Département de la Seine Maritime Évolution de l’offre d’insertion 2020-2021 Date 01/04/2019 CD76 – DASI –TO

Ordre du jour Introduction : Mme Blandine LEFEBVRE – Vice-présidente en charge de l’action sociale Éléments de contexte : Le RSA en Seine-Maritime…quelques chiffres Le dispositif d’insertion en Seine-Maritime Éléments budgétaires & prérogatives européennes (FSE) 2020-2021 : évolution de l’offre d’insertion Présentation détaillée / Sous groupes IAE FSE 14h-14h45 15h-16h30 CD76 – DASI –TO

Vice-présidente en charge de l’action sociale Introduction Mme Blandine LEFEBVRE Vice-présidente en charge de l’action sociale CD76 – DASI –TO

Le RSA en Seine-Maritime en quelques chiffres… Éléments de contexte Le RSA en Seine-Maritime en quelques chiffres… CD76 – DASI –TO

Éléments de contexte CD76 – DASI –TO

Éléments de contexte CD76 – DASI –TO

Le Dispositif d’insertion - Conventionnel PACTE TERRITORIAL D’INSERTION (L.263-1) PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’INSERTION (L.263-2) 2014-2021 Convention d’appui aux politiques d’insertion (L263-2-1) Plan pauvreté CONVENTION D’ORIENTATION (L.262-32) OFFRE DEPARTEMENTALE d’INSERTION COORDINATION et ACTIONS avec partenaires Instruction Orientation Accompagnement Convention d’orientation Actions d’insertion Développement social durable Allocation RSA Accès aux droits Convention de gestion CAF et MSA Convention ASP Formation et acct dans l’emploi Accompagnement Instructeurs : CAF, MSA, CCAS qui en ont fait la demande Outil d’instruction @rSa : permet notamment recueil des DSP pour identification du degré d’éloignement à l’emploi = pour le « flux » Identification du degré d’éloignement à l’emploi pour le « stock » (personnes dans le dispositif, pour lesquelles la situation est régulièrement ré-éxaminée) : mission déléguée au RI ou réorientation étudiée dans le cadre des Equipes pluridisciplinaires IAE Conventions partenaires (CCAS, CAF, associations etc…) Convention Pôle emploi Convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) Inclusion des jeunes Service Coordination des Référents

- + + - LE FUTUR DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT (PROPOSITION) Cadre légal désignation référent Primo-entrants Téléprocédure RSA et Recueil des données socioprofessionnelles par algorithme Préconisation d’orientation sociale Préconisation d’orientation emploi Typologies des Accompagnements du D76 - Freins emploi + + Freins sociaux - Diagnostic approfondi de l’orientation Diagnostic approfondi de l’orientation Accompagnement vers et dans l’Emploi Garantie d’Activité Acc. social Acc. Social intensif Veille sociale Accompagnement global Binôme Pôle emploi-social Agriculteurs Dynamisme des parcours : Réorientations en continu Travailleurs indépendants

Éléments budgétaires- Crédits CD76 & FSE Cadre réglementaire : Loi du 1er déc. 2008 généralisant le Revenu de Solidarité active Pacte territorial d’insertion (PTI 2014-2020) et Programme départemental d’insertion (PDI 2014-2016 /2017-2019) Programme opérationnel national européen « Emploi et Inclusion » 2014-2020 / FSE Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale 2016-2017 / Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2019-2021 Prorogation => 2021 CD76 – DASI –TO

Éléments budgétaires- Crédits CD76 & FSE Modalités de financement de l’offre d’insertion depuis 2014 CD76 – DASI –TO

contreparties nationales / locales Département Autres… FSE Axe 3 Handicap Cofinancement (50% max) Mobilité Possibilité de mobiliser également des fonds : Publics : État, Région, communes… Privés : autofinancement, fondations… Pas de Crédits Spécifiques dédiés Innovation sociale … ACDS ASI Crédits spécifiques Offre d’insertion CCAS … IAE (Chantiers d’insertion, ASPRAI…)

Éléments budgétaires CD76 – DASI –TO

Éléments budgétaires- Prérogatives européennes Programme opérationnel national FSE « Emploi et Inclusion » 2014-2020 Pour 2014-2020 : 26,26 M€ de crédits FSE confiés au Département Ensemble des crédits européens dédiés à l’inclusion sociale 76 Des contraintes budgétaires et financières assumées par le Département qui en tant qu’organisme intermédiaire avance l’intégralité de ces fonds soit environ 4,5M€ par an Utilisation de l’enveloppe déjà bien avancée : 122 projets programmés Depuis 2015 : une quinzaine de typologies d’actions différentes qui ont été financées CD76 – DASI –TO

Éléments budgétaires- Prérogatives européennes Programme opérationnel national FSE « Emploi et Inclusion » 2014-2020 CD76 – DASI –TO

Travailleurs indépendants 2020-2021 : évolution de l’offre d’insertion ACCOMPAGNEMENT CCAS CAF ASI Associations / MSA Travailleurs indépendants Référents RSA CD76 – DASI –TO

2020-2021 : évolution de l’offre d’insertion Mobilité Handicap ACDS Aide et écoute psychologique APDA QRS Emploi Agriculteurs en difficulté ACI ASPRAI OFFRE d’INSERTION Actions d’insertion CD76 – DASI –TO

2020-2021 : évolution de l’offre d’insertion PLANS LOCAUX POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI Métropole Rouen Normandie Agglomération Dieppe Maritime CD76 – DASI –TO

2020-2021 : évolution de l’offre d’insertion Calendrier 2019 Appels à projets 2 Vagues 1ère Avril Mai Juillet/Aout Sept Oct. Nov. Déc. Juin Prorogation PTI-PDI / Contractualisation Plan pauvreté Mobilité Handicap ACDS AEP Emploi ASI Agriculteurs Appel à projets 1avril => 17mai Instruction FSE CP Nov. Comité de présélection ACI ASPRAI Appel à projets 1avril => 17mai Instruction CP Déc. Sélection APDA TI 2ème Appel à projets 28mai => 12juil Instruction CP Nov. Sélection CD76 – DASI –TO

Salle des Conférences – Arnaud Beltrame Présentation détaillée Cahiers des charges 2 groupes : 15h00/16h30 IAE : Chantiers d’insertion / ASPRAI Salle des Élus FSE : ASI, Mobilité, Handicap, ACDS, Aide et Écoute Psychologique, Emploi, Agriculteurs en difficulté Salle des Conférences – Arnaud Beltrame CD76 – DASI –TO