DRT 3805 Droit de linformation et de la communication

Des étudiants/étudiantes Intéressé(e)s … aux phénomènes de communication/ médias aux processus de régulation voulant maîtriser une méthode afin dagir en contextes changeants

Un professeur Pierre Trudel Pavillon Max-Caron, 8430 Tel.: (514) Fax: (514)

Le cours et la matière Objectifs Activités dapprentissage Instruments de travail Évaluation

Les objectifs du cours 1 décrire les principales règles de droit qui encadrent la circulation de l'information au Québec; identifier les facteurs utilisés pour interpréter les règles de droit envisagées;

Les objectifs du cours 2 identifier les caractéristiques et connaître le fonctionnement des principales techniques de réglementation; identifier une solution juridique à un conflit engendré par linformation;

Les objectifs du cours 3 connaître les principaux phénomènes ayant un effet structurant sur les règles de droit afférentes à l'information et à la communication;

Les activités d'apprentissage textes de synthèse exposés hebdomadaires interventions dexperts (si possible) Encadrement individuel Questions danalyse et de réflexion

La lecture des textes de synthèse ne remplace pas la présence au cours fournit les fondements et les précisions des synthèses matériaux de réflexion

Les exposés du professeur servent surtout... à présenter des synthèses sur certaines questions à discuter de problèmes concrets afférents à la matière

Les exposés du professeur n'ont pas pour but de redire ce qui se trouve dans la documentation utilisée. La qualité et l'intérêt des rencontres reposent sur la préparation de tous et le goût d'y participer

Les interventions d'experts invités Pour faire ressortir le contexte ou les applications pratiques de certains principes.

L'encadrement Le professeur: une personne-ressource Là pour vous aider

Lévaluation reflète les apprentissages du cours. porte sur les activité réalisées tout au long du déroulement du cours

Évaluation des apprentissages 8 mars Chaque étudiant/étudiante remet, à son choix, au plus tard le 8 mars 2010 un texte denviron cinq pages, double interligne répondant à lune des questions danalyse et de réflexions proposées tout au long du trimestre 29 mars Remise du questionnaire dexamen-maison … composé de questions et/ou mises en situation portant sur les diverses thématiques abordées lors du cours. Une période de cinq jours est attribuée pour répondre aux questions. Cet examen-maison pèse pour 75 %.

Les instruments de travail site web offrant informations complémentaires références additionnelles/ mises à jour aides documentaires liens utiles

Mais... pourquoi? un cours de droit de linformation et de la communication?

La communication est au coeur des industries de pointe. Besoins considérables de maîtriser les dimensions juridiques Lactivité de communication comporte des « risques juridiques » Nécessité danticiper et de gérer les conflits découlant de lactivité des médias

Le droit régule Les activités de communication sont loccasion de conflits et de tensions Les mécanismes régulateurs y émergent

Le rôle du droit dans les politiques de communication Difficile danalyser les politiques de communication, de les critiquer ou de les modifier...sans en comprendre les dimensions juridiques

La Communication est une occasion d'étudier les dimensions juridiques de PHÉNOMÈNES INÉDITS...qui souvent prennent le droit en défaut

Le juriste ne peut ignorer les médias et leurs impacts MÉDIAS ACCUSATEURS MÉDIAS SANCTIONNATEURS Médias dérangeants Médias: véhicules de conceptions parfois conformes aux paradigmes du droit

MÉDIAS CRÉATEURS DE NOUVEAUX CONCEPTS JURIDIQUES EX: Le droit à l'image.. apparaît avec la photographie LA NOTION DE «RENSEIGNEMENTS PERSONNELS» AVEC LES BANQUES DE DONNÉES

MÉDIAS LIEUX D'AFFRONTEMENT présomption dinnocence et droit de diffuser les procès protection de la jeunesse et liberté des adultes... liberté dannoncer et protection contre le tabac...

MÉDIAS: FACTEURS DE TRANSFORMATION DU DROIT ETHAN KATSH: The Electronic Media and the Transformation of Law, 1989

Le droit est un processus de communication Le droit est conditionné parfois transformé par les médias utilisés pour l'énoncer, le conserver, le retrouver...