DOSSIER DE PRÉSENTATION DE PROJET 2019 APPEL À PROJET Economie Circulaire Enedis en Charente-Maritime DOSSIER DE PRÉSENTATION DE PROJET 2019 Association : « …………………………………………… » Nom du projet : « ……………………………………………»

Appel à projets Enedis Contexte et objectifs de l’appel à projets Enedis est un acteur historiquement engagé dans le soutien aux actions associatives. Enedis affirme son engagement sociétal à travers un grand nombre d’actions et apporte un soutien humain et financier aux associations de son territoire. Dans ce contexte Enedis organise jusqu’au 30 septembre 2019, un appel à projets associatifs doté de 15 000 euros de prix maximum afin de mettre en lumière et de soutenir financièrement des projets locaux en lien avec l’activité d’Enedis, Cet appel à projets sur la thématique de l’économie circulaire vise à soutenir et promouvoir les projets innovants imaginés et développés par des structures de Charente-Maritime concourant de façon concrète aux objectifs suivants : Développement de nouvelles filières de valorisation des déchets (câbles électriques, isolateurs en verre, palettes bois, compteurs, coffrets …) Transformation, réintégration de matières et matériaux issus de déchets de l’activité d’Enedis et éco-conception de produits. Le projet doit être présenté par une association charentaise-maritime type loi 1901 et se dérouler sur le territoire du département. Procédure de sélection La sélection se fera en 2 temps : Phase 1. Une présélection sur dossier permettra de retenir les projets finalistes. Phase 2. Chaque porteur de projet finaliste sera invité à présenter en 15 minutes son dossier en présence des membres du comité de sélection. Enedis en Charente-Maritime Téléphone : 05 46 68 39 36 Mail : colloc-17@enedis.fr Contact

LE PROJET PORTE SUR LA THEMATIQUE : Critères d’éligibilité Le projet doit être présenté par une association charentaise-maritime type loi 1901 et se dérouler sur le territoire du département LE PROJET PORTE SUR LA THEMATIQUE : ECONOMIE CIRCULAIRE Critères d’évaluation Impact du projet sur le département (économique, social, environnemental…) Pertinence du projet et lien avec les activités d’Enedis Précision et qualité du dossier Présence d’autres partenaires pour le projet

Présentation de l’association Nom de l’association : ………………………………………………………………………… Adresse complète : …………………………………………………………………………… Tél : ………………………..……… Email : …………………………………………………… Date de création : ………………… Site Internet : …………………………………… N° de SIRET / SIREN : ……………………………………………………………………… Objet social (résumé) : ……………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… Nom du Président : ………………………………… Depuis le : ……………………………… Nombre de bénévoles : …………………………… Nombre d’adhérents : …………………… Activités de l’association : ................................................................................................................................................ Chiffres clés de votre activité des deux dernières années : N – 2 N - 1 Commentaires Budget annuel :

Votre projet Nom du correspondant sur le projet Fonction dans l’association Lieu où se déroule le projet N° de téléphone N° de fax Adresse mail Objet / Finalité (joindre éventuellement une note détaillée) : ………………………………………….. …………………………….................................................................................................................. ..............................................................………………………………….………………….......................... ................................................................................................................................................ .............................................................................................................................................. Profil de la population ciblée : …………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………......................................................................................... Objectif (s) : ……………………………………………………………………………………………………………………... .......................................................................................…………………………………….………………. Montant du financement demandé en € : Autres partenaires du projet / financiers (montants attribués) : ……………………………………… ............................................................................................................................................... Moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet : ……………………………………………………………………………………………………........................................ Objet du financement : …………………………………………………………………………………………………………. Calendrier du projet : Durée du projet Date de démarrage du projet Date de fin du projet

Financement sollicité Le budget Dépenses Recettes Sollicitées Obtenues De fonctionnement Autofinancement Subventions publiques (A détailler) Total fonctionnement D’investissement Emprunts Autres financements Total investissement Financement sollicité auprès d’Enedis TOTAL

Pièces à joindre obligatoirement à votre dossier Association Les statuts de l’association Le récépissé de déclaration de la préfecture La liste des membres du conseil d’administration Le bilan comptable synthétique des deux derniers exercices Le budget prévisionnel de l’exercice en cours Projet Un Relevé d’Identité Bancaire Le (s) devis Les devis permettent de légitimer le montant de la subvention demandée Tout document qui vous paraît intéressant pour compléter l’information Comment avez-vous eu connaissance de l’appel à projets d’Enedis ? ……………………………………………………...................................................................................................... ............................................................................................................................................................. …………………………………………………………................................................................................................ Les informations demandées dans le cadre du présent dossier sont collectées afin de permettre l’examen du dossier déposé dans le cadre d’une demande d’aide de financement au titre d’Enedis. Elles feront l’objet d’un traitement par Enedis Poitou-Charentes dans le cadre de l’étude du dossier. En cas de mise en forme de ce financement certaines de ces informations pourront être transmises pour la réalisation d’un bilan financier et statistique des aides octroyées. En vertu de la loi N° 78-17 relative à l’informatique et aux libertés du 6 janvier 1978 toute personne physique mentionnée dans le cadre de ce projet dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données la concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour des raisons légitimes au traitement de ces données.

30 septembre 2019 La date limite pour envoyer le dossier est fixée au Votre dossier complet doit être transmis : Par courrier accompagné des pièces demandées : Enedis Direction territoriale 14 rue Marcel Paul 17021 LA ROCHELLE Cédex Ou par email : colloc-17@enedis.fr

APPEL À PROJETS ASSOCIATIFS 2019 En signant ce formulaire, je certifie exacts tous les éléments que j’y fais figurer. Dans le cas où le projet présenté ci-dessus serait sélectionné par Enedis : Je m’engage à transmettre les informations concernant l’évolution du projet et à faciliter la coordination des rencontres qui seront organisées dans le cadre du suivi du projet présenté Je me soumets de bonne foi au processus de sélection J’autorise Enedis à utiliser le nom de l’association que je représente afin de faire connaître les actions réciproques des parties, les besoins et les résultats obtenus Si je suis sollicité par des médias suite aux informations presse communiquées par Enedis, je m’engage alors à signifier le soutien d’Enedis Afin d’insérer l’action des projets soutenus et celle d’Enedis dans une démarche de progrès vis-à-vis de l’objectif visé, l’association s’engage à collaborer aux événements de restitutions organisés par Enedis Je m’engage à fournir un rapport faisant état de l’évolution du projet primé et de l’utilisation du don après la date de mise en place du projet (50% du don sera versé dès la décision d’attribution, le solde sera versé, sous réserve d’évolution ou de concrétisation du projet, au plus tard en décembre 2019). Précédé de la mention «Lu et approuvé») Date : Nom : Signature du Président ou de son Représentant

Comité de sélection Fiche de synthèse Association Ville - Département Objet social Budget Association Titre du projet Finalité du projet Objet du financement Coût total du projet Montant demandé € % du coût total % Informations générales Présentation de l’association : Présentation du projet : Cadre réservé Avis du comité de sélection Retenu Non retenu