Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012.

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Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012.
Transcription de la présentation:

Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012

Principes de base du Système TIR Yaoundé, 12 avril 2012 Jean Acri Conseiller Spécial TIR

Le Système TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012

Le commerce sans un Système de Transit ? Procédures douanières: Garantie Nationale Statut du véhicule et de la marchandise Contrôle de sécurité etc.…… Mais également licences de transport (ex. permis) VISAS Phyto sanitary controls etc….?????????????? © International Road Transport Union (IRU) 2012

Le commerce sans un Système de Transit Douane Douane Douane Garantie Nationale Garantie Nationale Importation provisoire Importation provisoire Exportation Exportation Pays A Pays B Pays C © International Road Transport Union (IRU) 2012

Transport sous TIR Passage de frontière Passage de frontière Garantie Nationale Garantie nationale Importation temporaire Importation temporaire Transports under the TIR system are facilitated. Once the goods are loaded and checked by customs along with the declaration in the TIR carnet, the load compartment will be sealed and the truck will be able to cross the borders with minimum administrative burden (TIR carnet is one harmonized document) and without to have to lodge financial guarantees. Benefits are multiple: Time (and time is money) Gain of money as no guarantee needs to be lodged Decreased risk as the transporter doesn’t need to transport with him the financial guarantees On top of these benefits, it has to be mentioned that the governments will have a guarantee that in case taxes and duties are not paid, they will be able to recover up to USD50’000.- (or EUR60’000.- in EU countries) from the chain of guarantee. Finally the cost for the holder is also small: On an average, the cost per USD100,00 of guarantee is only 0.05 cents!! Exportation Exportation Exportation Pays A Pays B Pays C © International Road Transport Union (IRU) 2012

Les six piliers du Régime TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 7

TIR = Facilitation du commerce sécurisé TIR Carnet - Bénéfices TIR = Facilitation du commerce sécurisé Preuve de: Garantie Accès contrôlé Reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers Goods move across international borders with minimum interference A valid TIR Carnet constitutes the proof of the existence and validity of the guarantee so that goods move across international borders by facilitating the work of customs officers and trade operators. © International Road Transport Union (IRU) 2012

TIR opérationnel Pays de départ Douane de départ Transit vers l’extérieur Douane de sortie © International Road Transport Union (IRU) 2012

TIR opérationnel Pays de passage Douane d’entrée Douane de sortie Transit de passage © International Road Transport Union (IRU) 2012

TIR opérationnel Pays de destination Confirmation SafeTIR Transit intérieur Douane de destination Douane d’entrée © International Road Transport Union (IRU) 2012

Rôles et Responsabilités - IRU Basé sur l’article 6.2bis de la Convention TIR, l’ONU a mandaté l’IRU pour : Organiser et assurer le fonctionnement efficace de la Chaîne de garantie internationale TIR Gérer l’impression, la distribution et l’archivage des Carnets TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012

Rôles et Responsabilités - IRU Gestion centralisée des risques : Accès contrôlé SafeTIR et TIR-EPD Procédures harmonisées pour les Associations Facilite la formation des Associations, des transporteurs et des Douanes en coopération avec l’OMD Assistance à la résolution des problèmes – Hotline de l’IRU. © International Road Transport Union (IRU) 2012

Rôles et Responsabilités - IRU 3 300 000 Carnets TIR par année 1 000 000 000 USD de garantie financière par jour dans 57 pays TIR opérationnels Partenariat Public-Privé (PPP) Relations contractuelles pour encadrer le fonctionnement de la Chaîne de garantie © International Road Transport Union (IRU) 2012

Les six piliers du Régime TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 15

www.iru.org (c) International Road Transport Union (IRU) 2012