Groupe témoin 14/04/2010 RFF – GPSO Rex concertation phase 1 1

Avertissement Le document ci-présent reprend la présentation faîte lors du Groupe Témoin (GT) du 14 avril 2010 à Bordeaux. Il était constitué des 6 personnes suivantes : FNAUT, INAO, DREAL, SEPENSO(2), Maire de St Médard dEyrans : 2 h 30 de présentation et de débat En rouge figurent les commentaires, apports ou amendements des participants au GT. Le sigle Val apparaît lorsque les contenus présentés sur une diapositive ont été validés par les participants. En fin de présentation, 2 diapositives regroupent les positions transversales et supplémentaires exprimées par le GT

1. Commande et Méthodologie 2. Des acteurs dans les instances 3. Une concertation à la rencontre des territoires 4. Régulation et animation de la concertation 5. La question du grand public 6. Rôle de RFF, des Préfets et de lEtat 7. Quels résultats pour les projets ? 8. Conclusions 9. Préconisations dARENES pour RFF Les points saillants de lanalyse de la concertation 3

Commande : Bilan de la concertation sur lannée 2009 et préconisations pour la phase de concertation à venir Approche : Analyse dARENES à partir des perceptions collectées chez les acteurs rencontrés Méthodologie : 15 acteurs rencontrés: 1 garants, 4 associations, 5 élus, 2 syndicats, 2 institutionnels Sur lensemble des 3 lots / 2 régions Entretiens avec membres de léquipe GPSO et lAMO concertation- communication Analyse de la presse depuis janvier Commande et Méthodologie 4

Objectifs de la CharteObjectifs perçus par les acteurs itw Informer le grand public de lavancée des projets Informer et recueillir les avis Enrichir lélaboration des projets : partage des informations, écoute des attentes Transmettre les contraintes Assurer la cohérence entre ces projets et les enjeux de développements territoriaux Définir un fuseau correspondant le plus possible aux attentes des parties- prenantes Réaliser des projets qui respectent leurs environnements humains et naturels Repérer les enjeux des territoires concernés Etablir un dialogue tout au long des projets pour quil n'y ait pas de surprise à la fin Nourrir et éclairer les orientations de RFF et les décisions du comité de pilotage Une décision qui se construit en COPIL et entérinée par lEtat Le ressenti dune consultation là où est annoncée une concertationVal 2. Des acteurs dans des instances : perception de la concertation 5

Le principe : une combinaison dinstances qui permet un pluralisme de représentations, pour le CAL : les 5 collèges du Grenelle de lenvironnement Et le respect relatif de son application : Groupes de travail (GT) fonctionnalités : associations expertes, techniciens des collectivités, consulaires, Etat Groupes de travail (GT) thématiques : associations thématiques (environnement, chasse, pêche), consulaires, socio-économiques, techniciens des collectivités, Etat Commissions consultatives (CC) : les élus Car on observe : Des syndicats non invités aux GT Une attention toute particulière pour les élus Des associations et des corps intermédiaires mal gérés au travers des invitations (mauvais aiguillages sur les GT, invitations apparemment aléatoires, etc. ) Val 2. Des acteurs dans des instances : choix et répartition: constats Arènes (1) 6

Conséquences : Une certaine richesse en termes de connaissance du territoire (diversité des acteurs) Mais … Le sentiment dune définition arbitraire des acteurs légitimes Des instances segmentées et mal articulées entre elles Opacité du processus de construction : perception dune manipulation, sentiment de suspicion Le Grenelle comme référence difficilement applicable au plan local ? : « Par exemple, pour le nucléaire, avec le Grenelle on a 5 catégories à léchelle nationale cest ok, mais localement cest inaudible. » (un élu) Val 2. Des acteurs dans des instances : choix et répartition (2) 7

COPIL : légitime pour tous. Des décisions en phase avec lavancée des réflexions des territoires. Une certaine capacité à écouter les territoires (non décision sur une partie du lot 2) COTER : rôle mal compris par certains acteurs (périmètres et échelle) GT fonctionnalités : très technique. Joutes argumentaires qui nont pas permis de lever les interrogations sur la justification des projets. GT thématiques : technique. Bonne accroche au départ, puis démobilisation (associative) sur certains territoires. Une collecte des données réussie, mais une hiérarchisation des enjeux incomprise. CC : ont principalement informé de lavancement des études. Les élus ne souhaitent pas se positionner même si cest un devoir pour les élus de les suivre. Une « technocratisation » de linstance dans le lot 2. CAL: les acteurs nen parlent pas Val 2. Des acteurs dans des instances : perceptions et productions 8

Un dispositif qui accumule les données, mais qui ne partage pas leur analyse Un dispositif qui ne favorise pas une dynamique déchanges entre les acteurs Un dispositif suspect pour une majorité dacteurs qui rigidifie leur posture (sauf exceptions) Un dispositif qui ne produit pas les éléments attendus pour élaborer les projets La nécessité pour RFF davancer malgré cette improductivité : choix en chambre des enjeux, des familles de fuseaux Renforcement de lopacité du processus délaboration des projets : perception dune manipulation, sentiment de suspicion Val 2. Des acteurs dans des instances : maintien et construction dune méfiance 9

3. Une concertation à la rencontre des territoires : une gestion ad hoc de la concertation par lot Val Lot 1Lot 2Lot 3 LandesLot 3 Pays Basque GTpluraliste et technique : collecte des données technique et peu pluraliste CCinformation information et technocratisation information et appropriation de l'élaboration des fuseaux information Concertati on de proximité rencontres bilatérales avec les élus avant et pendant la concertation permettent de recueillir des avis impossible Problème pas de positionnements des élus, ni des associations, postures des acteurs, temps restant trop court pour partager lélaboration concertation essentiellement en direction des élus : peu de communication auprès du Grand Public instances essentiellement des lieux dinformation, absence de collaboration des élus et des associations Evolution durant la phase 1 création des instances sous responsabilités intercommunales pour favoriser le positionnement des élus naissance d associations qui génèrent contestation a posteriori + écoute des élus : contre- propositions de fuseaux tardives intégration des propositions de fuseaux, réussite des « comités de gare » Développement de la mobilisation, durcissement des positionnements 10

Contexte : ensemble délus déjà impacté par A65 = connaissance des enjeux dinfrastructures Proposition dun premier fuseau par RFF : défiance des maires, mais volonté de simpliquer Travail en interne des maires : consensus local trouvé sur un fuseau alternatif Ecoute par RFF de la proposition Elus locaux surpris par lécoute de RFF, construction dun rapport de confiance « On a longtemps considéré RFF comme des ennemis. On a longtemps considéré quils ne nous écouteraient pas. Notre regard a changé le jour où on lui fait notre proposition, et quil ne nous a pas dit non. » (un élu) Val 3. Une concertation à la rencontre des territoires : Lexemple du fuseau des maires (Landes ) 11

Létude SITEC : lavènement de la défiance Les instances de territorialisation des projets sous-utilisées Un grand public informé par les canaux des édiles et des associations et des médias Le constat dune irréversibilité relationnelle ? Un fuseau dingénieur, déconnecté dune élaboration locale Val 3. Une concertation à la rencontre des territoires : Le « nœud » du Pays Basque 12

Une découverte tardive du projet, une inquiétude à lapproche du COPIL de janvier 2010 Les associations de riverains apparaissent Des « petits » élus qui ont le sentiment de ne pas avoir été écoutés (Montech, etc.) poussés par les mobilisations locales Un Conseil général actif (CG 82) : ZAC de Monbartier et agriculteurs du frontonnais … Des propositions alternatives et des scénarios « politiques » Un report de décision sur une partie du fuseau Val 3. Une concertation à la rencontre des territoires : Lot 2 : un territoire qui se réveille 13

Préparation des acteurs : des rencontres interpersonnelles, mais non suivies dans le temps Suivi et gestion des invitations manque de rigueur : entretient le sentiment dexclusion pour certains Préparation des réunions : des difficultés de transmission des documents (surtout lot 2) et ODJ en amont Des CR sous forme de relevés de décisions, Vs une attente de trace des positions exprimées et des échanges (GT : moteur du retrait de certains acteurs – jamais vu dans dautres concertations) Un Maître douvrage moins à laise dans lanimation que dans la technique Une présentation des résultats difficilement lisible (cartes) Un temps dappropriation des données insuffisant entre deux réunions et sur lensemble du processus (RFF et acteurs) Des modes délaboration des projets qui nont pas permis de construire la confiance des acteurs 4. Régulation et animation de la concertation : des outils négligés pour un dispositif complexe 14

Le Collège des Acteurs (CAL) : une arrivée tardive dans le dispositif (septembre 2009) une difficulté à réguler la concertation Les Garants : une arrivée tardive dans le dispositif (septembre 2009) un rôle essentiellement symbolique, pour ceux qui en ont la connaissance (en copie des courriers) nayant pas de fonction de régulation, parfois des difficultés de positionnement certains garants sont considérés comme parti-pris aux projets, ce qui interroge leur mode de nomination leur bilan permet de légitimer le dispositif auprès des décideurs ; de fournir des recommandations La Charte : est validée très tard et peu discutée par le CAL nest pas diffusée au sein des instances nest jamais utilisée comme référence dans les modalités de discussion Val 4. Régulation et animation de la concertation : Collège des acteurs, Garants et Charte (1) 15

Une instance (le CAL) qui nest pas articulée aux autres Des garants relativement présents mais qui nont pas une fonction vraiment identifiée Un texte qui reste une référence en interne à RFF, mais qui nest jamais mobilisé pour rappeler les règles de dialogue Des institutions de régulation sans réelle prise sur le processus de concertation Elles napparaissent pas ou peu comme un recours pour les acteurs Elles ne permettent pas de garantir le bon déroulement de la concertation Mais un intérêt pour beaucoup dacteurs de leurs maintiens pour la phase 2 à condition de clarifier leurs fonctions Val 4. Régulation et animation de la concertation : Collège des acteurs, Garants et Charte (2) 16

Des débats publics (BT et BFE) aux résultats inégaux sur les territoires en termes dinformation du grand public 3 lettres dinformation : une distribution limitée aux territoires impactés Une communication considérée comme technique : difficulté daccessibilité, vulgarisation : « à force de tout vouloir y mettre, on ny comprend plus rien » (technicien) Une information du grand public via les élus locaux et les associations sur les sites conflictuels : le risque dune information partiale La presse : un fort intérêt pour le conflit mais absente de la concertation : un désintérêt ou une exclusion ? Au regard du mémento, quelles consultations, recueil et prise en compte des avis du public ? Le questionnaire de la lettre dinformation : recueil des modes dinformation et satisfaction de ses lecteurs Val 5. La question du grand public : une information sans participation 17

RFF positionné essentiellement dans le domaine technique RFF: Maître douvrage des projets et Maître dœuvre de la concertation: une double casquette souvent critiquée Une surcharge de travail qui impacte la concertation (qualité des CR, cohérence dans lenchaînement des réunions, appropriation des études, animation technique) Pour certains une méfiance a priori, qui peut être confirmée (accusation de manipulation, dopacité) ou reconsidérée La naissance dune défiance sur le lot 2, alors que le contexte était pacifique Une capacité technique jamais remise en cause Mais une impression dincompétence en termes de concertation : « La concertation ce nest pas le métier de RFF. » (association) Val 6. Rôle de RFF 18

Des services de lEtat étroitement associés à lélaboration des projets, très présents dans la concertation, (GT relativise ce constat) et bons organisateurs des CC Des Préfets départementaux vigilants et à lécoute des élus dans leur territoire (ex: lot 2-3) Le Préfet coordonnateur présent et à lécoute de la concertation. Il prend acte de linaboutissement du projet sur certains territoires (ex. lot 2) Un rôle clair et légitime à son niveau LEtat apparaît pour certains comme un garant de la concertation : une volonté que la DREAL ou la CNDP reprenne en main lensemble de la concertation (GT vision collégiale de ce garant : le CAL ?) 6. Rôle des Préfets et de lEtat 19

Les décisions des DP ne se sont pas « imposées » dans les opinions publics Expliquer les projets et leur justification : un coût dentrée dans la concertation avant daller plus loin Une remise en cause de la justification de la LNBE par certains acteurs qui limite la concertation sur certains secteurs (Sud Gironde, Pays Basque) Une nécessaire clarification des fonctionnalités projetées sur le tronçon Espagne-Bordeaux (Cf. bilan garants) Une controverse qui a handicapé la concertation, jusquà parfois lempêcher Son impossible débat au sein de la concertation la fait ressurgir dans le débat électoral : laccord PS/EE sur une nouvelle contre- expertise (GT : ambivalence des résultats électoraux : indicateur de lacceptation ou agglomèrent plusieurs politiques publiques que mène une seule collectivité) 7. Quels résultats pour les projets : Des fonctionnalités toujours en question 20

La définition des fuseaux apparaît comme une « boite noire » liée à lexpertise multicritères non partagée avec les acteurs Lexemple du fuseau des maires (Landes) prouverait le contraire : lexpertise locale peut surprendre lexpertise globale Quen est-il des fuseaux qui nont pas bénéficié de cette co-élaboration ? Ont-ils été bien choisis ? Le report de décision sur une partie du lot 2 traduit-il une volonté dune meilleure prise en compte des enjeux territoriaux ? Val 7. Quels résultats pour les projets : des fuseaux techniques 21

Un effort réalisé sur les gares (ex. dAgen : étude spécifique, Dax qui arrive à faire un choix) : un rattrapage opéré par rapport à la précédente phase Quen est-il des autres gares ? (Montauban, Mont de Marsan, Bayonne) A-t-on pu partager la réflexion localement ? Les haltes ont-elles pu bénéficier des mêmes niveaux de réflexion ou est-ce des mesures compensatoires ? Quel portage/positionnement de la Région ? Un effort de concertation qui cherche à aiguiller et à accélérer une maturation locale RFF commence à être considéré comme un aménageur du territoire Val 7. Quels résultats pour les projets : La volonté darticuler les gares aux territoires 22

Une réaction de défiance dune majorité dacteurs : limpression que les fuseaux étaient déjà décidés par avance (sauf exception) Une absence de concertation dénoncée par certains voire vécue comme de la manipulation ; limpression dun sentiment de mépris de la part de RFF (relativisé par un membre du GT) La satisfaction de beaucoup dacteurs dune réduction rapide des zones concernées (élus, notaires, agriculteurs, …) : principale innovation aux yeux des acteurs Des délais tenus : – une crédibilité de RFF par rapport aux pouvoirs décisionnels (Régions et Etat) – mais, une perception unanime de manque de temps pour définir sérieusement et sereinement les fuseaux (élus, techniciens RFF et Etat, associations, consulaires …) : des opportunités de passage manquées ? Val 8. Points saillants de lanalyse dARENES 23

9. Préconisations dARENES 24

Quelles instances, quelles échelles ? Deux enjeux principaux : définitions du tracé final (1) et des mesures compensatoires (2) 1. Resserrer le territoire impacté : aller tout de suite au tracé final : quelles modalités ? Des GT transversaux et territoriaux : une confrontation des enjeux entre acteurs locaux tardive Une collaboration étroite avec les élus locaux : le risque dun processus opaque non assumé par les élus in fine Poursuivre une gestion ad hoc : la recherche dune adaptation des instances aux contextes locaux (Le GT demande un tracé à discuter localement) Le cas particulier des variantes de fuseaux restants à létude (Midi- Pyrénées) : la nécessité de partager cette élaboration au risque dentretenir les perceptions développées sur le MO : suspicion et manipulation Préconisations : vers le tracé final (1) 25

2. Définition des mesures d'atténuation (terme préféré à compensatoire) : des modes de dialogue qui comportent des écueils Négociation : adaptation aux contextes locaux, mais inégalité entre territoires, opacité des tractations : « Par rapport aux gens qui vont être impactés, ils se placent dans une logique commerciale : « combien, et quand je vais être obligé de partir et comment ?» ou « qu'est ce que je vais y gagner ? ». Il faut expliquer cela aux gens. » (syndicat) Protocoles départementaux, ou interrégional : définition concertée de niveaux égaux dindemnisation, mais difficulté de prise en compte des spécificités territoriales : plutôt une vision sectorielle du GT (chambre dagriculture, SAFER, …) Un GT qui privilégie une approche négociée de linsertion de linfrastructure par la prise en compte des spécificités de chaque territoire (projets locaux, impacts suppression PN et activités locales) Une crainte de gestion de ces mesures par un concessionnaire Démolir le bâti des terrains acquis dès leur rachat Préconisations : vers le tracé final (2) 26

Avec quels acteurs ? Les plus concernés territorialement : élus locaux, agriculteurs, viticulteurs, sylviculteurs, propriétaires, … Quel rôle pour les acteurs de la phase 1 ? Un rôle de contrôle pour le CAL ? (confirmé par le GT) Dans tous les cas, des principes de concertation à appliquer plus scrupuleusement (ODJ, documents préalables, invitations, CR, points détape, etc.), et la nécessité de communiquer en direction du grand public Préconisations : vers le tracé final (2) 27

La perception dun grand public délaissé dans la phase 1 et la demande unanime pour linformer dans la phase suivante : Un public prioritaire, celui concerné par la bande des 1000 mètres : « Il faut se rapprocher au niveau du territoire : il faut expliquer ce qui va être fait et comment. Il est évident qu'il y a des contraintes techniques. » (un technicien) Des modes dassociation du public à travailler localement, par exemple : Des réunions publiques organisées par les élus locaux où RFF vient présenter le projet et recueillir les avis Des modes dexposition pédagogiques : par exemple carte au 1/1000 du territoire à lentrée de la RP, avec personnes ressources Système de questions/réponses dans les RP, et sur site Internet Avoir un référent au niveau local qui peut être un interlocuteur pour les individus (non infirmé par le GT) Des groupes de travail locaux ouverts au public ? Une presse à inviter dans les processus de réflexion : communiqués et conférences de presse, travail de proximité auprès des journalistes. Le public potentiellement usager des futures lignes, un public à informer aussi ? (GT : communiquer sur la justification au regard des conséquences sur le territoire) Préconisations : quelle place pour le grand public ? 28

Le fuseau de 1000 m, une méthodologie arbitraire au regard de la territorialisation des projets : une contrainte méthodologique qui na plus vraiment de sens Des acteurs qui distinguent plutôt deux échelles de discussion : les points durs de passage : expliquer et faire partager la contrainte, envisager déjà les mesures compensatoires : expliquer ce quest qu'une LGV, comment peut être traité le bruit, quelles indemnisations. Visites de projet avec les acteurs. « Pour exemple, la question du bruit n'a été abordée pour la première fois qu'en commission consultative du 4 janvier » (un élu) les vastes zones de choix : recueillir tous les enjeux, actuels et futurs, proposer des tracés pour susciter des avis et arguments, susciter des contre-propositions locales de tracés, partager lensemble avec tous les acteurs pour susciter une discussion (une délibération) entre les acteurs qui éclairera la décision. GT préfère revenir à un dialogue traditionnel : proposer tout de suite des tracés à discuter localement Préconisations : aspects méthodologiques sur la phase de concertation étudiée (1) 29

Un temps détude à réarticuler avec le temps de la concertation : Avancée concomitante de la concertation et des études : un principe louable (nourrir les études de la concertation), mais une application problématique : rythmes de réalisation différents qui créent des décalages : processus devient illisible et donc suspect Constat : les études se font au détriment de la concertation Nécessité de ralentir, voire darrêter lavancée de la concertation, en fonction de la maturité du processus, mais possibilité dinvestir dautres champs dactions : Intensifier la présence sur le terrain (information, pédagogie et écoute) Continuer les études Alerter les décideurs de cette contrainte Val Préconisations : aspects méthodologiques sur la phase de concertation étudiée (2) 30

Sentiment davoir perdu beaucoup de temps dans les réunions pour un bénéfice considéré comme nul. Des partisans et des opposants au projet qui constatent quils ont la même perception de la concertation : opacité du processus, sentiment de manipulation (des tracés prévus à lavance à faire valider à travers la concertation). La présence des élus dans les CC ne cautionne en aucun cas les choix relatifs aux projets. La communication avec les élus du Pays Basque est réversible : elle dépend de labandon du projet. Les GPSO sont des projets de technocrates et de grands élus que les citoyens et les petits élus ne peuvent sapproprier. Positions transversales ou supplémentaires exprimées par le GT (1) 31

Les services de lEtat nont pas été systématiquement vus dans les instances de concertation, et notamment les services de lenvironnement (ex DIREN). La gare dAgen, malgré son élaboration locale, nest pas considérée comme un bon projet. Le GT pense que rien ne va changer par rapport à la phase 1. Cest à travers le rapport de force que des choses pourront changer. Lemprise des GPSO au lieu daccueillir des LGV pourrait servir de trame verte et être conforme au Grenelle de lenvironnement. La rentabilité économique des GPSO paraît fortement risquée : le coût de linfrastructure ne pourra pas être supporté par la fréquentation estimée. Positions transversales ou supplémentaires exprimées par le GT (2) 32