Intro au droit du techno 2 drt 3422 / 6929O – cours 1 vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm titulaire de la chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

2 0.0 présentation du cours cours 1.site 2.calendrier 3.évaluation 4.général / question

3 0.0 présentation du cours calendrier COURS 1 - mardi 11 janvier 2011 COURS 2 - mardi 18 janvier 2011 COURS 3 - mardi 25 janvier 2011 COURS 4 - mardi 01 février 2011 COURS 5 - mardi 08 février 2011 COURS 6 - mardi 15 février 2011 COURS 7 - mardi 22 février 2011 COURS 8 - mardi 01 mars 2011 (semaine de lecture) COURS 9 - mardi 08 mars 2011 COURS 10 - mardi 15 mars 2011 COURS 11 - mardi 22 mars 2011 COURS 12 - mardi 29 mars 2011 COURS 13 - mardi 05 avril 2011

4 0.0 présentation du cours Évaluation voir billets de blogue 40% Participation 10% Twitter 10% Papier final (take-home) 40% Attention au plagiat

5 0.0 présentation du cours général / question -3 heures (+ or -) -1 pause -Intéraction -Questions ?

6 0.0 présentation du cours description du cours -Introduction -Responsabilité extra-contractuelle et t.i. (Nicolas Vermeys) -Droit dauteur (2) -Cloud Computing -Marques + brevet -Vie privée (2) -Concurrence -Valeurs mobilières -Professions règlementées -Web 2.0

INTRODUCTION PARTIE 1 – ÉTAT DU DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES SECTION 1 – DROIT DU TECHNIQUE : ÉTAT DUNE RÉVOLUTION 1 – Un droit neuf quant à sa substance 2 – Un droit neuf quant à sa forme SECTION 2 – TECHNIQUES DU DROIT : ÉTAT DUNE ÉVOLUTION 1 – Les outils utilisés dans les nouvelles lois A – Les fictions B – Les présomptions 2 – Les outils à revaloriser dans le droit ancien A – Les fondamentaux du droit : lillustration des contrats électroniques B – Une meilleure prise en compte des usages commerciaux PARTIE 2 – FONCTIONS DU DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES SECTION 1 – DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES ET FACILITATION DES TECHNOLOGIES DE LINFORMATION 1 – Les nouveaux outils juridiques pour faciliter lutilisation des technologies de linformation A – La neutralité technologique B – Léquivalence fonctionnelle 2 – Une illustration de cette facilitation législative : le droit de la preuve A – Lécrit B – La signature C – Loriginal SECTION 2 – DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES ET PROTECTION DES INTÉRÊTS CATÉGORIELS 1 – La nécessaire reconsidération des droits de protection des intérêts catégoriels A – Les droits de protection des intérêts catégoriels en expansion B – Les technologies de linformation source de bouleversement des droits 2 – Une illustration de cette réévaluation législative des intérêts catégoriels : le droit de la protection des renseignements personnels CONCLUSION

1 - état du droit du technique

techniques du droit du technique

palindrome

droit du technique 1.1

différent ? 1.1.1

Cicéron 1.1.1

procéduralisation du droit 1.1.2

techniques du droit 1.2

3 techniques sur la loi 1.2.1

fiction 1.2.1

écrit et 5 LCCJTI ex

machine et 35 LCCJTI ex

présomption 1.2.1

présomption et 7 LCCJTI ex 1.2.1

principes fondamentaux 1.2.2

ex

lex electronica 3

« grey lit »

zone grise des « usages »

définition ? Q1

reconnaître le « bon usage » ? Q2

définition ? Q1

usages marchands

droit = technique nouveau évolutif commercial international

Sedona Principles ex1

Cobit et SOX ex2

valeurs mobilières et diffusion de linformation financière ex3

sécurité et ISO ex4

reconnaître le « bon usage » ? Q2

concept pauvre

1) en nombre…

pourriel et Nexx Online (Cour supérieure de lOntario ) ex

2) sur le plan conceptuel

pourriel et Nexx Online (Cour supérieure de lOntario ) ex

FAI grossiste compagnie à numéro FAI Nexx Online Contrat SANS clause anti-spam Contrat AVEC clause anti-spam Origine contractuelle des usages ?

3) sur le plan des critères uniformité ancienneté fréquence publicité généralité

nouveaux critères

basés sur linstitution

basés sur la substance

2 – fonctions du droit du technique 2.

faciliter le c.e. 2.1

neutralité technologique 2.1

neutralité techno PARTIE 2 – Pertinence de la neutralité technologique CHAPITRE 1 – État du droit : lapplication de la neutralité technologique SECTION 1 – Neutralité technologique et lois nouvelles 1 – Lois non technologiquement neutres 2 – Lois technologiquement neutres SECTION 2 – Neutralité technologique et lois anciennes 1 – Lois non technologiquement neutres 2 – Lois technologiquement neutres CHAPITRE 2 – Droit dans tous ses états : neutralité technologique et tradition juridique SECTION 1 – Neutralité technologique et rédaction législative 1 – Nécessaire parcimonie des lois 2 – Techniques législatives utilisables dans une société évolutive SECTION 2 – Neutralité technologique et interprétation des juges 1 – Jurisprudence et faveur des juges envers les technos 2 – Difficultés dapplication jurisprudentielle PARTIE 1 – Avènement de la neutralité technologique CHAPITRE 1 – Construction ambigüe de la neutralité technologique SECTION 1 – Construction ambiguë de la neutralité technologique en droit positif 1 – Neutralité technologique au niveau international 2 – Neutralité technologique au niveau national SECTION 2 – Construction ambiguë de la définition de neutralité technologique 1 – Définition ambiguë de la neutralité technologique 2 – Définition distincte de toute assimilation des supports CHAPITRE 2 – Nature ambiguë de la neutralité technologique SECTION 1 – Nature extrinsèque de la neutralité technologique 1 – Équivalence fonctionnelle 2 – Interopérabilité et non-discrimination SECTION 2 – Nature intrinsèque de la neutralité technologique 1 – Neutralité technologique et principe dinterprétation jurisprudentielle 2 – Neutralité technologique : illustration dune « nouvelle » forme de norme ?

équivalence fonctionnelle 2.1

ex.: écrit 2.1

ex.: signature 2.1

ex.: original 2.1

protéger les intérêts dans le c.e. 2.2

protéger les intérêts dans le c.e. 2.2

protéger les intérêts et droit dauteur 2.2

protéger les intérêts et vie privée 2.2

éloge du graffiti vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm Conclusion