Synergies bérochales Mercredi 15 juin 2005 Rapprochement des communes de La Béroche Présentation publique

Synergies bérochales Plan * * * * * * * * * * * * 3.Le mode dorganisation retenu pour La Béroche 2.Les enquêtes auprès des élus et de la population 1.La situation financière des communes de La Béroche 4.La mise en commun de services 5.Enquête de satisfaction auprès de communes fusionnées

La situation financière des communes de La Béroche

Procédure Horizon temporel: Année 2003 Période Comparaison: Entre les 5 communes de La Béroche Avec la tendance cantonale SITUATION FINANCIERE Outil: 4 indicateurs

Les comptes communaux Compte de fonctionnement Inventaire des charges et des revenus qui concernent lannée SITUATION FINANCIERE Revenus Impôts collectés Subventions reçues Dédommagements dautres communes Charges Salaires du personnel communal Achat de matériel courant Entretien courant des infrastructures Exemples:

Les comptes communaux Compte des investissements Inventaire des charges et des revenus dont la durée de vie dépasse lannée SITUATION FINANCIERE Revenus Taxes de raccordement Subventions reçues pour investissements Charges Achat dun bâtiment / dune infrastructure Achat déquipements durables Exemples :

1° Comparaison des revenus et des charges de fonctionnement Trois situations peuvent apparaître : moins de revenus que de charges le compte de fonctionnement est déficitaire plus de revenus que de charges le compte de fonctionnement est excédentaire les revenus et les charges sont égaux le compte de fonctionnement est équilibré SITUATION FINANCIERE Signification

Dans une situation saine, on sattend à ce que : Les investissement peuvent être financés, en partie, par des emprunts. Idée: ce que lon dépense dans lannée doit être payé dans lannée. Le compte de fonctionnement soit équilibré ou excédentaire les revenus couvrent les charges. Idée: ce qui a une durée de vie de plusieurs années peut être payé en plusieurs années. 1° Comparaison des revenus et des charges SITUATION FINANCIERE

1° Comparaison des revenus et des charges SITUATION FINANCIERE Saint-Aubin Gorgier Vaumarcus Montalchez Fresens Canton

2° Autofinancement Lautofinancement correspond aux revenus qui sont disponibles pour financer les investissements de la commune. SITUATION FINANCIERE Calcul: Autofinancement = Résultat du compte de fonctionnement + Amortissements

2° Autofinancement SITUATION FINANCIERE Saint-Aubin Gorgier Vaumarcus Montalchez Fresens Canton

3° Importance des emprunts Le financement des investissements réalisés par la commune se fait de plusieurs façons : SITUATION FINANCIERE INVESTISSEMENTS TOTAUX SUBVENTIONS EMPRUNTS AUTOFINANCEMENT INVESTISSEMENTS NETS ( = à la charge de la commune) Comme les grands travaux de la commune ne sont pas réguliers, on calcule la moyenne sur plusieurs années.

3° Importance des emprunts SITUATION FINANCIERE Moyenne Saint-Aubin Gorgier Vaumarcus Montalchez Fresens Canton

4° Intérêts passifs SITUATION FINANCIERE Cet indicateur montre les limites de lendettement des collectivités publiques les ressources affectées au paiement des intérêts passifs ne sont plus disponibles pour financer les tâches communales. Les intérêts passifs à payer par la commune sont influencés par : Le niveau dendettement de la commune Le taux dintérêt pratiqué.

SITUATION FINANCIERE 4° Intérêts passifs Saint-Aubin Gorgier Vaumarcus Montalchez Fresens Canton

Tableau récapitulatif 1° Comparaison revenus - charges 2° Auto- financement 3° Importance des emprunts 4° Intérêts passifs* Saint-Aubin Gorgier Vaumarcus Montalchez Fresens Canton SITUATION FINANCIERE Tendance Moyenne (Amélioration / détérioration / stabilité de la situation)

Les enquêtes auprès des élus et de la population

Sondage des élus et de la population Sondage des élus Définir un modèle de rapprochement Sondage de la population Perception identique ou différente Affiner le modèle LES ENQUÊTES Déterminer les économies de coût et les avantages dun rapprochement

Déroulement Population envoi par courrier 700 personnes sondées 215 réponses taux de participation: 31% LES ENQUÊTES Elus envoi par courrier 132 personnes sondées (tous les élus) 101 réponses taux de participation: 77%

Données personnelles Thèmes abordés Questionnaires destinés aux élus et à la population: LES ENQUÊTES Avis sur la commune Les collaborations intercommunales Avenir institutionnel de La Béroche

Caractéristiques des personnes interrogées LES ENQUÊTES Âge moyen Sexe Ancienneté à La Béroche Population 51 ans 52% F – 48% H 25 ans Elus 51 ans 22% F – 78% H 29 ans

Perception semblable de la situation financière Avis sur la commune Léquillibre des finances communales LES ENQUÊTES PopulationElus

Divergence dopinion à propos de lautonomie communale LES ENQUÊTES Avis sur la commune Le manque dautonomie communale PopulationElus

Même opinion sur la qualité des prestations Avis sur la commune La qualité des services à la population Communes Fresens Gorgier Saint-Aubin Montlachez Vaumarcus 2,4 2,1 2,0 1,8 2,1 1,8 1,9 1,8 LES ENQUÊTES Mauvais Satisfaisant Bon Excellent Elus Population

LES ENQUÊTES Le manque de poids face au canton Limpossibilité de réaliser des projets denvergure Lendettement Léquilibre des finances communales Saint-Aubin Population Elus Difficulté mentionnée: souvent très fréquemment assez souvent rarement ou jamais Le manque dintérêt pour la chose publique Le manque de marge de manœuvre La charge de travail trop importante pour les élus Des services communaux trop coûteux Avis sur la commune Principales difficultés

LES ENQUÊTES La divergence dopinion entre exécutif et législatif Le manque de marge de manoeuvre Des services communaux trop coûteux Le manque dintérêt pour la chose publique Léquilibre des finances communales Le manque de poids face au canton Gorgier Montalchez Le manque dintérêt pour la chose publique Le manque de marge de manœuvre Le manque de poids face au canton Une taille trop petite Lendettement Léquilibre des finances communales Population Elus Avis sur la commune Principales difficultés

LES ENQUÊTES La charge de travail trop importante des élus Des services communaux trop coûteux Le manque de marge de manœuvre Le manque de connaissances techn. de ladmin. Le manque dintérêt pour la chose publique Une taille trop petite La divergence dopinion entre exécutif et législatif Le manque de poids face au canton Vaumarcus Fresens Le manque dintérêt pour la chose publique Le manque de marge de manœuvre Le manque de poids face au canton Population Elus Limpossibilité de réaliser des projets denvergure Avis sur la commune Principales difficultés

LES ENQUÊTES A Saint-Aubin, Gorgier et Montalchez: Même opinion sur les difficultés de la commune A Vaumarcus et Fresens: Divergence dopinion à propos des difficultés communales Avis sur la commune Principales difficultés - conclusion

LES ENQUÊTES Avis sur la fusion de communes Saint-Aubin Gorgier Vaumarcus Montalchez Fresens Population Elus Meilleure gestion des équipements Gestion globale du territoire Plus dimpact face au canton Offre de services à un meilleur coût Meilleure gestion des équipements Plus dimpact face au canton Perte didentité Autorités moins proches des citoyens Plus dimpact face au canton Perte didentité Autorités moins proches des citoyens Augmentation de la charge fiscale Autorités moins proches des citoyens Plus dimpact face au canton Perte didentité Autorités moins proches des citoyens Perte de souplesse Augmentation des déplacements Meilleure gestion des équipements Autorités moins proches des citoyens Plus dimpact face au canton Perte didentité Autorités moins proches des citoyens Perte didentité

LES ENQUÊTES Avis sur la fusion de communes Idées à connotation négative Même opinion sur la fusion à Saint-Aubin, Vaumarcus, Montalchez et Fresens Population 0% 60% 67% 100% Communes Saint-Aubin Vaumarcus Gorgier Montalchez Fresens Elus 0% 80% 33% 83% 100% A Gorgier, les élus sont plus positifs que la population

Avenir institutionnel de la commune LES ENQUÊTES Majorité des avis Elus

CommuneStatu quo Augmenter collaborations Services en communFusion Saint-Aubin8%19%42%26% Gorgier16%19%30%21% Vaumarcus28%13%28%9% Fresens43%35%13%3% Montalchez45%27%12% Avenir institutionnel de la commune Question: Comment voyez-vous la relation de votre commune avec les communes voisines? Population LES ENQUÊTES

Grandes différences entre les communes 74% 45% 39% 31% 13% Communes Saint-Aubin Montalchez Gorgier Vaumarcus Fresens Population et élus ont des avis proches Avenir institutionnel Commune unique pour La Béroche 70% 27% 48% 29% 7% Elus Population

Avenir institutionnel de la commune Services en commun Population 42% 30% 28% 13% 12% Commune Saint-Aubin Gorgier Vaumarcus Fresens Montalchez Elus 100% 71% 62% 6% 64% Mis à part à Montalchez, la tendance est la même entre population et élus LES ENQUÊTES

PARALLÈLE POPULATION - ÉLUS Saint-Aubin Gorgier Vaumarcus Fresens Montalchez Saint-Aubin Gorgier Vaumarcus Fresens Montalchez Services communs Synthèse des enquêtes

Enquête de satisfaction auprès de communes ayant fusionné

ENQUÊTE DE SATISFACTION 53 communes ayant fusionné depuis dans le canton de Fribourg - 10 au Tessin - 5 en Valais - 3 dans le canton de Vaud - 8 dans les cantons alémaniques Envoi par courrier du questionnaire 380 conseillers communaux sondés 174 réponses en retour Taux de participation de 49%

ENQUÊTE DE SATISFACTION Près de 2/3 des élus attribuent une note entre 8 et 10. La note moyenne est de 8,6. Bilan de la fusion de communes

ENQUÊTE DE SATISFACTION Impact de la fusion sur différents domaines des communes La gestion communale est le domaine le plus susceptible dêtre amélioré Dans tous les cas, moins de 3% des conseillers communaux estiment quil sest produit une détérioration dans les domaines proposés

ENQUÊTE DE SATISFACTION Peu dinfluence sur le coût par habitant des services communaux Pour tous les services, sauf ladministration, une majorité délus estiment que le coût est resté identique Pour ladministration, les conseillers communaux ont des avis partagés Impact de la fusion sur le coût des services communaux

ENQUÊTE DE SATISFACTION Impact de la fusion sur la qualité des prestations offertes

ENQUÊTE DE SATISFACTION Impact de la fusion sur létat des infrastructures et équipements techniques

ENQUÊTE DE SATISFACTION Impact de la fusion sur les finances communales selon lancienneté politiques des élus

ENQUÊTE DE SATISFACTION 2.9% 0.0% 46.5% 19.5% 25.9% 5.2% 0%5%10%15%20%25%30%35%40%45%50% Sans avis La population reste très attachée à son ancienne commune et le fort sentiment de frustration ne semble pas vouloir disparaître La population reste attachée à son ancienne commune, mais ce n'est quune question de temps avant que ce sentiment ne se modifie Aucun changement n'est observé, la fusion n'a pas modifié le sentiment d'appartenance de la population La population commence à s'attacher à la nouvelle commune mais l'attachement aux anciennes communes est encore très marqué La population est très attachée à la nouvelle commune, "l'avant fusion" est du passé Part de citation (en %) Identification à la nouvelle commune ?

ENQUÊTE DE SATISFACTION Avant la fusion, près de 90% des élus étaient favorables à la fusion de leur commune Si cétait à refaire ?