicules jusqu’a divers magasins.  Calculez le montant de la valeur facture selon l’incoterm : DAP Tunis. Éléments de coûts par véhicule : ◦ coût usine du véhicule : euros ◦ marge bénéficiaire : euros ◦ emballage export :100 euros ◦ pré acheminement jusqu’au Port Valence : 300 euros ◦ dédouanement export :50 euros ◦ Chargement : 50 euros ◦ transport maritime : 250 euros (500 dinars) ◦ Déchargement maritime 50 euros (100 dinars) ◦ dédouanement import : dinars ◦ assurance : 50 euros (100 dinars) ◦ post acheminement aux magasins : 50 euros (100 dinars) ◦ Valeur facture import DAP : euros Autres charges : 50 euros dinars VENDEUR :  dédouaner à l’export,  livrer les marchandises au lieu de destination convenu (usine de l’acheteur) ACHETEUR :  Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu  Payer les frais de déchargement  Dédouaner à l’import

89 Exemple de calculs de prix de vente STAFIM Peugeot Tunisie, importe, de Valence 100 véhicules Peugeot 301, les véhicules arrivent au Port de la Goulette sur un des navires du transporteur GRIMALDI. Le concessionnaire (STAFIM Peugeot) confit à VECTORYS LOGISTICS, toutes les opérations pour réception et acheminement des véhicules jusqu’a divers magasins.  Calculez le montant de la valeur facture selon l’incoterm : DDP Tunis. Éléments de coûts par véhicule : ◦ coût usine du véhicule : euros ◦ marge bénéficiaire : euros ◦ emballage export :100 euros ◦ pré acheminement jusqu’au Port Valence : 300 euros ◦ dédouanement export :50 euros ◦ Chargement : 50 euros ◦ transport maritime : 250 euros (500 dinars) ◦ Déchargement maritime 50 euros (100 dinars) ◦ dédouanement import : dinars ◦ assurance : 50 euros (100 dinars) ◦ post acheminement aux magasins : 50 euros (100 dinars) ◦ Valeur facture import DDP : euros + (5000 dinars) VENDEUR :  dédouaner à l’export  livrer les marchandises au lieu de destination convenu  dédouaner à l’import ACHETEUR :  Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu  Payer les frais de déchargement

90 Prix factures STAFIM Peugeot Tunisie, importe, de Valence 100 véhicules Peugeot 301, les véhicules arrivent au Port de la Goulette sur un des navires du transporteur GRIMALDI. Le concessionnaire (STAFIM Peugeot) confit à VECTORYS LOGISTICS, toutes les opérations pour réception et acheminement des véhicules jusqu’a divers magasins. Valeur facture import EXW : euros + douane export (50) Valeur facture import FCA : euros +emballage export (100)+pré acheminement(300) Valeur facture import FAS : euros +chargement(50) Valeur facture import FOB : euros +fret (250) Valeur facture import CPT : euros Valeur facture import CFR : euros + assurance(50) Valeur facture import CIP : euros Valeur facture import CIF : euros + déchargement(50) Valeur facture import DAT : euros +post-acheminement Valeur facture import DAP : euros + dédouanement import Valeur facture import DDP : euros + (5000 dinars)

91Risques STAFIM Peugeot Tunisie, importe, de Valence 100 véhicules Peugeot 301, les véhicules arrivent au Port de la Goulette sur un des navires du transporteur GRIMALDI. Le concessionnaire (STAFIM Peugeot) confit à VECTORYS LOGISTICS, toutes les opérations pour réception et acheminement des véhicules jusqu’a divers magasins. EXW Risque pesant sur l’acheteur : euros Dés l’usine FCA Risque pesant sur l’acheteur : euros Dés réception par transporteur désigné CPT Risque pesant sur l’acheteur : euros Dés réception par transporteur désigné CIP Risque pesant sur l’acheteur : euros Dés réception par transporteur désigné FAS Risque pesant sur l’acheteur : euros au port d’embarquement FOB Risque pesant sur l’acheteur : euros A bord du navire CFR Risque pesant sur l’acheteur : euros A bord du navire CIF Risque pesant sur l’acheteur : euros A bord du navire DAT Risque pesant sur l’acheteur : euros au port de débarquement DAP Risque pesant sur l’acheteur : euros arrivée à l’usine DDP Risque pesant sur l’acheteur : euros + (5000 dinars) arrivée à l’usine