La MSA, la protection sociale du monde agricole
La Mutualité sociale agricole: chiffres clés 1,2 millions d’actifs 3,4 millions de personnes couvertes en maladie 4 millions de bénéficiaires d’un avantage retraite 393 000 familles couvertes bénéficiaires des prestations sociales légales 27,7 milliards d’euros de prestations versées par le régime Chiffres 2014
La MSA : ses spécificités La couverture de populations non-salariées et salariées Un guichet unique Une gestion démocratique Des structures décentralisées
Le champ d’affiliation de la MSA L’ensemble de la population liée à l’activité agricole Non-salariés et leurs familles exploitants agricoles et conjoints employeurs de main-d’œuvre Salariés et leurs familles exploitations organismes professionnels agricoles
Le guichet unique: contenu Couverture des risques SANTE (maladie, invalidité) FAMILLE RETRAITE ACCIDENTS DU TRAVAIL + APPEL DES COTISATIONS (exploitants et salariés) + RECOUVREMENT + ACTION SANITAIRE ET SOCIALE SANTE SECURITE AU TRAVAIL MEDECINE PREVENTIVE CONTRÔLE MEDICAL Cette présentation sera reprise dans la partie « guichet unique ». Il ne s’agit ici que de présenter la MSA
Une gestion démocratique Un système électif Un homme, une voix Des élections tous les cinq ans: mobilisent 3 M de ressortissants Une gestion participative Du canton (24 000 délégués) jusqu’à l’échelon national (29 administrateurs centraux)
Des structures décentralisées Des structures de participation : les comités départementaux et échelons locaux Des structures de décision et de gestion : 35 caisses de MSA Une structure de coordination & représentation régionale auprès des ARS: les Aromsa Une structure de pilotage, de coordination et de représentation nationales : la Caisse centrale de la MSA
Le rôle des caisses Leurs conseils d’administration: Votent le budget de la caisse (& affectation réserves de gestion administrative) Votent le budget de la prévention Votent le budget de l’action sanitaire et sociale Nomment et révoquent les agents de direction Votent subventions aux partenaires Représentent la caisse auprès des collectivités locales, des organismes professionnels agricoles ou de santé Siègent dans les commissions de recours amiable …
La Caisse centrale Une structure de représentation et de concertation qui: Pilote le réseau (coordonne, impulse, réalise des études, répartit les financements, met en place des mécanismes de compensation des charges de gestion et d’ASS entre caisses) Contrôle le réseau Représente la MSA auprès des pouvoirs publics
La Mutualité sociale agricole: historique Loi du 4 juillet 1900 : création des assurances mutuelles agricoles (AMA) pour tous les risques matériels Loi du 15 décembre 1922 : caisses AMA autorisées à couvrir risques décès et invalidité permanente des salariés agricoles ; elles créent en leur sein des sections sociales = ancêtres de la MSA 1945 : Le régime d’assurance des personnes en agriculture géré par les AMA conserve son autonomie lors de la création du régime général de la Sécurité sociale.
La Mutualité Sociale Agricole: historique 1946-1950 : premières élections en MSA 1961: Loi sur l’Amexa (pour les exploitants agricoles, qui deviennent les premiers indépendants à bénéficier de l’assurance maladie de la Sécurité sociale) 2002 : Loi créant la retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles
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