REP ET DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE Alain GELDRON Chef du département Organisation des filières et recyclage CLUB GENERATION RESPONSABLE PARIS 13 NOVEMBRE 2008

LES BASES DE LA REP

Art L110-1 du CODE DE L ’ENVIRONNEMENT 3° Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle- ci doivent être supportés par le pollueur

Art L541-2 du CODE DE L ’ENVIRONNEMENT Toute personne qui produit ou détient des déchets ,..., est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

Art L541-10 du CODE DE L ’ENVIRONNEMENT Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets qui en proviennent.

LA RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS DEUX OBJECTIFS PRINCIPAUX TRANSFERER LA CHARGE DES COLLECTIVITES VERS LES METTEURS SUR LE MARCHE OU EN D’AUTRES TERMES DU CONTRIBUABLE VERS LE CITOYEN PREVENIR L’IMPACT DES PRODUITS EN FAISANT PRENDRE EN COMPTE PAR LES CONSTRUCTEURS DANS LA CONCEPTION LES CONTRAINTES DE LA GESTION DE LA FIN DE VIE DES PRODUITS UN OBJECTIF SECONDAIRE MAIS QUI PREND LA MÊME IMPORTANCE DEVELOPPER LE RECYCLAGE AU TRAVERS D’OBJECTIFS A ATTEINDRE La suite logique de cette politique conduit à faire évoluer de la seule responsabilité du producteur du déchet, dite aussi du "pollueur-payeur", vers la responsabilité partagé entre tous les acteurs du cycle de vie d'un produit notamment par l'application de la responsabilité étendue du producteur sur ses produits. Dans la ligne des travaux de l'OCDE, la responsabilité du producteur. Dans cette approche l'article 7.4 de la directive VHU doit donc conduire les constructeurs automobiles à totalement prendre en compte la fin de vie des véhicules et en particulier le recyclage lors de la conception. Cette amélioration passe notamment par des axes qui relèvent du bon sens : non multiplication et plutôt diminution du nombre de matériaux, démontage aisé de sous-ensembles, homogènes en terme de matériaux, intégration des contraintes de traitement.

PARTAGE DES RESPONSABILITES ORGANISATION TECHNIQUE ET FINANCIERE (DE LA COLLECTE ET) DU TRAITEMENT PAR CONVENTIONS OU ECO-ORGANISMES DETENTEURS DISTRIBUTEURS COLLECTIVITES LOCALES REPRISE GRATUITE FABRICANTS IMPORTATEURS PRISE EN CHARGE DANS LA LIMITE DES QUANTITES MISES EN MARCHE REPRISE GRATUITE TRAITEURS RECYCLEURS

? QUI PAYE QUOI ? DEFICIT CONTRIBUTION FABRICANT FINANCEMENT IMPORTATEUR DISTRIBUTEUR DETENTEUR TRAITEUR RECYCLEUR COLLECTEUR COLLECTIVITE FINANCEMENT DECHETS GRATUIT DEFICIT ECO-ORGANISME ?

DES FILIERES REP INDUITES PAR DES REGLEMENTATIONS EUROPEENNES EMBALLAGES PILES ET ACCUMULATEURS VEHICULES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ELECTRONIQUES FLUIDES FRIGORIGENES (HUILES)

DES FILIERES REP SUR BASE DE REGLEMENTATIONS NATIONALES PNEUMATIQUES COURRIERS NON SOLLICITES TEXTILES

DES FILIERES REP SUR BASE VOLONTAIRE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES; BIG-BAG d’engrais CARTOUCHES D’IMPRESSION APPAREILS PHOTOS A USAGE UNIQUE

DES FILIERES REP EN REFLEXION BATEAUX DE PLAISANCE FILMS PLASTIQUES AGRICOLES FUSEES DE DETRESSE BOIS IMPREGNES DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX DECHETS DANGEREUX DIFFUS MOBILIER

CONTEXTE TECHNICO ECONOMIQUE 1 30 RENTABLE 0% 5% 15% 25% DUREE DE VIE % COUT TRAITEMENT/PRIX DE VENTE 5 10 ANNEES Piles Films agricoles Photo Jetable Cartouches Impression DEEE VHU Huiles Emballages ménagers COUNA Phyto Pneus Batteries Pb DEEE VHU Pneus Batteries Pb Piles Films agricoles Huiles Emballages ménagers COUNA Phyto Photo Jetable Cartouches Impression

PERFORMANCES DES FILIERES kt 1 000 100 10 1 10 000 0% 20% 40% 50% 60% 80% 100% TONNAGE ANNUEL TAUX DE COLLECTE POUR VALORISATION Huiles Emballages ménagers VHU Batteries Pb DEEE Pneus Imprimés Films agricoles Piles Cartouches Impression Phyto Photo Jetable

ENTRE 50 000 ET 100 000 METTEURS SUR LE MARCHE CONCERNES POUR PRES DE 10 MT

L'EVOLUTION DU RECYCLAGE EN FRANCE

EVOLUTION DU SECTEUR DE LA RECUPERATION 1/2

EVOLUTION DU SECTEUR DE LA RECUPERATION 2/2

EVOLUTION DE LA COLLECTE POUR RECYCLAGE kt

EVOLUTION DE L’EXPORTATION DE MPS kt

EVOLUTION DE L’IMPORTATION DE MPS kt

USAGE INDUSTRIEL DES MPS EN France EN 2006 kt 45 000 100% 42 722 40 000 80% 35 000 30 000 60% 60% 25 000 19 857 20 000 17 657 42% 41% 38% 40% 38% 15 000 10 006 10 000 8 288 20% 6 050 5 653 5 350 5 000 2 174 8% 1 856 435 710 0% Acier Papiers Verre Plastiques* Métaux non ferreux Total et cartons (Al, Cu, Pb et Zn)** (hors bois) Production 2006 utilisation de MPS 2006 Taux d'utilisation de MPS 2006

DES COURS DES MATIERES QUI FLUCTUENT 1/2

DES COURS DES MATIERES QUI FLUCTUENT 1/2 US$/t VALEURS JOURNALIERES CASH SOURCE LME

RECYCLAGE DANS LES ITOM En millions de tonnes Tonnage total entrant dans les installations ITOM Tonnage orienté vers les CET % vers CET Tonnage orienté vers le tri % vers le tri Données 1999 41,1 23,9 58% 3,3 8% Données 2000 45,4 24,9 55% 4,9 11% Données 2002 45,7 23,7 52% 5,2 Données 2004 46,8 22 47% 6,4 14% Données 2006 47,6 22,9 48% 13%

RECYCLAGE DES EMBALLAGES PAR ORIGINE

DES OBJECTIFS POUR LE RECYCLAGE ET LE REEMPLOI LA DIRECTIVE CADRE DECHETS 50% des DMA en 2020 70% des déchets banal du BTP en 2020 LE GRENELLE ENVIRONNEMENT 35% en 2012 et 45 % en 2015 pour les DMA 75% en 2012 pour les déchets banals des entreprises 75 % en 2012 pour les emballages ménagers LES REP Emballages ménagers et industriels Piles et accumulateurs Equipements électriques et électroniques Véhicules Textiles En implicite Pneumatiques Imprimés DES DEMANDES POUR UNE REP INTEGRALE ET TOTALE