Qu’est ce que la MAPS ? L’outil universel pour l’évaluation des systèmes de passation des marchés

Poids du PIB Les marchés publics représentent… En Asie 20% du PIB Dans la région MENA 18% du PIB Dans les pays de l’OCDE 29% 12% des dépenses publiques du PIB En Afrique 15% du PIB En Amérique Latine et dans les Caraïbes 22% 7% des dépenses publiques du PIB Dans l’Union Européenne 14% du PIB 2 | 23/08/2019

Portée de la MAPS: Passation de marchés publics de toute nature Quoi? Un outil universel pour évaluer tout système de marchés publics Pourquoi? Améliorer l’efficacité et l’efficience de la passation des marchés publics Assurer l'intégrité et la transparence dans l'utilisation des fonds publics Comment? Utilisation des indicateurs objectifs et globaux Qui? Tous les pays, quel que soit leurs niveaux de développement Tous les niveaux de gouvernement.

MAPS est intégrée à une communauté Les gouvernements doivent évaluer leurs systèmes économiques et financiers pour : Maintenir l'obligation de rendre compte Communiquer l'information à leurs électeurs Identifier les possibilités de réforme Suivre les progrès. Évaluation de la gouvernance économique et financière MAPS - Passation des marchés TADAT – Fiscalité PEFA – Finances publiques

Aperçu de l’outil central MAPS

Outil central et modules complémentaires de la MAPS Passation des marchés par voie électronique Évaluation au niveau de l’entité Achat Public Durable Partenariats public privé Professionnalisation Évaluation au niveau du secteur Les parties de la méthodologie MAPS comprennent: Un outil central de la MAPS pour évaluer le système de passation des marchés dans son ensemble Des modules complémentaires pour focaliser et approfondir l'analyse sur un aspect particulier Orientations et modèles pour soutenir l'évaluation.

Bonnes pratiques Ancrer l'évaluation dans le contexte et les priorités du pays : tirer parti des possibilités de réforme Définir clairement les objectifs Impliquer les autorités compétentes et les parties prenantes dans la définition et la réalisation de l'évaluation Choisir une équipe compétente chargée de l'évaluation et exempte de conflits d'intérêts S'appuyer sur des évidences solides : recherche, données et information Suivi des résultats de l'évaluation, adaptation des attentes.

Processus de la MAPS: Principaux jalons 1. Planification et préparation de l’évaluation Note d’orientation Arrangements organisationnels et logistiques 2. Analyse contextuelle du pays 3. Réalisation de l’évaluation Évaluation du système de passation des marchés publics Formulation de recommandations 4. Validation des conclusions 5. Rapport d’évaluation (Ébauche / Examen / Document final) 6. Assurance-qualité 7. Publication du rapport d’évaluation Questions/Réponses & Certification officielle: Secrétariat de la MAPS+ Groupe technique consultatif (TAG) 8. Suivi de l’évaluation (Plan d’action stratégique, processus de réforme)

Informations COMPLÉMENTAIRES

Ensemble de documents et orientations de la MAPS Outil central et Guide de l’utilisateur de la MAPS Documents, outils et modèles Qu’est ce que la MAPS? (ce document) Description du processus d'évaluation de la MAPS Lettre de demande Matrice d’indicateurs: Document MS Word, feuille Excel Liste de contrôle (Checklist): Documents de référence Liste de contrôle (Checklist): Parties prenantes Modèle: Note d’orientation Modèle: Termes de référence Orientations concernant les indicateurs fondés sur des sondages Modèle: Rapport d’évaluation Liste de contrôle (Checklist): Examen de la qualité de la conformité Orientation: Assurance de la qualité et approbation pendant la phase de transition Modèle: Lettre d’appui.

Origine de la MAPS La Méthodologie d’évaluation des systèmes de passation des marchés (MAPS) a été élaborée en tant qu'effort collectif des partenaires de développement et des pays partenaires en 2003/2004. Adoptée dans la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement en 2005 en tant qu'outil commun pour évaluer les systèmes nationaux de passation des marchés et servir de base au développement des capacités et l'amélioration du système. Utilisée dans des dizaines de pays pour identifier et traiter les risques lors de l'acheminement de l'aide par le biais des systèmes nationaux.

Objectifs de la révision de la MAPS Intégrer plus de 10 ans d'expérience acquise par les divers utilisateurs de la MAPS Refléter les concepts modernes des marchés publics Refléter l'adoption des objectifs de développement durable (objectif 12, entre autres) Rendre l'outil universel (quel que soit le niveau de développement du pays) Redéfinition de l'action au service des autorités nationales en identifiant les domaines dans lesquels le système de passation des marchés pourrait être amélioré Incorporer un mécanisme de contrôle de la qualité (comme dans le cas d’outils comparables tels que PEFA et TADAT), et offrir une certification de la qualité par un secrétariat indépendant Inclure la communauté internationale dans la gestion de l'instrument pour une approche consensuelle Pour les pays bénéficiaires de l'aide, réduire les coûts de l'évaluation en rendant les résultats mutuellement fiables pour tous les partenaires au développement intéressés à soutenir un pays - si le pays souhaite partager ces résultats.

La révision de la MAPS: Structure de gouvernance et apport technique Groupe de travail informel d'experts internationaux : pays en développement, pays développés, y compris les organismes d'aide bilatérale, et bailleurs multilatéraux Secrétariat temporaire du groupe de travail confié à l'OCDE (Direction de la gouvernance publique) Une consultation publique plus large (mondiale) par le biais des mécanismes et comités en ligne et sur place de l'OCDE.

La révision de la MAPS: Calendrier et mise en œuvre 2015 – 2017 : Travaux de révision de l'outil central de la MAPS, y compris les consultations publiques et l'élaboration de nouveaux modules complémentaires (pour plus d'informations, voir ci-dessous). Conférence internationale organisée par le Sénégal en novembre 2016 Évaluations pilotes au Sénégal, au Chili, en Norvège (2017) Élaboration de six modules complémentaires par sous-groupes de travail (2017) Janvier 2018 : Accord sur l'établissement et le financement d'un Secrétariat indépendant de la MAPS hébergé par l'OCDE Période intérimaire (jusqu'à ce que le Secrétariat de la MAPS soit opérationnel) : Commencer à tester les modules complémentaires ; Entreprendre des évaluations de la MAPS dans le monde entier ; et, Élaborer une série de documents justificatifs et de modèles (par sous-groupe de travail spécial pour une consultation plus large). Fin 2018 : Lancement d'un Secrétariat indépendant et pleinement fonctionnel de la MAPS.