« Paye et déclarations sociales Quelles obligations et quels services pour les associations employeuses ?  » Le webinaire commencera à 11H00

BIENVENUE Lancé en 2006, le collectif PMAE (Petites et moyennes associations employeuses) est composé de 6 partenaires acteurs de l’emploi associatif www.avise.org www.lemouvementassociatif.org www.chorum.fr www.maisonsdesassociations.org www.cncres.org www.udes.fr

BIENVENUE Carole Orchampt Déléguée générale

BIENVENUE Aline Pollmann Chargée de mission économie - emploi

INTRODUCTION A partir du 1er janvier 2017, les associations devront mettre en place une Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour l’ensemble de leurs salariés. Sa mise en place est un vrai enjeu pour les employeurs associatifs. Elle consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paye. Parallèlement à cette obligation, deux dispositifs sont destinés à faciliter la gestion de la paye : Impact emploi et le chèque emploi associatif, dont les avantages seront présentés durant ce webinaire.

LES INTERVENANTS Fleur le Logeais GIP-MDS Valérie Delaet Isabelle Guigo URIOPSS Nord Pas de Calais – Picardie Jérémy Cargnelly Profession Sport Loisirs 93 Cécilia Marchand Aurélie Robin AGLCA – Maison des Associations de l’Ain

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« Paye et déclarations sociales BIENVENUE «  Paye et déclarations sociales Quelles obligations et quels services pour les associations employeuses ? »

La DSN Impact Emploi et la CEA Présentation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) Fleur Le Logeais, Responsable du déploiement de la DSN au GIP-MDS

Présentation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) La DSN Impact Emploi et la CEA Présentation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) Le GIP – MDS Des partenaires engagés autour d’une cause commune : simplifier GIP - MDS Urssaf, Agirc, Arrco, Cnav/TDS, Pôle Emploi FFSA-SINTIA, CTIP, Mutualité française CFDT, CGPME, CGT, CSOEC, FNSEA, Medef, Syntec informatique, UPA Assurance maladie, MSA, RSI, caisses congés intempéries BTP, CCVRP, caisse des congés spectacles … avec le soutien des ministères en charge de la Sécurité sociale et des PME

Présentation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) La DSN Impact Emploi et la CEA Présentation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) Toutes ces institutions participent au fonctionnement du Groupement d'intérêt public à la Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) La convention constitutive du Groupement d'intérêt public à la Modernisation des Déclarations Sociales a été approuvée par arrêté le 17 mars 2000 (JO du 21 mars 2000) Le GIP-MDS a pour mission de créer les conditions permettant aux entreprises d'effectuer leurs déclarations sociales règlementaires et contractuelles à l'aide d'outils économiques, performants, simples d'installation et ergonomiques, en utilisant notamment les technologies de l'internet Le moyen utilisé : le site www.net-entreprises.fr – un service gratuit et sécurisé, un point d’entrée unique et dématérialisé

Présentation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) La DSN Impact Emploi et la CEA Présentation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) La DSN Qu’est-ce que la DSN ?

Palier d’obligation intermédiaire La DSN Impact Emploi et la CEA La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales d’ici 2017 PHASE 2 : subst. AE, DSIJ, DMMO, EMMO, formulaires OC, DUCS URSSAF, RMM Janvier 2016 PILOTE PHASE 3 17 mars 2015 MEP P2 Mai 2015 Palier d’obligation intermédiaire PHASE 3 : subst. AE, DSIJ, DMMO, EMMO, formulaires OC, DUCS URSSAF, RMM,DUCS AA/OC, BVM et DTS MSA, transmission données à INSEE /DGFIP, DUCS CI-BTP, pénibilité, CDDU, intégration progressive des RS, DADS-U Septembre 2016 Ouverture DSN P3 Janvier 2017 Ouverture DSN P3 à toutes les entreprises 2017 2016 2015 PHASE 1 : subst. AE, DSIJ, DMMO, EMMO, formulaires OC Montée en charge progressive sur 2016 avec paliers intermédiaires Janvier 2018 Substitution DADS 2017 Juillet 2016 Palier d’obligation intermédiaire Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixe les dates limites pour la transmission obligatoire de DSN (échéances et modalités d’entrées dans le dispositif DSN) Un seuil intermédiaire est fixé aux échéances d’août 2016 (paie de juillet) pour les entreprises et tiers déclarants

Se préparer à la DSN selon son profil Impact Emploi et la CEA Se préparer à la DSN selon son profil La DSN simplifie les formalités déclaratives une fois bien intégrée à l'entreprise et à ses procédures. Pour profiter de ses avantages, il convient de préparer correctement son démarrage, selon son profil Quel est mon profil ? Je gère ma paie Je contacte mon éditeur pour vérifier la compatibilité de mon logiciel de paie avec la DSN, les phases en production, les délais de mise à jour logiciel et l’accompagnement proposé Je récupère les éléments de paramétrage relatifs à mes contrats Prévoyance et Santé, en me rapprochant, si besoin de mes organismes complémentaires Je fais appel à un tiers-déclarant pour gérer ma paie Je contacte mon tiers-déclarant pour faire le point sur les démarches à suivre et m’assurer que le logiciel utilisé par celui-ci sera prêt pour la DSN J’ai recours à des dispositifs spéciaux (CEA/Impact Emploi/TESE) pour gérer ma paie CEA : Mon centre Chèque Emploi Associatif sera chargé d'établir les formalités et déclarations auxquelles la DSN se substitue IMPACT EMPLOI : Je contacte mon tiers de confiance pour faire le point sur les démarches à suivre TESE : Mon centre TESE sera chargé d'établir les formalités et déclarations auxquelles la DSN se substitue

Se former en continu et poser ses questions... La DSN Impact Emploi et la CEA Se former en continu et poser ses questions... Base de connaissances 0811 DSN DSN dsn-info.fr Bibliothèque Clips e-learning Le déploiement de la Déclaration Sociale Nominative se construit en région autour des « Cercles DSN » pour mobiliser en région les acteurs économiques locaux autour du déploiement dans les entreprises de la déclaration sociale nominative Directeurs d’organismes de protection sociale, d’administrations décentralisées, d’organisations professionnelles, de CCI, de chambres de métiers… sont aujourd’hui appelés à favoriser le partage d’expérience et l’échange d’informations pour accompagner les entreprises dans cet incontournable chantier de modernisation et leur permettre d’avoir un temps d’avance Vous souhaitez participer ? Inscrivez vous sur dsn-info.fr : vous serez tenu informé des dates des prochaines rencontres

QUESTIONS / RÉPONSES

DSN : Témoignage de l’URIOPSS Nord Pas de Calais – Picardie La DSN Impact Emploi et la CEA DSN : Témoignage de l’URIOPSS Nord Pas de Calais – Picardie Vidéo Valérie DELAET, Service « juridique et ressources humaines » Isabelle GUIGO, référente technique paie

Le processus de mise en œuvre de la DSN Impact Emploi et la CEA Le processus de mise en œuvre de la DSN Définir la structure de pilotage Analyser les procédures et l’organisation interne, le cas échéant, les adapter 1 Informer les salariés 2 Collecter les données manquantes 3 Paramétrer les dossiers 4 Basculer le système 5

QUESTIONS / RÉPONSES

Impact Emploi et le CEA La DSN Présentation des dispositifs Impact Emploi et le Chèque Emploi Associatif Jérémy Cargnelli Directeur de l’Association Profession Sport Loisirs 93

Présentation du dispositif Impact Emploi Impact Emploi et le CEA La DSN Présentation du dispositif Impact Emploi Principes Face aux besoins des associations désirant employer du personnel, l’URSSAF a souhaité développer un logiciel appelé « Impact emploi association », qui intègre aujourd’hui toutes les formalités administratives liées à l’emploi L’URSSAF désigne des tiers de confiance chargés de réaliser les obligations pour le compte d'un ensemble d’employeurs et qui acceptent d'assurer un rôle d'intermédiaire entre l’administration et l’usager En contrepartie, l'Urssaf fournit le logiciel Impact Emploi constamment mis à jour et garantit une aide permanente L’association employeur doit signer une convention avec le tiers de confiance afin de définir les engagements de chacune des parties et la participation financière de l’association au fonctionnement du service, dans une limite fixée par l’URSSAF

Présentation du dispositif Impact Emploi Impact Emploi et le CEA La DSN Présentation du dispositif Impact Emploi Services pouvant être proposés par le tiers de confiance : Accompagnement sur les démarches préalables à l’emploi (appui sur les contrats de travail, adhésions aux organismes sociaux, simulation du coût de l’emploi) Réalisation des déclarations préalables à l’embauche auprès de l’URSSAF Edition des bulletins de paie en conformité avec la législation Déclaration de l’ensemble des cotisations sociales et transmission aux organismes concernés (URSSAF, caisses de retraite complémentaire et de prévoyance, mutuelle, OPCA, trésor public) Déclenchement des paiements associés à ces déclarations Établissement des attestations de salaire (maladie, maternité/paternité/adoption, accident de travail/maladie professionnelle) Edition des documents de fin de contrat

Présentation du dispositif Impact Emploi Impact Emploi et le CEA La DSN Présentation du dispositif Impact Emploi Objectifs Libérer les employeurs associatifs des tâches administratives sans pour autant les décharger de leurs responsabilités d’employeur Lever les freins à l’embauche Sécuriser les employeurs dans l’accomplissement des obligations sociales Garantir les salariés contre les emplois « mal déclarés » Plus globalement, le rôle des tiers de confiance est d’accompagner les dirigeants associatifs dans leur fonction employeur

Présentation du dispositif Impact Emploi Impact Emploi et le CEA La DSN Présentation du dispositif Impact Emploi Avantages Tranquillité : le tiers de confiance réalise l’ensemble des démarches administratives à votre place Rapidité : grâce au logiciel Impact emploi association qui automatise et sécurise les paies et déclarations Fiabilité : le respect de la législation en vigueur est assuré par le partenariat URSSAF/tiers de confiance Proximité : un guichet unique de l’emploi assuré par le tiers de confiance

Présentation du Chèque emploi associatif Impact Emploi et le CEA La DSN Présentation du Chèque emploi associatif - Le chèque emploi associatif (CEA) simplifie les démarches des associations : Déclaration d'embauche Edition du bulletin de paie destiné au salarié Déclaration des cotisations sociales (urssaf, retraite et prévoyance) - Conditions L'association doit employé au plus 20 équivalent temps pleins Le salarié doit donner son accord Les intermittents du spectacle sont exclus de ce dispositif (ils relèvent du GUSO) L’employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés - Adhésion soit souscrire en ligne au dispositif, avec son numéro Siret, qui sert d'identifiant sur www.cea.urssaf.fr soit remettre à sa banque le formulaire téléchargeable de demande d'adhésion rempli

Présentation du Chèque emploi associatif Impact Emploi et le CEA La DSN Présentation du Chèque emploi associatif Utilisation - Identification du salarié (embauche) L'association déclare l'identité de chaque nouvelle personne employée en utilisant les services en ligne ou les imprimés d'identification des salariés Cette démarche ne dispense pas l’association d’établir un contrat de travail - Volet social (paie et cotisations) Chaque mois dans les 8 jours suivant le paiement du salarié, l’employeur déclare les éléments de rémunération Le CEA calcule les cotisations dues auprès des organismes de protection sociale obligatoire Une attestation d’emploi, qui vaut bulletin de salaire, est adressée au salarié et à l’employeur L’employeur reçoit un décompte de cotisations qui l’informe du montant des cotisations dues Le centre national effectue les déclarations annuelles Le salarié reçoit une fois par an une attestation récapitulative Tous ces documents sont mis à disposition sur le compte en ligne de l’association

Présentation du Chèque emploi associatif Impact Emploi et le CEA La DSN Présentation du Chèque emploi associatif Avantages - Simplicité - Gain de temps - Gratuité Inconvénients - Pas d’accompagnement ni de conseil (le CEA n’est qu’un dispositif déclaratif) - L’association doit réaliser elle-même : Le contrat de travail L’adhésion aux organismes sociaux et fiscaux L’adhésion à un centre de médecine du travail Les attestations de salaire Les déclarations auprès de la mutuelle La déclaration annuelle de la formation professionnelle continue La taxe d’apprentissage La taxe sur les salaires Les documents de fin de contrat (attestation Pôle emploi, reçu de solde de tout compte, certificat de travail)

QUESTIONS / RÉPONSES

Impact Emploi et le CEA La DSN Impact Emploi et le Chèque Emploi Associatif : Témoignage de l’ AGLCA – Maison des Associations de l’Ain Vidéo Cécilia MARCHAND, responsable du service paie aux association de l’AGLCA Aurélie ROBIN, chargée de mission sur le PAVA (Point d’appui à la vie associative)

QUESTIONS / RÉPONSES

Liste relais DSN en régions Cercles DSN en région POUR ALLER PLUS LOIN Des ressources pour accompagner les employeurs : Téléchargeables sur : http://www.emploi-asso.org/ Liste relais DSN en régions Cercles DSN en région Dsn-info.fr sa bibliothèque et sa base de données

POUR ALLER PLUS LOIN Retrouvez toutes les ressources en ligne sur http://www.emploi-asso.org/ Prochaine séance du cycle de webinaire Mardi 20 septembre 2016 de 11h à 12h « La formation professionnelle : mieux comprendre les enjeux des dispositifs et les utiliser à bon escient» Inscrivez-vous vite sur:

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« Paye et déclarations sociales Quelles obligations et quels services pour les associations employeuses ? » 12H00 Fin du webinaire