Les registres et dossiers sécurité de l’école Courrier de Mme Lesko d’avril 2013. circulaire du 8 août 2011 modifiée par le décret 2011- 774 du 28 juin 2011 relative à : « Hygiène, Sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction Publique ».

Le D.U.E.R : Dossier unique d’évaluation des risques : à renseigner en début d’année. Le PPMS : Plan particulier de mise en sûreté : 62 PPMS sur la circonscription. A mettre à jour en début d’année (liste des enseignants, des élèves…) Le R.S.S.T : Registre sur la santé et la sécurité au travail.

Le R.S.S.T : registre sur la santé et la sécurité au travail. Objectif : Prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. En pratique : Un référent est désigné dans chaque école (pas forcément le directeur). Un assistant local de prévention s’occupe du dossier en circonscription. Le registre comprend des fiches de signalement. Il peut prendre la forme d’un cahier ou d’un classeur. Ses pages doivent être numérotées. -> Ce registre doit être à la disposition de tout le personnel fréquentant les locaux de l’école pendant le temps scolaire.

Registre : mode d’emploi Inscription de l’incident sur la fiche prévue à cet effet . (A numéroter et à viser par le directeur) Le référent de l’école appose, en regard de chaque inscription, son visa L’assistant local de prévention aide si besoin et appose son visa. On ne trouve pas de solution au sein de l’école. Une solution est trouvée. Prévenir la circonscription. Elle est notifiée en face de l’incident. La fiche est ensuite collée dans le cahier ou le classeur. Sur votre registre, barrer la page et indiquer le numéro d’envoi de la page que vous avez envoyée à l’assistant local de prévention via la circonscription. La fiche vous sera ensuite retournée. Elle sera collée dans le registre à son emplacement d’origine.

A noter sur le registre : Les risques divers et l’amélioration des conditions de travail : Les évènements accidentels : Risques de chutes des personnes Risques d’incendie ou d’explosion Risques majeurs Risques liés à l’électricité Risques liés à la sécurité routière Risques liés aux équipements, au mobilier, aux produits divers. Risques liés aux nuisances Risques liés à la manutention d’une charge Risques liés aux travaux réalisés par des entreprises extérieures Risques liés au non-respect des règles d’hygiène… Accident corporel Accident bénin Le « presqu’accident » Accident matériel