- Contrats en alternance - Contrats aidés CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU VAR MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI : - Contrats en alternance - Contrats aidés POLE CONSEIL ET EMPLOI TERRITORIAL emploipublic@cdg83.fr 04 94 00 09 46

Le contrat d’apprentissage public L’alternance dans la fonction publique territoriale Le contrat P.A.C.T.E. Le contrat d’apprentissage public

L’ALTERNANCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : PACTE Le Parcours d‘Accès aux Carrières de la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d'État) permet à une personne non diplômée ou faiblement diplômée d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Il permet d'acquérir une qualification en lien avec l'emploi dans lequel il est recruté, ou éventuellement, le diplôme requis pour accéder à cet emploi. Le Public : les jeunes de 16 à 25 ans révolus sans diplôme et sans qualification, ainsi qu’aux jeunes de 16 à 25 ans révolus n’ayant pas atteint le niveau du baccalauréat. Les nouveaux bénéficiaires, décret 2017-1470 du 12/10/2017 Ouvert aux personnes, peu ou pas qualifiées, de 28 ans au plus et aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de quarante-cinq ans et plus et bénéficiaires : - du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ; - ou du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

L’ALTERNANCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : PACTE Les administrations qui proposent des emplois accessibles par le Pacte publient des avis de recrutement dans : les agences Pôle emploi et les organismes concourant au service public de l'emploi (missions locales et maisons pour l'emploi, …), le Journal officiel de la République française, les Bulletins officiels des ministères, les recueils des actes administratifs de l'État dans les départements, la presse spécialisée ou généraliste, http://www.legifrance.gouv.fr/abonnement.do https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat/avis-de-recrutement-dans-cadre-pacte leurs locaux et sur leur site Internet, sur le site Internet du CDG 83 et sur www.emploi-territorial.fr Candidatures à adresser à l’agence Pôle Emploi du domicile avec descriptif des formations suivies et éventuellement de l’expérience.

L’ALTERNANCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE PUBLIC Véritable Contrat de Travail de droit privé. Durée : Entre 1 et 4 ans selon le temps de formation nécessaire à l’obtention du diplôme Objectif : Bénéficier d’une formation validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle Bénéficiaire : Accessible à tous, sans limite d’âge pour les personnes en situation de handicap* *La loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 a supprimé la limite d’âge maximale pour recruter sous contrat d’apprentissage une personne en situation de handicape  http://www.pole-emploi.fr/employeur/le-contrat-d-apprentissage-@/suarticle.jspz?id=4796

Pôle Conseil et Emploi Territorial L’ALTERNANCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE PUBLIC Préparer à une diversité de métiers Bien adapté à la situation des personnes handicapées (souvent confrontées à un niveau d’études et de qualification significativement inférieur à la moyenne nationale- plus de 4 personnes handicapées sur 5 ont un niveau d’études inférieur ou équivalent au CAP/BEP) Le CDG 83 peut vous accompagner dans vos démarches de recrutement et mise en œuvre du contrat : Pôle Conseil et Emploi Territorial Sophie DHERMENT sophie.dherment@cdg83.fr 04 94 00 09 46

L’ALTERNANCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE PUBLIC Les aides du FIPHFP Prise en charge d’une indemnité correspondant à 80% du coût salarial annuel, si le contrat est confirmé à l’issue des deux premiers mois en lieu et place de l’indemnité forfaitaire actuelle de 4 000 €. Plafond de 10 000 € par an et dans la limite de 36 mois pour la formation de l’apprenti en CFA. Plafond de 520 fois le smic horaire pour les frais d’accompagnement des apprentis (Soit au 01/01/2018 : 5 137.60 €). Rémunération des heures de tutorat : base moyenne de 3 à 10h/semaine selon le diplôme préparé dans la limite de 48 mois. Prime à l’insertion de 1 600 € si embauche en CDI à l’issue du contrat d’apprentissage. Aide à la formation de 1 525 € versée à l’apprenti(e) la 1 ère année pour permettre l’acquisition du matériel scolaire professionnel. Aménagement du poste de travail : maximum 10 000 €.

L’ALTERNANCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE PUBLIC : AIDES CDG Informer sur: l’apprentissage, le maintien et le recrutement des personnes en situation de handicap Faciliter le recrutement par une mise en relation des collectivités territoriales et des candidats Gérer le service de remplacement Accompagner et conseiller en recrutement Aider à l’élaboration de Fiche de poste Mettre en Relation avec le FIPHFP et les différents partenaires Apporter un conseil en matière d’actions de formation destinées au maître apprentissage. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Var

L’ALTERNANCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE PUBLIC : LA REMUNERATION DE NOUVEAUX DROITS POUR LES APPRENTIS - Aide de 500 € pour le permis de conduire (à condition d’être majeur) ; - Augmentation de la rémunération de 30 € par mois pour les moins de 20 ans qui préparent un CAP ou un Bac Pro ; (Cf. taux de rémunération des apprentis) - L’exonération des cotisation salariales est effective pour les rémunérations inférieures à 79% du SMIC ; - Entrée en apprentissage jusqu’à 29 ans révolus (au lieu de 25 ans aujourd’hui) ; - Possibilité de débuter sa formation à tout moment de l’année ; - Prise en compte des acquis professionnels pour réduire la durée du parcours. La rupture du contrat après la période d’essai ne nécessite plus l’intervention du conseil des Prud’hommes. En cas de rupture, le CFA doit permettre à l’apprenti de poursuivre sa formation 6 mois et l’aider à trouver un nouvel employeur. - L'employeur peut rompre le contrat d'apprentissage dans les cas suivants :  Force majeure,  Faute grave de l'apprenti,  Inaptitude physique de l'apprenti, dûment constaté par la médecine du travail. Retrouverez la liste complète des diplômes et certifications pouvant être préparés par apprentissage sur le site Internet : www.education.gouv.fr/cid59013/codification-des-formations-et-des-diplomes.html

VI. L’ALTERNANCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE: LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE PUBLIC: LA REMUNERATION

ANNUAIRES DES ORGANISMES DE FORMATION DU VAR ET LIMITROPHES 1. CFA Régional des Arcs Mécanique/automobile/transport - Alimentation - Soins à la personne - Hôtellerie - Gestion/comptabilité-fleuristerie Chemin de Gueringuier, 83460 Les Arcs. Antenne de Fréjus - bd de la Mer - 83600 Fréjus 2. CFA Régional BTP du Var Bâtiment et travaux publics - Métallerie d’art La Grande Tourrache - ZI Toulon Est 83000 Toulon 3. CFA Régional FA du Cannet des Maures Travaux paysager - Restauration - Maintenance de bâtiments de collectivités - Maçonnerie - Entretien des locaux - Espaces verts ZAC de la Gueiranne-Maison du Paysan 83340 Le Cannet-des-Maures 4. CFA Régional Inter université EPURE Méditerranée Réseaux télécommunication - Comptabilité – Secrétariat-Gestion/Administration 26 rue Sainte Barbe - 13001 Marseille www.cfa-epure.com 5. CFA Régional FA Les Marronniers Travaux paysager - Restauration - Maintenance de bâtiments de collectivités Zone artisanale La Baume - 83690 Salernes

ANNUAIRES DES ORGANISMES DE FORMATION DU VAR ET LIMITROPHES CFA Régional des Métiers du social et du médico-social 41 La Canebière - 13001 Marseille www.cfa-giapats.fr CFA Régional Paul Langevin Automobile - Industrie - Commerce - Arts - Fleuristerie - Vente Boulevard de l'Europe BP 458 83500 La Seyne-sur-Mer Cedex www.langevin-laseyne.fr CFA Régional Saint Maximin Commerce - Vente - Alimentation - Hôtellerie - Transports -Coiffure - Mécanique 845 Chemin du Déffends - 83470 Saint-Maximin La Sainte Baume CFA Régional La Valette du var Commerce/vente - Comptabilité - Secrétariat - Gestion/Administration… Avenue des Frères Lumière - La Valette BP 13 - 83040 Toulon Cedex 9

CONTRATS AIDES Parcours Emploi Compétences Le Contrat de Préparation aux Concours cat A et B

Les mesures d’accompagnement, d’insertion et de formation de l’Etat : Contrat Unique d’Insertion P.E.C. Parcours Emplois Compétences Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand Destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. L’orientation vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi. Associe à la fois mise en situation professionnelle auprès d’employeurs sélectionnés, accès facilité à la formation et acquisition de compétences L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois. Aide financière accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, entre 30 % et 60 %. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région. Texte de référence: Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 juin Arrêté relatif au parcours emplois compétences Fournit gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Ex: domaines de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et de l'administration.

Les bénéficiaires de ce nouveau contrat : Les mesures d’accompagnement, d’insertion et de formation de l’Etat : PrAB 2.Le contrat de préparation aux concours cat A et B C’est un dispositif expérimentale d’une durée de six ans. Il permet à son titulaire recruté sur un emploi de catégorie A ou B de bénéficier d’une formation de préparation au concours correspondant au corps ou cadre d'emploi de l’emploi qu’il occupe. Le décret n°2017-1471 du 12 octobre 2017 met en œuvre les dispositions de la loi. Les bénéficiaires de ce nouveau contrat : Les jeunes sans emploi âgés de 28 ans au plus, priorité aux candidats résidant soit : dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, dans une zone de revitalisation rurale, dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi Les personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires soit : du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés

2.Le contrat de préparation aux concours cat A et B Les mesures d’accompagnement, d’insertion et de formation de l’Etat : PrAB 2.Le contrat de préparation aux concours cat A et B Perçoit un salaire équivalent à la rémunération d’un fonctionnaire stagiaire du corps concerné. S'engage à exécuter les tâches qui lui sont confiées, à suivre la formation qui lui est dispensée et à se présenter au concours de recrutement correspondant à son emploi et pour lequel il est formé. Le contrat ne peut être inférieure à 12 mois ni supérieure à 2 ans. Il peut être prolongé d’un an en cas d’échec au concours. Ce contrat prévoit un parcours de formation, totalement pris en charge par l’administration