Atelier Régional sur le FBP Financement basé sur la Performance et les Centres de Santé Cas du Burundi-Province Bubanza Cas de la RDC – Province du Sud Kivu Juvénal NDAYISHIMIYE Pacifique MUSHAGALUSA Dr Juvénal Ndayishimiye

Les questions abordées sont: Y a-t-il des conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé pour entrer dans le système FBP?  Un centre de santé peut-il sous contracter ?  Comment choisir les indicateurs à acheter au niveau CdS ?  Quels indicateurs à acheter pour le système de référence et contre référence?  Faut-il un « bonus d’équité » pour certaines formations Sanitaires?  Faut-il garder de la flexibilité dans les prestations achetées ? Dr Juvénal Ndayishimiye

Le FBP et les centres de santé Y a-t-il des conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé pour entrer dans le système FBP?  Dr Juvénal Ndayishimiye

Les conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé Avoir du personnel qualifié Avoir l’autonomie de gestion (existence des comptes bancaires) Existence du Comité de Santé Avoir l’autorisation d’ouverture du MSP pour les privés et confessionnels Disponibilité des outils de gestion (registres) Présenter un plan de développement de l’aire de santé réaliste et convaincant Dr Juvénal Ndayishimiye

Les critères de choix du CdS à donner le contrat principal Détermination des aires de responsabilité par le MSP (BPS/BDS). Les responsables sanitaires choisissent un seul CdS par aire de santé en fonction des normes sanitaires (pondération des critères). Le choix du CdS à donner un contrat principal dans le système FBP porte sur: Le CdS qui dispose d’infrastructures sanitaires selon les normes Le CdS qui offre le plus le Paquet Minimum d’Activités (PMA) complet Le CdS qui offre de services de meilleure qualité (équipements et ressources humaines); Dr Juvénal Ndayishimiye

Le FBP et les centres de santé Un centre de santé peut-il sous contracter ?  Dr Juvénal Ndayishimiye

Dr Juvénal Ndayishimiye . Le CdS signataire du contrat principal est encouragé à conclure avec une éventuelle autre formation sanitaire de premier échelon de son aire de santé (centre de santé agréé ou privé) un contrat de sous-traitance (« sous-contrat »). L’intérêt de sous-contracter: Respect de la carte sanitaire établie par le MSP; Rationnaliser des structures sous contractantes (privées ou agréées) dans l’atteinte de la couverture sanitaire; Rendre les soins accessibles financièrement et géographiquement; Renforcement du SIS 10 CdS privés disposent des sous-contrats à Bubanza 22 CS privés disposent des sous contrats au Sud Kivu Dr Juvénal Ndayishimiye

Le FBP et les centres de santé Comment choisir les indicateurs à acheter au niveau CdS ?  Dr Juvénal Ndayishimiye

Les préalables du choix des indicateurs à acheter Une enquête ménage pour avoir les données de référence (niveau d’atteinte des cibles du PMA(objectif); Une enquête qualité des FOSA qui montre le niveau d’atteinte des normes du MSP; Le choix d’un indicateur de résultat (output) par service, qui doit être facile et objectivement vérifiable; Priorités nationales. Dr Juvénal Ndayishimiye

Quelques exemples d’indicateurs de résultat achetés à Bubanza Vaccination: Enfants complètement vaccinés avant 12 mois ( Enfant ayant reçu VAR); CPN: Femme inscrite à la CPN1 et tous standards (CPN1+CPN3 et plus); Hospitalisation: une journée d’hospitalisation (minimum 24 heures par cas et maximum 72 heures); PF: Nouvelles acceptantes et anciennes aux méthodes PF modernes (pilules, injectables, DIU et ligatures) Dr Juvénal Ndayishimiye

Dr Juvénal Ndayishimiye Le poids du coût de l’indicateur acheté est en fonction des critères suivants: Priorité politique nationale de la santé Bien « public » Externalité positive Niveau d’atteinte de la cible (objectif selon les normes) (couverture) Disponibilité des fonds (Budget) Accessibilité financière Dr Juvénal Ndayishimiye

Le FBP et les centres de santé Quels indicateurs à acheter pour le système de référence et contre référence?  Dr Juvénal Ndayishimiye

Dr Juvénal Ndayishimiye . L’hôpital de District a comme mission de contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population de son district en fournissant des services complémentaires non disponibles aux CDS. Il sert d’hôpital de première référence pour tout le district sanitaire. L’achat des prestations de référence et contre référence se focalise sur: Pour le CdS: Un cas référé et arrivé à l’hôpital (vérification à l’hôpital des fiches de référence standard) Pour l’hôpital: Une contre référence arrivée au CdS (vérification au CdS des fiches de contre référence) Dr Juvénal Ndayishimiye

Le FBP et les centres de santé Faut-il un « bonus d’équité » pour certaines formations Sanitaires?  Dr Juvénal Ndayishimiye

Les différents CdS ne sont pas situées dans les mêmes conditions: Distance entre le CdS et l’hôpital de référence, BDS ect.. La situation géographique: accès difficile La situation économique de la population des différentes aires de santé (beaucoup d’indigents) Point de départ en terme d’infrastructures et de personnel qualifié Dr Juvénal Ndayishimiye

Dr Juvénal Ndayishimiye Bonus d’équité Le bonus d’équité est une prime (en pourcentage) additionnelle qu’on ajoute aux subsides des CdS qui sont défavorisés par rapport aux autres. Les critères d’attribution du bonus sont évalués par l’AAP en concertation avec le BPS/BDS et validés par le responsable de l’entité prestataire (CdS). L’attribution du bonus d’équité vient pour répondre aux problématiques suivantes: L’isolement géographique L’éloignement par rapport au chef lieu de la Province ou BDS  Le nombre d’indigents  Les besoins en personnel  Les besoins en petits investissements Dr Juvénal Ndayishimiye

Critères Bonus d’équité Sud Kivu Distance entre le CS et le BCZ ou le point d’approvisionnement en médicaments / vaccins dépassant 20 Km Inaccessibilité géographique de la structure (présence des barrières géographiques, relief de l’aire de santé et disposition du CS par rapport à la population) Infrastructure peu adéquate ne permettant pas la réalisation et intégration de toutes les activités du PMA et/ou PCA Inaccessibilité financière de la population aux soins due à une situation désavantageuse du point de vue socio – économique par rapport aux autres aires de santé ; Trop d’indigents remplissant les critères d’indigence établies. Structure ayant moins de 2 personnels qualifiés Existence dans l’aire de santé des îlots à vacciner Distance entre le centre de santé et la structure de référence (CH, HGR) dépassant 10km. Dr Juvénal Ndayishimiye

Le FBP et les centres de santé Faut-il garder de la flexibilité dans les prestations achetées Dr Juvénal Ndayishimiye

Ajustement des indicateurs et de leurs subsides Les indicateurs ne doivent pas être statiques Certains indicateurs plafonnent rapidement Les indicateurs du service curatif ( par ex. Consultations externes (nouveaux cas); Les indicateurs du service préventif (par ex. Enfants complètement vaccinés) Les indicateurs à caractères communautaires décollent lentement Les indicateurs de SR (par ex. la PF) Les indicateurs du service promotionnel (MII) Dr Juvénal Ndayishimiye

Ajustement des indicateurs et de leurs subsides Deux étapes de négociations pour les indicateurs achetés au CdS et de leurs subsides: 1ère étape: Avant la signature du contrat Au cours de l’élaboration du plan de développement trimestriel, qui tient compte des circonstances locales (le choix des prestations subventionnables) Sur les subsides liés à la production des services par rapport au bonus d’équité Dr Juvénal Ndayishimiye

Ajustement des indicateurs et de leurs subsides La 2ème étape de négociations pour les indicateurs achetés au CdS et de leurs subsides a lieu tous les six mois. En concertation entre l’AAP, l’entité prestataire et son niveau de régulation (BDS), les subsides liés aux indicateurs sont revus à la hausse ou à la baisse en tenant compte de l’évolution des performances et du budget disponible Donc, cela s’inscrit dans le cadre d’un principe de souplesse (approche dynamique) Dr Juvénal Ndayishimiye