Solution – Exercice sur la succession (fiducie) assujettie à l'imposition à taux progressif Semaine 13 1 FISCALITÉuqtr.ca.

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Transcription de la présentation:

Solution – Exercice sur la succession (fiducie) assujettie à l'imposition à taux progressif Semaine 13 1 FISCALITÉuqtr.ca

Fractionnement du revenus Question Immeuble locatif 1 = Revenu net annuel = 100 000 $ Immeuble locatif 2 = Revenu net annuel = 80 000 $ Enfant 1 = Revenu imposable, avant legs, = 200 000 $ Enfant 2 = Revenu imposable, avant legs, = 140 000 $ L’enfant 1 recevra l’immeuble locatif 1 L’enfant 2 recevra l’immeuble locatif 2 Quel sera l’économie d’impôt si la succession est liquidée après 3 années vs si elle est liquidée après 1 an? Ne considérez pas l’inflation. Voir KAHOOT FISCALITÉuqtr.ca 2

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Solution Scénario 1 Après 1 an Après 2 ans Après 3 ans Revenu - Fiducie 180 000 $ Nul Revenu – Enfant 1 200 000 $ 300 000 $ Revenu – Enfant 2 140 000 $ 220 000 $ Totaux de contrôle 520 000 $ Impôt - Fiducie 72 115 $ Nul Impôt – Enfant 1 78 310 $ 131 263 $ Impôt – Enfant 2 48 523 $ 88 623 $ 1 638 720 $ 2 3 68 317 + (12 069 *12,5 %) + (15 269 * 15 %) 1 83 491 + ((300 000 – 210 371) *53,3 %) 2 3 83 491 + ((220 000 – 210 371) *53,3 %) 4 FISCALITÉuqtr.ca

Avantage – faire « durer » la succession Solution Scénario 2 Après 1 an Après 2 ans Après 3 ans Revenu - Fiducie 180 000 $ Revenu – Enfant 1 200 000 $ Revenu – Enfant 2 140 000 $ Totaux de contrôle 520 000 $ Impôt - Fiducie 72 115 $ Impôt – Enfant 1 78 310 $ Impôt – Enfant 2 48 523 $ 596 844 $ 1 68 317 + (12 069 *12,5 %) + (15 269 * 15 %) 1 41 876 $ Avantage – faire « durer » la succession 5 FISCALITÉuqtr.ca