LE GEL SUCCESSORAL Semaine 14 1 FISCALITÉuqtr.ca

Plan de la rencontre Le contexte du gel successoral Les objectifs Les « vraies » difficultés du gel La solution optimale – La fiducie discrétionnaire familiale 2 FISCALITÉuqtr.ca

Le contexte du gel successoral 333 658 $ Mme Brome (conjointe) Charlotte (fille) Camille (fille) Pierre-Louis (fils) Contexte familial 772 850 $ Impôt au 2e décès? Prise de valeur + croissance future Jacques Knowlton 3 M $ JVM 100 «A» Une PME en SPA 100 000 $ PBR Canard du Lac d’argent inc. 3 FISCALITÉuqtr.ca

Le contexte du gel successoral – calcul de l’impôt PD 3 M $ PBR 100 000 GK 2,9 M Impôts (53,3 % * 50 %) 772 850 $ 772 850 $ Impôt au 2e décès? Jacques Knowlton ou Mme Brome 3 M $ JVM 100 «A» 100 000 $ PBR Canard du Lac d’argent inc. 4 FISCALITÉuqtr.ca

Le contexte du gel successoral – calcul de l’impôt 333 658 $ Impôt au 2e décès? PD (Mme Brome) 3 M $ PBR 924 000 GK 2 076 000 Exonération sur AAPE 824 000 GK, après exo 1252 000 Impôts (53,3 % * 50 %) 333 658 $ Mme Brome Décès # 2 3 M $ JVM 100 «A» 924 000 $ PBR Canard du Lac d’argent inc. PD (Monsieur Knowlton) 924 000 $ PBR 100 000 GK 824 000 Exonération sur AAPE GK, après exo Impôts (53,3 % * 50 %) 0 $ Décès # 1 5 FISCALITÉuqtr.ca

Objectif #1 - Le roulement Ce qu’il faut faire ? Actions participantes à non-participantes Comment faire ? Geler la valeur à la jvm Jacques Knowlton 3 M $ JVM 3 M $ JVM 100 «P» 100 «A» 100 000 $ PBR 100 000 $ PBR 3 M $ pour les « P » dans 10 ans Canard du Lac d’argent inc. Si la société dans 10 ans a une valeur de 9 M $. Combien valent les actions « P » ? 6 FISCALITÉuqtr.ca

Objectif #1-Le roulement (suite) FISCALITÉuqtr.ca

Objectif # 2 - L’accessibilité à l’actionnariat Mme Brome (conjointe) Charlotte (fille) Camille (fille) Pierre-Louis (fils) Contexte familial M. Knowlton souhaite transférer sa société à ses 3 enfants Combien ça va coûter aux enfants ? Jacques Knowlton 3 M $ JVM 3 M $ JVM 100 «P» 100 «A» 100 000 $ PBR 100 000 $ PBR Canard du Lac d’argent inc. Scénario 2 – émission des « A » = 1$/enfant Scénario 1 – Achat des « A » = 1 M $/enfant 8 FISCALITÉuqtr.ca

Objectif # 2 - L’accessibilité à l’actionnariat (suite) VP Marketing Transfert intergénérationnel VP Finance Charlotte 24 ans VP Production Camille 27 ans Jacques Knowlton 100 « A » pour 1$ Pierre-Louis 30 ans 100 « A » pour 1 $ 3 M $ JVM 100 «P» 100 « A » pour 1 $ Bravo le gel est complété 100 000 $ PBR Canard du Lac d’argent inc. 9 FISCALITÉuqtr.ca

Objectif # 3 - La réduction d’impôt (report) au décès Nous sommes à la recherche de la réduction d’impôt au 2e décès (3 M – 100 000 – 824 000 – 824 000)* 26,65 % Charlotte 24 ans Camille 27 ans Est-ce le 333 658 $ ? Jacques Knowlton 100 « A » pour 1$ Pierre-Louis 30 ans 100 « A » pour 1 $ 3 M $ JVM 100 «P» 100 « A » pour 1 $ 100 000 $ PBR Pour trouver, il faut se porter dans le futur. Posons l’hypothèse que la société aura une valeur de 9 M $ dans 10 ans. Canard du Lac d’argent inc. 10 FISCALITÉuqtr.ca

Objectif # 3 - La réduction d’impôt (report) au décès (suite) Charlotte 24 ans 10 ans plus tard, la société est évaluée à 9 M $ Jacques Knowlton 100 « A » 2 M $ JVM 3 M $ JVM 100 «P» 1$ PBR Camille 27 ans 100 000 $ PBR 100 « A » 2 M $ JVM Canard du Lac d’argent inc. jvm 9 M $ 1$ PBR 2 M $ JVM Monsieur décède et sa conjointe aussi 2 mois plus tard 1$ PBR 100 « A » Pierre-Louis 30 ans 11 FISCALITÉuqtr.ca

Objectif # 3 - La réduction d’impôt (report) au décès (suite) (9 M – 100 000 – 1,648 M) * 26,65 % = 1 932 658 $ Report d’impôt 1 599 000 $ (3 M – 100 000 – 1,648 M) * 26,65 % = 333 658 $ 12 FISCALITÉuqtr.ca

Objectif # 3 - La réduction d’impôt (report) au décès (suite) Charlotte 24 ans Jacques Knowlton 100 « A » 2 M $ JVM 3 M $ JVM 100 «P» 1$ PBR Camille 27 ans 100 000 $ PBR 100 « A » 2 M $ JVM Canard du Lac d’argent inc. jvm 9 M $ 1$ PBR Après le gel, le report d’impôt de 1 599 000 $ est rendu où ? 2 M $ JVM 1$ PBR 100 « A » Pierre-Louis 30 ans Voyez-vous de l’économie d’impôt dans le gel ? Question Kahoot à venir! 13 FISCALITÉuqtr.ca

Les « vraies » difficultés du gel La valeur du gel est suffisante ? Est-il trop tôt pour effectuer un gel ? Le gel en faveur de qui ? Dois-je garder le contrôle de la société ? 14 FISCALITÉuqtr.ca

Les « vraies » difficultés du gel (suite) Report d’impôts La valeur du gel est suffisante ? 40 ANS 70 ANS marge financièrE Comment savoir ? Jacques Knowlton Est-il trop tôt pour effectuer un gel ? 3 M $ JVM 3 M $ JVM 100 «P» 100 «A» 100 000 $ PBR 100 000 $ PBR Canard du Lac d’argent inc. Roulement Roulement 15 FISCALITÉuqtr.ca

Les « vraies » difficultés du gel (suite) Pas fini CEGEP Le gel en faveur de qui ? Plein de dettes Transfert intergénérationnel Prise 2 Charlotte 18 ans Pas intéressé Camille 27 ans Jacques Knowlton 100 « A » pour 1$ Pierre-Louis 30 ans 100 « A » pour 1 $ 3 M $ JVM 100 «P» 100 « A » pour 1 $ 100 000 $ PBR Canard du Lac d’argent inc. Dois-je garder le contrôle ? 16 FISCALITÉuqtr.ca

La fiducie discrétionnaire familiale Étape 1- Création d’une fiducie non testamentaire Fiduciaires Acte de fiducie Discrétionnaire Auteur Le Fiscaliste ou autre Fiducie EMPRUNTE 100 $ M. Knowlton Frère de M. Knowlton Conseiller juridique de M. Knowlton Transfert un bien Bénéficiaires Charlotte Camille Pierre-Louis M. Knowlton Mme Brome FISCALITÉuqtr.ca 17

La fiducie discrétionnaire familiale (suite) Étape 2- Le roulement des actions participantes « A » de M. Knowlton en actions non participantes « P » Jacques Knowlton 3 M $ JVM 3 M $ JVM 100 «P» 100 «A» 100 000 $ PBR 100 000 $ PBR Canard du Lac d’argent inc. Roulement Roulement 18 FISCALITÉuqtr.ca

La fiducie discrétionnaire familiale (suite) Étape 3- Émission par la société de 500 nouvelles actions participantes « A » à la fiducie pour une contrepartie de 100 $ Fiducie EMPRUNTE 100 $ Jacques Knowlton 3 M $ JVM 100 «P» 100 $ JVM 100 000 $ PBR 100 $ PBR 300 «A» Charlotte Camille Pierre-Louis M. Knowlton Mme Brome Canard du Lac d’argent inc. 19 FISCALITÉuqtr.ca

La fiducie discrétionnaire familiale (suite) Discussion-Nous sommes 10 années plus tard et la société vaut 9 M $ Fiducie EMPRUNTE 100 $ Jacques Knowlton 3 M $ JVM 100 «P» 6 M $ JVM 100 000 $ PBR 100 $ PBR 300 «A» Charlotte Camille Pierre-Louis M. Knowlton Mme Brome Canard du Lac d’argent inc. 20 FISCALITÉuqtr.ca